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Déliberation - A8 DFAG 26 02 06 Convention DMO Deconstruction dune friche Ar veret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - A8 DFAG 26 02 06 Convention DMO Deconstruction dune friche Ar veret)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
\
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
de .
j
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2026
D
de | Kèr_
Dubté le
SL
OUARN=N=Z
ID
: 029-212900468-20260226-DFAG_26_02_06-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
26
FÉVRIER
2026
Le
26
février
de
l’an
deux
mil
vingt-six,
le
Conseil
municipal
de
Douarnenez,
convoqué
le
13
février
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire. CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
Mme
DRÉANO
- M.
JOLLÉ
- Mme
CLÉMENT
- Mme
BERBER
- Mme
CHEVERT
- M.
BUSSEREAU
Mme
OLIVIER
- Mme
OLIER
-
Mme
GUILCHER
- Mme
TANGUY
-
M.
HÉMERY
-
Mme
LE
BUANEC
M.
LE
LANN
-
M.
PLANCHETTE
-
M.
ARROUES
-
M.
BRÉMAUD
-
M.
COIGNEC
-
Mme
PENCALET
Mme
SCOLAN
- M.
DELBOT
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 7
M.
POULMARC'H
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à
Mme
OLIVIER
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
-
Mme
PENNANÉACH
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOT
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à
Mme
PENCALET.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DFAG-26-02-06
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
(DMO)
-
Déconstruction
d’une
friche
industrielle
rue
Ar
Veret
à
Douarnenez
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
5211-21
relatifs
à
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à sa
délégation
;
Vu
le
projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
joint
en
annexe ;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
et
Douarnenez
Communauté
ont
engagé
conjointement
l'élaboration
d’un
plan
guide
sur
le quartier
«
Ar
Veret,
»
visant
à
accompagner
la
transformation
de
ce
secteur
à
dominante
industrielle
en
un
quartier
à
vocation
d'habitat
et
de
services ;
Considérant
qu'un
futur
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI),
visant
à
créer
du
logement
et/ou
des
services
ou
équipements,
co-porté
par
la Ville
de
Douarnenez
et
Douarnenez
Communauté,
a vocation
à
être
lancé
en
mars
2026,
sur
un
périmètre
comprenant
le
site
concerné
ainsi
que
du
foncier
intercommunal
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
déconstruction
d'une
friche
industrielle
(ex-FRANPAC)
et
que
les
travaux
projetés
portent
sur
le
désamiantage
et
la
démolition
partielle
de
l’ensemble
immobilier
constitué
d'anciens
bâtiments
industriels,
situé
au
75
rue
Ar
Veret,
pour
une
superficie
totale
de
2
984
m°
;
Considérant
qu'afin
de
trouver
la
meilleure
approche
de
gestion
pour
ce
projet,
la
Ville
de
Douarnenez
et
Douarnenez
Communauté
ont
convenu
qu'il
serait
plus
efficace
de
procéder
à
une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la Ville
à
Douarnenez
Communauté,
qui
aura
en
charge
de
procéder
aux
études
et
à
la
réalisation
des
travaux
de
déconstruction
et
désamiantage
des
bâtiments
de
la
parcelle
cadastrée
BL
272 ;
4/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 029-212900468-20260226-DFAG_26_02_06-DE
Considérant
que
l’imbrication
des
fonciers
et
la
possibilité
pour
Douarneñez
Commomante
te
DETENTE
de
subventions
spécifiques
pour
cette
opération
ont
rendu
cette
solution
la
plus
adaptée,
permettant
ainsi
de
diminuer
le
coût
final
de
l'opération
pour
le
territoire ;
Considérant
que,
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
précise
les
modalités
de
cette
délégation,
et
notamment
les
missions
de
Douarnenez
Communauté
qui
comprendront
la
préparation
du
marché,
la
gestion
des
travaux,
ainsi
que
le
suivi
administratif
et
technique
jusqu'au
parfait
achèvement
de
l'opération
(y
compris
le
versement
des
rémunérations
au
maitre
d'œuvre
et
aux
entreprises
retenues)
;
Bien
que
Douarnenez
Communauté
soit
le
porteur
de
cette
opération,
la
Ville
de
Douarnenez
restera
responsable
de
la
gestion
financière
de
la
totalité
du
projet,
à
l'exception
du
financement
des
subventions
octroyées
;
Considérant
que,
le
pilotage
de
l'opération
sera
effectué
par
Douarnenez
Communauté,
tout
en
assurant
à
la
Ville
de
Douarnenez
un
suivi
constant
du
bon
déroulé
des
travaux
;
Considérant
que
