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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Page 1
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE DOUARNENEZ
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21290046800019
Poste comptable : Douarnenez
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
4/03/2026 VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 121
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123 VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 127
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituées 130
B3.2 - Etalement des provisions 132
B4 - Etat des charges transférées 133
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 134
B6 - Prêts 135
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 136
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 137
B7.3 - Etat des emprunts garantis 138
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 141
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 142
B9 - Etat du personnel 143
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 148
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 149
B11.2 - Liste des établissements publics créés 150
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 151
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 155
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 156
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 157
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 14595
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1227.32
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1417.64
3 Dépenses d’équipement brut / population 347.49
4 Encours de dette / population (2) (3) 1574.31
5 DGF / population 97.43
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61.25 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.94 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24.51 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 111.05 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13.43 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 647 120,00 7 647 120,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 7 647 120,00 7 647 120,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 21 672 026,00 21 672 026,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 21 672 026,00 21 672 026,00
TOTAL DU BUDGET (4) 29 319 146,00 29 319 146,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
511 200,00 0,00 196 200,00 196 200,00 196 200,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
553 000,00 0,00 639 000,00 639 000,00 639 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
5 965 868,00 0,00 3 536 420,00 3 536 420,00 3 536 420,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’équipement 7 030 068,00 0,00 4 421 620,00 4 421 620,00 4 421 620,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 190 000,00 0,00 2 145 000,00 2 145 000,00 2 145 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 190 000,00 0,00 2 145 000,00 2 145 000,00 2 145 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
5 121,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 225 189,00 0,00 6 576 620,00 6 576 620,00 6 576 620,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 063 000,00 1 020 500,00 1 020 500,00 1 020 500,00
041 Opérations patrimoniales (7) 150 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 213 000,00 1 070 500,00 1 070 500,00 1 070 500,00
TOTAL 10 438 189,00 0,00 7 647 120,00 7 647 120,00 7 647 120,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 647 120,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
714 897,00 0,00 286 556,00 286 556,00 286 556,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 4 371 351,83 0,00 3 391 205,00 3 391 205,00 3 391 205,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 086 248,83 0,00 3 677 761,00 3 677 761,00 3 677 761,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
515 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 438 000,00 0,00 331 000,00 331 000,00 331 000,00
Total des recettes financières 1 253 000,00 0,00 761 000,00 761 000,00 761 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
5 121,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 344 369,83 0,00 4 448 761,00 4 448 761,00 4 448 761,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
427 246,01 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 970 000,00 3 148 359,00 3 148 359,00 3 148 359,00
041 Opérations patrimoniales (10) 150 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 547 246,01 3 198 359,00 3 198 359,00 3 198 359,00
TOTAL 9 891 615,84 0,00 7 647 120,00 7 647 120,00 7 647 120,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 647 120,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 127 859,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 5 045 020,00 0,00 4 749 661,00 4 749 661,00 4 749 661,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
12 417 713,00 0,00 11 143 390,00 11 143 390,00 11 143 390,00
014 Atténuations de produits 680 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 487 710,00 0,00 1 420 416,00 1 420 416,00 1 420 416,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19 630 443,00 0,00 17 753 467,00 17 753 467,00 17 753 467,00
