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Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°116 2023 Stationnement parkink SDF 10 et 11 juin)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 116/2023
Réglementant le stationnement à l’occasion
Ville de M ulsanne de la diffusion de la course République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers à l’occasion de la diffusion de la course des 24h
du Mans sur un écran géant, il convient de réglementer le stationnement sur une partie du parking de la
salle des fêtes Edith Piaf à Mulsanne,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera partiellement interdit du samedi 10 juin 2023 à 9h00 jusqu’au dimanche 11 juin 2023 à 16h00 :
& Parking de la salle des fêtes « Edith Piaf »
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par les services technique de manière visible et lisible.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 25 mai 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr
‘ Hôtel déWVille- Place Jean Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne * #0243391339-202 43 3913 33 - 22 contact@mulsanne.fr - & www.mulsanne.fr