le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
600
000
€
HT
et
que
cette
somme
comprend
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
les
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition
de
l'ouvrage
;
Considérant
que
la
durée
de
l'opération
est
prévue
sur
7
mois
avec
un
démarrage
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
programmée
en
mars
2026,
une
publication
de
travaux
en
juin
2026
et
une
notification
des
marchés
en
septembre
2026 ;
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
février
2026.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
sa
proposition,
DÉCIDE
de
confier
à
Douarnenez
Communauté
une
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la
déconstruction
et
le
désamiantage
des
bâtiments
situés
sur
la
parcelle
cadastrée
BL
272 ;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
dans
laquelle
sont
définit
notamment
la
durée
de
la
délégation,
les
modalités
de
financement,
les
conditions
de
contrôle
et
de
validation
de
l'opération
par
la
Ville
de
Douarnenez,
ainsi
que
la
gestion
des
subventions
;
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
ainsi
que
ces
éventuels
avenants.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Secrétaire
de
séance 13/2026
nvOyÉ
er
u Er
pu
ID:
029-212900458-20260028-DFAG
26
02_(6-DE
CONVENTION
DE DÉLÉGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
|
Déconstruction
du
site
ex-Franpac
(META)
Ar
Véret
|
Maître
d'Ouvrage
:
Mandataire :
VILLE
DE
DOUARNENEZ
DOUARNENEZ
COMMUNAUTÉ
16
rue
Berthelot
75
rue
ar
Véret
29100
DOUARNENEZ
29100
DOUARNENEZ Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 029-212900468-20260226-DFAG_26_02_06-DE
CONVENTION
ENTRE : La
Ville
de
Douarnenez,
représentée
par
Mme
LE
MAIRE,
Jocelyne
POITEVIN,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
.....................
ci-après
désigné
«La
Ville»
ou
«
Le
Maître
d'ouvrage
»,
d’une
part,
ET
:
Douarnenez
Communauté,
représentée
par
Mme
la
1€
VICE-PRESIDENTE
Marie-
Pierre
BARIOU
, agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du...
ci-après
désigné
: «L'EPCI»
ou
«
Le
mandataire
»,
d'autre
part,
Vu
les
Articles
L.
2422-5
à
L.
2422-12
du
code
de
la
commande
publique.
Vu
le
cahier
des
charges
de
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
le désamiantage
et
la
démolition
d'anciens
bâtiments
industriels
joint
en
annexe.
Vu
le
projet
d'Appel
à
manifestation
d'intérêt
portant
sur
le site
établi
par
la
Ville
et
la
Communauté
de
Communes
| - CONDITIONS
GÉNÉRALES
1)
Cadre
de
la
délégation
La
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
local
qui
veut
faire
réaliser
un
ouvrage
de
bâtiment
ou
d'infrastructure
peut,
en
vertu
de
l’article
L.
2422-5
du
code
de
la
commande
publique,
donner
mandat
à
un
tiers,
et
donc
à
une
autre
collectivité
territoriale
ou
un
autre
établissement
public
local,
d'exercer,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
certaines
attributions
relevant
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
La
définition
du
programme
et
la
fixation
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
restent
de
la
compétence
de
la
collectivité
et
ne
peuvent
donc
être
confiées
au
mandataire. Les
rapports
entre
le
maître
d'ouvrage
et
le
mandataire
font
l’objet
d'un
contrat
écrit,
usuellement
appelé
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
La
qualité
de
mandataire
est
incompatible
avec
toute
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
de
réalisation
de
2 m1 Fi Pul ID
: 029-212900488-20280226-DFAG
26 C2 06-DE
travaux
où
de
contrôle
technique
portant
sur
le
projet
ou
les
ouvrages
auxquels
se
rapporte
le
mandat,
que
cette
mission
soit
exercée
par
cette
personne
directement
ou
par
une
entreprise
liée.
Elle
peut
avoir
une
portée
plus
large
en
termes
d'attributions
déléguées
que
celles
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
prévu
à
l'article
L.
2422-6
du
code
de
la
commande
publique
et,
à
l'inverse
de
ce
dernier,
peut
être
conclue
à
titre
onéreux
sans
publicité
et
mise
en
concurrence
préalables.
1)
OBJET
de
la MISSION
La
ville
de
Douarnenez
et
Douarnenez
Communauté
ont
lancé
conjointement
un
plan
guide
sur
le
quartier
Ar
Véret
dans
l'objectif
de
transformer
ce
quartier
industriel
en
quartier
d'habitat
et
de
services.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
procéder
à
la
déconstruction
de
la
friche
industrielle.