66 Charges financières 812 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
20 462 443,00 0,00 18 523 667,00 18 523 667,00 18 523 667,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
427 246,01 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 970 000,00 3 148 359,00 3 148 359,00 3 148 359,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 397 246,01 3 148 359,00 3 148 359,00 3 148 359,00
TOTAL 23 859 689,01 0,00 21 672 026,00 21 672 026,00 21 672 026,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 672 026,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 171 000,00 0,00 171 000,00 171 000,00 171 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 428 000,00 0,00 2 372 300,00 2 372 300,00 2 372 300,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 335 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00 285 000,00
731 Fiscalité locale 15 414 000,00 0,00 14 968 000,00 14 968 000,00 14 968 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 630 720,00 0,00 2 436 476,00 2 436 476,00 2 436 476,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
229 000,00 0,00 309 250,00 309 250,00 309 250,00
Total des recettes de gestion courante 22 207 720,00 0,00 20 542 026,00 20 542 026,00 20 542 026,00
76 Produits financiers 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 316 720,00 0,00 20 651 526,00 20 651 526,00 20 651 526,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 063 000,00 1 020 500,00 1 020 500,00 1 020 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 063 000,00 1 020 500,00 1 020 500,00 1 020 500,00
TOTAL 23 379 720,00 0,00 21 672 026,00 21 672 026,00 21 672 026,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 672 026,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 127 859,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 63 500,00 63 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 145 000,00 0,00 2 145 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 196 200,00 0,00 196 200,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 639 000,00 0,00 639 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 536 420,00 700 000,00 4 236 420,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 50 000,00 0,00 50 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 307 000,00 307 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 576 620,00 1 070 500,00 7 647 120,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 647 120,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 749 661,00 4 749 661,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 11 143 390,00 11 143 390,00
014 Atténuations de produits 440 000,00 440 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 420 416,00 0,00 1 420 416,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 750 000,00 0,00 750 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 200,00 0,00 10 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 3 148 359,00 3 158 359,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 18 523 667,00 3 148 359,00 21 672 026,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 672 026,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 430 000,00 0,00 430 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 286 556,00 0,00 286 556,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 391 205,00 0,00 3 391 205,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 50 000,00 50 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 148 359,00 3 148 359,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 331 000,00 331 000,00
Recettes d’investissement – Total 4 448 761,00 3 198 359,00 7 647 120,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 647 120,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 171 000,00 171 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 372 300,00 2 372 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 650 000,00 650 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 285 000,00 285 000,00
731 Fiscalité locale 14 968 000,00 14 968 000,00
74 Dotations et participations (8) 2 436 476,00 2 436 476,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 309 250,00 0,00 309 250,00
76 Produits financiers 94 000,00 0,00 94 000,00
77 Produits spécifiques (8) 5 500,00 370 500,00 376 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 10 000,00 0,00 10 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 20 651 526,00 1 020 500,00 21 672 026,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 672 026,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 438 189,00 0,00 0,00 7 647 120,00 7 647 120,00 0,00 7 647 120,00 7 647 120,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 511 200,00 0,00 0,00 196 200,00 196 200,00 0,00 196 200,00 196 200,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 553 000,00 0,00 0,00 639 000,00 639 000,00 0,00 639 000,00 639 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 965 868,00 0,00 0,00 3 536 420,00 3 536 420,00 0,00 3 536 420,00 3 536 420,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 030 068,00 0,00 0,00 4 421 620,00 4 421 620,00 0,00 4 421 620,00 4 421 620,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