Les
travaux
prévus
concernent
le
désamiantage
et
la
démolition
d’une
partie
de
l’ensemble
immobilier,
constitués
d'anciens
bâtiments
industriels,
situé
au
75
rue
Ar
Véret
d'une
superficie
de
2
984
m°.
Un
futur AMI,
coporté
par
la Ville
et
Douarnenez
Communauté,
va
être
lancée
en
mars
2026,
comprenant
ie
site
concerné
par
la
présente
convention
ainsi
que
du
foncier
intercommunal. Dans
ce
cadre
de
projet
partagé,
la
Ville
charge
Douarnenez
Communauté
de
procéder
aux
études
et à
la
réalisation
des
travaux
de
déconstruction
et désamiantage
des
bâtiments
de
la
parcelle
cadastrée
BL
272.
En
effet
l'imbrication
des
fonciers
et le
fait
que
Douarnenez
Communauté
pouvait
bénéficier
de
subventions
à
ce
titre
qui
permettent
de
diminuer
le coût
final de
l'opération
pour
le territoire,
ont favorisé
le choix
de
F'EPCI
comme
acteur
le
plus
adapté
à
porter
cette
déconstruction,
étant
entendu
que
la Ville conservera
la responsabilité
finale
de
l'opération
et le financement
complet
du
reste
à
charge
2)
DÉFINITION
de
la MISSION
L'objet
du
mandat
de
délégation
est
le désamiantage
et
la démolition
d'une
partie
de
l'ensemble
immobilier,
constitués
d'anciens
bâtiments
industriels,
situé
au
75
rue
Ar
Véret
d'une
superficie
de
2
984
m°?.
Dans
ce
cadre,
la Ville
confie
à
Douarnenez
Communauté,
l'exercice,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
les
attributions
suivantes
de
la
maîtrise
d'ouvrage :
a)
- Au
stade
de
la
définition
des
ouvrages
: Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 029-212900468-20260226-DFAG_26_02_06-DE
- Préparation
de
la
consultation
des
divers
responsables
de
la
conception
des
ouvrages
(architectes,
bureaux
d'études,
etc),
et
conclusion
des
contrats
après
approbation
de
la Ville
;
- Préparation
des
marchés
d'études
et
signature
des
contrats
par
l'EPCI
après
approbation
de
la Ville
;
-
Etablissement
sur
la
base
des
études
faites
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
d'œuvre,
des
dossiers
administratifs
détaillé
des
ouvrages
à
réaliser
(demande
d'autorisation
d'urbanisme,
etc)
;
Préparation
des
plans
de
financement,
échéanciers
financiers,
et
tout
dossier
administratif
de
l'ouvrage
;
Aide
au
suivi
du
financement
de
l'opération,
montage
et
suivi
des
dossiers
de
subventions
relatives
à
l'opération
de
démolition
/ construction
;
Constitution
des
divers
dossiers
nécessaires
au
déroulement
des
consultations
règlementaires
et
des
enquêtes
administratives,
ainsi
qu’à
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
environnementales
;
Proposition
sur
les
conclusions
à
tirer
et
les
décisions
à
prendre
par
la
Ville
au
vu
des
résultats
des
diverses
consultations
et
enquêtes,
et
les
mesures
nécessaires
au
lancement
des
travaux ;
b)
- Au
stade
de
la
réalisation
des
ouvrages(phases
APS-
APD-EXE)
L:
Sur
la
base
du
projet
définitif
( phases
APS
et
APD
validées
par
le
maître
d'ouvrage),
établir
avec
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
:
e__un
projet
(PRO)
e__un
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
e
Lancement
des
appels
d'offres,
négociation
avec
les
entreprises
pour
le
compte
de
la
ville
et
suite
à
l'approbation
de
celle-ci,
conclusion
des
contrats
avec
les
entreprises ;
- Assurer
le
suivi
du
chantier
et
la
réception
du
chantier
;
- Versement
des
rémunérations
du
maître
d'œuvre
et
des
entreprises
;
- Faire
toutes
propositions
en
vue
du
règlement
des
litiges.
3)
MONTANT
DE
L'OPERATION
Le
montant
estimé
de
l'opération
est
600
000
€
HT.
Cette
somme
comprend
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
les
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition
de
l'ouvrage. ID:
029-212900458-20260028-DFAG
26
02_(6-DE
4)
DATE
d'EFFET
de
la CONVENTION
La
présente
convention
produira
ses
effets
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
5)
FIN
de
la
MISSION
La
mission
de
Douarnenez
Communauté
se
termine
à :
«
la
fin
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
pour
la
partie
technique
;
«<
lacceptation
par
la
Ville
du
décompte
général
et
définitif
pour
la
partie
administrative
et
financière ;
Il — DÉROULEMENT
de
l'OPÉRATION
1)
- MONTAGE
et
ÉTUDES
Le
montage
intervient
en
accord
avec
la
Ville
et
en
concertation
avec
les
administrations
intéressées.
La
Ville
s'engage,
dans
le
cadre
de
ses
études,
à
fournir
tous
les
éléments
en
sa
possession,
qu'ils
concernent
les
règles
d'urbanisme
ou
autres.
La
Ville
autorise
Douarnenez
Communauté
à effectuer
des
visites
et des
sondages
sur
le terrain. La
Ville
sera
tenue
informée,
lors
de
réunions
bimensuelles,
par
Douarnenez
Communauté
(DGST)
de
l'avancement
de
l'opération
.
Ilest
prévu
le
déroulement
de
l'opération
de
la
manière
suivante :
-__
Lancement
d’un
appel
d'offres
en
vue
de
retenir
une
maitrise
d'œuvre
en
amont
des
travaux
de
démolition.
L'objet
de
cette
première
mission
vise
à
sécuriser
la
future
démolition,
le
site
pouvant
présenter
un
caractère
complexe
(proximité
de
bâtiments
occupés).
La
maîtrise
d'œuvre
aura
pour
missions
de :
o
identifier
et
suivre
les
études
préalables
(études
géotechniques,
structurelles…),
de
l'opération
de
désamiantage
et
démolition
o
Réaliser
les
dossiers
réglementaires,
de
consultation
des
entreprises
o
Suivre
les
travaux
jusqu’à
leur
parfait
achèvement
-__
Dépôt
d'un
permis
de
démolir ;
-
Lancement
d'un
appel
d'offres
pour
les
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition
d'anciens
bâtiments
industriels,
situé
au
75
rue
Ar
Veret
d'une
superficie
de
2984
m°.
-__
Lancement
des
travaux
de
déconstruction. ID:
029-212900458-20260028-DFAG
26 02_(6-DE
La
durée
totale
de
l'opération
(étude
et
travaux)
est
estimée
à
14
mois
détaillée
de
la
manière
suivante :
.
Mars
2026
: démarrage
de
la
mission
de
MOE
(études,
APS
— APD)
.
Juin
2026
: publication
de
la
consultation
travaux
.
Septembre
2026
: notification
du
marché
de
travaux
Durée
prévisionnelle
des
travaux
: 7
mois
y compris
période
de
préparation.
2) - PASSATION
des
MARCHÉS
Les
marchés
seront
passés
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique. Douarnenez
Communauté
est
chargée
du
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
et du
suivi
de
cette
consultation.
Les
décisions
d'attribution
de
marchés
seront
prises
par
le
mandataire
après
approbation
de
la
Ville.
Cette
dernière
aura
des
représentants
lors
de
la
commission
d'attribution
des
différents
marchés.
Composition
de
la
commission
: En
complément
des
élus
communautaires
de
la
commission
d'attribution
des
marchés,
3
élus
municipaux
désignés
par
le
conseil
municipal
seront
invités
à
siéger.
Douarnenez
Communauté
demandera
aux
entreprises
de
justifier
de
leur
assurance
en
responsabilité
civile
et
professionnelle
et tous
documents
nécessaires
pour
être
en
règle
avec
la
législation
en
vigueur.
3)
- RÉALISATION
de
l'OUVRAGE
Douarnenez
Communauté
assistera
aux
rendez-vous
de
chantier
en
représentant
la
Ville.
Cette
dernière
pourra
suivre
et
accéder
au
chantier,
toutefois,
elle
s'engage
à
ne
présenter
ses
observations
qu'à
Douarnenez
Communauté
et
non
directement
aux
entreprises
et
aux
techniciens
collaborant
au
projet.
La
Ville
pourra
procéder
à
tout
contrôle
technique
qu'elle
jugera
nécessaire
à
toutes
les
phases
du
chantier.
4)
- RÉCEPTION
et ACHÈVEMENT
A
l'achèvement,
Le
Maire
en
présence
de
Douarnenez
Communauté,
procédera
à
la
réception
proposée
par
le
Maître
d'Oeuvre.
La
décision
de
réception
sera
notifiée
aux
entreprises
après
accord
de
la
Ville
de
Douarnenez.