2 190 000,00 0,00 2 145 000,00 2 145 000,00 2 145 000,00 2 145 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 190 000,00 0,00 0,00 2 145 000,00 2 145 000,00 0,00 2 145 000,00 2 145 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
5 121,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles 9 225 189,00 0,00 0,00 6 576 620,00 6 576 620,00 0,00 6 576 620,00 6 576 620,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 063 000,00 1 020 500,00 1 020 500,00 1 020 500,00 1 020 500,00
041 Opérations patrimoniales (7) 150 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre 1 213 000,00 1 070 500,00 1 070 500,00 1 070 500,00 1 070 500,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 7 647 120,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 591 615,84 0,00 7 647 120,00 7 647 120,00 7 647 120,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 714 897,00 0,00 286 556,00 286 556,00 286 556,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
4 371 351,83 0,00 3 391 205,00 3 391 205,00 3 391 205,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 086 248,83 0,00 3 677 761,00 3 677 761,00 3 677 761,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 515 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 438 000,00 0,00 331 000,00 331 000,00 331 000,00
Total des recettes financières 953 000,00 0,00 761 000,00 761 000,00 761 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 5 121,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 6 044 369,83 0,00 4 448 761,00 4 448 761,00 4 448 761,00
021 Virement de la section de fonctionnement 427 246,01 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 970 000,00 3 148 359,00 3 148 359,00 3 148 359,00
041 Opérations patrimoniales (6) 150 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 3 547 246,01 3 198 359,00 3 198 359,00 3 198 359,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 7 647 120,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 438 189,00 0,00 0,00 7 647 120,00 7 647 120,00 0,00 7 647 120,00 7 647 120,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
511 200,00 0,00 0,00 196 200,00 196 200,00 0,00 196 200,00 196 200,00
2031 Frais d'études 500 000,00 0,00 177 700,00 177 700,00 0,00 177 700,00 177 700,00
2051 Concessions, droits similaires 11 200,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
553 000,00 0,00 0,00 639 000,00 639 000,00 0,00 639 000,00 639 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
300 000,00 0,00 378 000,00 378 000,00 0,00 378 000,00 378 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
2046 Attributions compensation
investissement
215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 965 868,00 0,00 0,00 3 536 420,00 3 536 420,00 0,00 3 536 420,00 3 536 420,00
2111 Terrains nus 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
3 815 000,00 0,00 1 090 000,00 1 090 000,00 0,00 1 090 000,00 1 090 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
21351 Bâtiments publics 1 344 000,00 0,00 1 096 000,00 1 096 000,00 0,00 1 096 000,00 1 096 000,00
2152 Installations de voirie 10 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
26 600,00 0,00 26 100,00 26 100,00 0,00 26 100,00 26 100,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
216 600,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00
21621 Biens sous-jacents 18 248,00 0,00 55 200,00 55 200,00 0,00 55 200,00 55 200,00
21828 Autres matériels de transport 100 000,00 0,00 119 000,00 119 000,00 0,00 119 000,00 119 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 29 320,00 0,00 24 600,00 24 600,00 0,00 24 600,00 24 600,00
21838 Autre matériel informatique 66 800,00 0,00 33 300,00 33 300,00 0,00 33 300,00 33 300,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
6 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
45 500,00 0,00 31 500,00 31 500,00 0,00 31 500,00 31 500,00
2186 Cheptel 4 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
173 300,00 0,00 156 220,00 156 220,00 0,00 156 220,00 156 220,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 030 068,00 0,00 0,00 4 421 620,00 4 421 620,00 0,00 4 421 620,00 4 421 620,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
2 190 000,00 0,00 2 145 000,00 2 145 000,00 2 145 000,00 2 145 000,00
1641 Emprunts en euros 2 190 000,00 0,00 2 145 000,00 2 145 000,00 2 145 000,00 2 145 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 190 000,00 0,00 0,00 2 145 000,00 2 145 000,00 0,00 2 145 000,00 2 145 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
5 121,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
4541108 TRVX POUR COMPTE DE
TIERS-AFFAIRE FILY - LOUIS
PA
121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541110 TRVX POUR COMPTE DE
TIERS - AUTRES
5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles 9 225 189,00 0,00 0,00 6 576 620,00 6 576 620,00 0,00 6 576 620,00 6 576 620,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 063 000,00 1 020 500,00 1 020 500,00 1 020 500,00 1 020 500,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
363 000,00 370 500,00 370 500,00 370 500,00 370 500,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