Celle-ci
prendra
possession
des
ouvrages
avec
comme
condition
la
réception
sans
réserve
; elle
en
aura
la garde
à
compter
de
la
réception
où
à
la
prise
de
possession
. La
réception
du
chantier
prendra
la forme
d'une
réunion
de
clôture
du
6 Pe ID:
029-212900458-20260028-DFAG
26
02_(6-DE
chantier
avec
la
Ville,
Douarnenez
Communauté,
la
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
la
ou
les
entreprises
titulaires
du
marché
de
déconstruction
dont
le
compte-rendu
donnera
lieu
à
validation
des
deux
coliectivités.
Douarnenez
Communauté
devra :
©
Notifier
aux
entreprises
les
décomptes
généraux
et définitifs
après
accord
de
la
Ville.
©
Présenter
à la Ville
le dossier
global
de
l'investissement.
L'acceptation
par
la Ville
du
décompte
global
vaut
quitus
à
Douarnenez
Communauté
du
mandat
exercé.
Le
quitus
est
réputé
acquis
dans
un
délai
de
6
mois
après
présentation
du
décompte
sauf
observation
contraire
de
la
Ville.
11! - DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
1} -
FINANCEMENT
et MODALITÉS
DE
PAIEMENTS
Le
financement
de
la totalité
du
programme
à
réaliser
sera
à
la
charge
de
la
Ville
qui
s'engage
à
mettre
en
place
les
ressources
nécessaires
par
l'inscription
des
crédits
à
son
budget.
Le
montant
final
à
la
charge
de
la
Ville
s'entend
subventions
déduites
(Bien
Vivre
en
Bretagne,
Fond
vert).
Douarnenez
Communauté
tiendra
la
situation
des
engagements
de
dépenses
et
la
communiquera
à
la
Ville.
Cette
dernière
doit
pouvoir
avoir
accès
à
l’ensemble
des
éléments
dont
les
marchés
d’études,
de
travaux,
les
frais
ou
honoraires
engagés
dans
l'opération. Pour
permettre
un
contrôle
comptable
et financier,
Douarnenez
Communauté
fournira
à
la demande
de
la Ville
un
compte-rendu
financier
comportant
un
état
des
dépenses
et
recettes
effectuées
ainsi
qu'une
situation
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes
à
engager.
Les
documents
justificatifs
correspondants
(état
des
dépenses
effectuées),
sont
adressées,
pour
information,
trimestriellement
par
Douarnenez
Communauté
à la Ville.
Le
financement
(remboursement)
de
l'opération
se
fera
au
moment
du
décompte
global.
Si
celui-ci
devait
intervenir
avant
la
fin
de
l'année
2025,
Douarnenez
Communauté
attendra
le
premier
semestre
2026
pour
le
remboursement
par
la
ville.
2}
- RÉMUNERATION
DE
DOUARNENEZ
COMMUNAUTÉ
L'EPCI
ne
demandera
aucune
rémunération
particulière
pour
cette
opération.
7 Pe ID:
029-212900458-20260028-DFAG
26
02_(6-DE
IV::
DISPOSITIONS
DIVERSES
1) - PROPRIÉTÉ
des
DOCUMENTS
Les
études
et
documents
seront
propriété
de
la
Ville.
Douarnenez
Communauté
s'engage
à
ne
pas
les
communiquer
à
des
tiers,
sauf
accord
préalable
de
la Ville.
2) - RÉGLEMENT
des
LITIGES
Dans
un
premier
temps,
les
litiges
devront
obligatoirement
passer
une
phase
de
conciliation
à
l'amiable.
Si
au
terme
de
ces
échanges,
la
situation
n'a
pas
trouvé
de
solution
positive,
une
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
RENNES
sera
engagée.
3) - RÉSILIATION La
Ville
peut
résilier
à
tout
moment
la
présente
Convention
pendant
les
travaux,
moyennant
un
préavis
de
3
mois.
Dans
ce
cas,
la
Ville
devra
régler
à
Douarnenez
Communauté
les
sommes
de
tous
ordres
qu'elle
aura
avancé
pour
la
menée
à
bien
de
l'opération.
La
Ville
assurera
la continuité
des
contrats
passés
pour
son
compte
et faire
son
affaire
des
indemnités
consécutives
à
cette
résiliation.
Fait
à
Le
MME
LE
MAIRE
DE
DOUARNENEZ
MME
LA
1è®
VICE-PRÉSIDENTE
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
JOCELYNE
POITEVIN.
MARIE-PIERRE
BARIOU.