50 000,00 63 500,00 63 500,00 63 500,00 63 500,00
198 Neutralisation des
amortissements
313 000,00 307 000,00 307 000,00 307 000,00 307 000,00
Charges transférées (7) 700 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
21351 Bâtiments publics 700 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 150 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 213 000,00 1 070 500,00 1 070 500,00 1 070 500,00 1 070 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 29
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 30
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 31
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 591 615,84 0,00 7 647 120,00 7 647 120,00 7 647 120,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 714 897,00 0,00 286 556,00 286 556,00 286 556,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 7 500,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 234 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 120 000,00 0,00 133 000,00 133 000,00 133 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 200,00 0,00 556,00 556,00 556,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 243 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 4 371 351,83 0,00 3 391 205,00 3 391 205,00 3 391 205,00
1641 Emprunts en euros 4 371 351,83 0,00 3 391 205,00 3 391 205,00 3 391 205,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 086 248,83 0,00 3 677 761,00 3 677 761,00 3 677 761,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 515 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
10222 FCTVA 395 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
10226 Taxe d'aménagement 120 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 438 000,00 0,00 331 000,00 331 000,00 331 000,00
Total des recettes financières 953 000,00 0,00 761 000,00 761 000,00 761 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 5 121,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 6 044 369,83 0,00 4 448 761,00 4 448 761,00 4 448 761,00 Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 427 246,01 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 970 000,00 3 148 359,00 3 148 359,00 3 148 359,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 960 000,00 3 148 359,00 3 148 359,00 3 148 359,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 10 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 150 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 3 547 246,01 3 198 359,00 3 198 359,00 3 198 359,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 34
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 23 859 689,01 0,00 0,00 21 672 026,00 21 672 026,00 0,00 21 672 026,00 21 672 026,00
011 Charges à caractère général (3) 5 045 020,00 0,00 0,00 4 749 661,00 4 749 661,00 0,00 4 749 661,00 4 749 661,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
12 417 713,00 0,00 11 143 390,00 11 143 390,00 11 143 390,00 11 143 390,00
014 Atténuations de produits 680 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 487 710,00 0,00 0,00 1 420 416,00 1 420 416,00 0,00 1 420 416,00 1 420 416,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 19 630 443,00 0,00 0,00 17 753 467,00 17 753 467,00 0,00 17 753 467,00 17 753 467,00
66 Charges financières 812 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 832 000,00 0,00 0,00 770 200,00 770 200,00 770 200,00 770 200,00
Total des dépenses réelles 20 462 443,00 0,00 0,00 18 523 667,00 18 523 667,00 0,00 18 523 667,00 18 523 667,00
023 Virement à la section
d'investissement
427 246,01 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 970 000,00 3 148 359,00 3 148 359,00 3 148 359,00 3 148 359,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 397 246,01 3 148 359,00 3 148 359,00 3 148 359,00 3 148 359,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 35
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 21 672 026,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 379 720,00 0,00 21 672 026,00 21 672 026,00 21 672 026,00
013 Atténuations de charges (2) 171 000,00 0,00 171 000,00 171 000,00 171 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 428 000,00 0,00 2 372 300,00 2 372 300,00 2 372 300,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 335 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00 285 000,00
731 Fiscalité locale 15 414 000,00 0,00 14 968 000,00 14 968 000,00 14 968 000,00
74 Dotations et participations (2) 2 630 720,00 0,00 2 436 476,00 2 436 476,00 2 436 476,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 229 000,00 0,00 309 250,00 309 250,00 309 250,00
Total des recettes de gestion des services 22 207 720,00 0,00 20 542 026,00 20 542 026,00 20 542 026,00
76 Produits financiers 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
77 Produits spécifiques (2) 5 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes financières 109 000,00 0,00 109 500,00 109 500,00 109 500,00
Total des recettes réelles 22 316 720,00 0,00 20 651 526,00 20 651 526,00 20 651 526,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 063 000,00 1 020 500,00 1 020 500,00 1 020 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 063 000,00 1 020 500,00 1 020 500,00 1 020 500,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 21 672 026,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 37
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 23 859 689,01 0,00 0,00 21 672 026,00 21 672 026,00 0,00 21 672 026,00 21 672 026,00
011 Charges à caractère général (4) 5 045 020,00 0,00 0,00 4 749 661,00 4 749 661,00 0,00 4 749 661,00 4 749 661,00
60221 Combustibles et carburants 147 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00
60222 Produits d'entretien 43 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
602231 Fournitures des ateliers de la coll. 110 000,00 0,00 64 200,00 64 200,00 0,00 64 200,00 64 200,00
60226 Habillement et vêtements de travail 43 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
60228 Autres fournitures consommables 12 900,00 0,00 10 300,00 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
131 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00
6042 Achats de prestations de services 38 650,00 0,00 36 050,00 36 050,00 0,00 36 050,00 36 050,00
60611 Eau et assainissement 122 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00
60612 Energie - Electricité 999 435,00 0,00 873 000,00 873 000,00 0,00 873 000,00 873 000,00
60621 Combustibles 9 040,00 0,00 7 630,00 7 630,00 0,00 7 630,00 7 630,00
60622 Carburants 14 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
60623 Alimentation 338 000,00 0,00 344 310,00 344 310,00 0,00 344 310,00 344 310,00
60631 Fournitures d'entretien 2 800,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 227 075,00 0,00 189 090,00 189 090,00 0,00 189 090,00 189 090,00
60633 Fournitures de voirie 1 300,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 20 950,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
6064 Fournitures administratives 40 750,00 0,00 39 570,00 39 570,00 0,00 39 570,00 39 570,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 11 500,00 0,00 11 550,00 11 550,00 0,00 11 550,00 11 550,00
6067 Fournitures scolaires 35 600,00 0,00 26 200,00 26 200,00 0,00 26 200,00 26 200,00
6068 Autres matières et fournitures 486 810,00 0,00 416 926,00 416 926,00 0,00 416 926,00 416 926,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
611 Contrats de prestations de services 316 750,00 0,00 287 800,00 287 800,00 0,00 287 800,00 287 800,00
6132 Locations immobilières 33 912,00 0,00 65 650,00 65 650,00 0,00 65 650,00 65 650,00
61351 Matériel roulant 5 700,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
61358 Autres 98 250,00 0,00 91 600,00 91 600,00 0,00 91 600,00 91 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61521 Entretien terrains 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
31 000,00 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 8 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
61551 Entretien matériel roulant 27 800,00 0,00 24 680,00 24 680,00 0,00 24 680,00 24 680,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 218 950,00 0,00 182 500,00 182 500,00 0,00 182 500,00 182 500,00
6156 Maintenance 249 200,00 0,00 296 600,00 296 600,00 0,00 296 600,00 296 600,00
6168 Autres primes d'assurance 217 708,00 0,00 304 000,00 304 000,00 0,00 304 000,00 304 000,00
617 Etudes et recherches 22 550,00 0,00 36 800,00 36 800,00 0,00 36 800,00 36 800,00
6182 Documentation générale et technique 28 325,00 0,00 23 760,00 23 760,00 0,00 23 760,00 23 760,00
6184 Versements à des organismes de
formation
80 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6188 Autres frais divers 60 280,00 0,00 51 300,00 51 300,00 0,00 51 300,00 51 300,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6 280,00 0,00 5 660,00 5 660,00 0,00 5 660,00 5 660,00
62268 Autres honoraires, conseils 82 510,00 0,00 102 500,00 102 500,00 0,00 102 500,00 102 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 57 448,00 0,00 52 505,00 52 505,00 0,00 52 505,00 52 505,00
6228 Divers 99 153,00 0,00 56 505,00 56 505,00 0,00 56 505,00 56 505,00
6231 Annonces et insertions 27 960,00 0,00 25 985,00 25 985,00 0,00 25 985,00 25 985,00
6232 Fêtes et cérémonies 30 274,00 0,00 28 220,00 28 220,00 0,00 28 220,00 28 220,00
6233 Foires et expositions 17 080,00 0,00 9 080,00 9 080,00 0,00 9 080,00 9 080,00
6234 Réceptions 7 340,00 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00 6 800,00 6 800,00
6236 Catalogues et imprimés 76 370,00 0,00 87 080,00 87 080,00 0,00 87 080,00 87 080,00
6238 Divers 20 640,00 0,00 22 320,00 22 320,00 0,00 22 320,00 22 320,00
6241 Transports de biens 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 13 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00
6247 Transports collectifs 7 600,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00
6251 Voyages, déplacements et missions 22 100,00 0,00 17 960,00 17 960,00 0,00 17 960,00 17 960,00
6255 Frais de déménagement 2 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 22 160,00 0,00 21 140,00 21 140,00 0,00 21 140,00 21 140,00
6262 Frais de télécommunications 79 650,00 0,00 81 650,00 81 650,00 0,00 81 650,00 81 650,00
627 Services bancaires et assimilés 6 850,00 0,00 10 650,00 10 650,00 0,00 10 650,00 10 650,00
6281 Concours divers (cotisations) 32 870,00 0,00 33 190,00 33 190,00 0,00 33 190,00 33 190,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6284 Redevances pour services rendus 34 780,00 0,00 41 800,00 41 800,00 0,00 41 800,00 41 800,00
62878 Remb. frais à des tiers 66 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63512 Taxes foncières 30 700,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00
63513 Autres impôts locaux 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
6 220,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
12 417 713,00 0,00 11 143 390,00 11 143 390,00 11 143 390,00 11 143 390,00
6218 Autre personnel extérieur 74 000,00 0,00 79 100,00 79 100,00 79 100,00 79 100,00
6331 Versement mobilité 57 922,00 0,00 56 010,00 56 010,00 56 010,00 56 010,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 36 203,00 0,00 34 980,00 34 980,00 34 980,00 34 980,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 154 268,00 0,00 151 250,00 151 250,00 151 250,00 151 250,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
21 721,00 0,00 21 010,00 21 010,00 21 010,00 21 010,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 871 910,00 0,00 4 679 209,00 4 679 209,00 4 679 209,00 4 679 209,00
64112 SFT, indemnité de résidence 56 155,00 0,00 46 930,00 46 930,00 46 930,00 46 930,00
64113 NBI 51 366,00 0,00 42 010,00 42 010,00 42 010,00 42 010,00
64118 Autres indemnités 1 105 522,00 0,00 1 052 870,00 1 052 870,00 1 052 870,00 1 052 870,00
64131 Rémunérations 1 178 404,00 0,00 1 134 270,00 1 134 270,00 1 134 270,00 1 134 270,00
64138 Primes et autres indemnités 134 182,00 0,00 140 310,00 140 310,00 140 310,00 140 310,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 9 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 10 960,00 0,00 6 440,00 6 440,00 6 440,00 6 440,00
6417 Rémunérations des apprentis 22 225,00 0,00 15 840,00 15 840,00 15 840,00 15 840,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 264 940,00 0,00 1 279 480,00 1 279 480,00 1 279 480,00 1 279 480,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 048 694,00 0,00 2 186 500,00 2 186 500,00 2 186 500,00 2 186 500,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 53 022,00 0,00 50 920,00 50 920,00 50 920,00 50 920,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
34 920,00 0,00 27 180,00 27 180,00 27 180,00 27 180,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 90 408,00 0,00 84 560,00 84 560,00 84 560,00 84 560,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 31 871,00 0,00 33 061,00 33 061,00 33 061,00 33 061,00
6478 Autres charges sociales diverses 84 280,00 0,00 7 890,00 7 890,00 7 890,00 7 890,00
6488 Autres 5 097,00 0,00 3 570,00 3 570,00 3 570,00 3 570,00
014 Atténuations de produits 680 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
340 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 487 710,00 0,00 0,00 1 420 416,00 1 420 416,00 0,00 1 420 416,00 1 420 416,00
65311 Indemnités de fonction 129 000,00 0,00 129 136,00 129 136,00 0,00 129 136,00 129 136,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 10 550,00 0,00 10 750,00 10 750,00 0,00 10 750,00 10 750,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 950,00 0,00 7 930,00 7 930,00 0,00 7 930,00 7 930,00
65315 Formation 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65568 Autres contributions 138 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 240 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
65733 Subv. fonct. départements 6 300,00 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00 6 800,00 6 800,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 270 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 5 900,00 0,00 8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00 8 600,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
632 000,00 0,00 587 800,00 587 800,00 0,00 587 800,00 587 800,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 21 650,00 0,00 41 050,00 41 050,00 0,00 41 050,00 41 050,00
65818 Autres 1 860,00 0,00 4 850,00 4 850,00 0,00 4 850,00 4 850,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 19 630 443,00 0,00 0,00 17 753 467,00 17 753 467,00 0,00 17 753 467,00 17 753 467,00
66 Charges financières 812 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 812 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 832 000,00 0,00 0,00 770 200,00 770 200,00 770 200,00 770 200,00
Total des dépenses réelles 20 462 443,00 0,00 0,00 18 523 667,00 18 523 667,00 0,00 18 523 667,00 18 523 667,00
023 Virement à la section
d'investissement
427 246,01 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 970 000,00 3 148 359,00 3 148 359,00 3 148 359,00 3 148 359,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 960 000,00 3 138 359,00 3 138 359,00 3 138 359,00 3 138 359,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 397 246,01 3 148 359,00 3 148 359,00 3 148 359,00 3 148 359,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 179 569,70
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -179 569,70
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 42
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 379 720,00 0,00 21 672 026,00 21 672 026,00 21 672 026,00
013 Atténuations de charges (3) 171 000,00 0,00 171 000,00 171 000,00 171 000,00
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 131 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 428 000,00 0,00 2 372 300,00 2 372 300,00 2 372 300,00
7028 Autres produits forestiers 15 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 28 516,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70312 Redevances funéraires 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 7 830,00 0,00 8 180,00 8 180,00 8 180,00
70323 Red. occupation dom. public 47 000,00 0,00 48 066,00 48 066,00 48 066,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 505 500,00 0,00 484 500,00 484 500,00 484 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 725 000,00 0,00 761 000,00 761 000,00 761 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 72 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7066 Redevances services à caractère social 125 000,00 0,00 152 000,00 152 000,00 152 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 439 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
706888 Autres 15 000,00 0,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 49 500,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 60 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 58 154,00 0,00 58 854,00 58 854,00 58 854,00
70878 Remb. frais par des tiers 256 600,00 0,00 105 400,00 105 400,00 105 400,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 17 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 335 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00 285 000,00
73211 Attribution de compensation 1 221 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 114 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
731 Fiscalité locale 15 414 000,00 0,00 14 968 000,00 14 968 000,00 14 968 000,00
73111 Impôts directs locaux 14 177 000,00 0,00 14 008 000,00 14 008 000,00 14 008 000,00
73118 Autres contributions directes 35 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 650 000,00 0,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00 Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Accise sur l'électricité 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 177 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 65 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 630 720,00 0,00 2 436 476,00 2 436 476,00 2 436 476,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 336 000,00 0,00 1 265 000,00 1 265 000,00 1 265 000,00
741127 DNP des communes 162 000,00 0,00 157 000,00 157 000,00 157 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 73 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
7472 Participation régions 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
7473 Participation départements 137 700,00 0,00 134 588,00 134 588,00 134 588,00
74741 Participation communes membres du GFP 32 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
747888 Autres 120 000,00 0,00 123 000,00 123 000,00 123 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 567 000,00 567 000,00 567 000,00
7484 Dotation de recensement 3 020,00 0,00 2 888,00 2 888,00 2 888,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 229 000,00 0,00 309 250,00 309 250,00 309 250,00
752 Revenus des immeubles 179 100,00 0,00 185 050,00 185 050,00 185 050,00
75888 Autres 49 900,00 0,00 124 200,00 124 200,00 124 200,00
Total des recettes de gestion des services 22 207 720,00 0,00 20 542 026,00 20 542 026,00 20 542 026,00
76 Produits financiers 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 90 500,00 0,00 90 500,00 90 500,00 90 500,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 22 316 720,00 0,00 20 651 526,00 20 651 526,00 20 651 526,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 063 000,00 1 020 500,00 1 020 500,00 1 020 500,00
722 Immobilisations corporelles 700 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 313 000,00 307 000,00 307 000,00 307 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 50 000,00 63 500,00 63 500,00 63 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 063 000,00 1 020 500,00 1 020 500,00 1 020 500,00 Page 44
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 45
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 195 000,00 773 700,00 0,00 7 200,00 726 500,00 1 128 920,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 35 500,00 0,00 0,00 500,00 150 200,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 483 200,00 0,00 7 200,00 726 000,00 962 720,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 146 205,00 25 000,00 0,00 2 500,00 0,00 175 056,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 105 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 175 056,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 391 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 513 000,00 27 500,00 1 186 800,00 18 000,00 6 576 620,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 196 200,00
204 Subventions d'équipement versées 378 000,00 0,00 0,00 0,00 639 000,00
21 Immobilisations corporelles 135 000,00 27 500,00 1 176 800,00 18 000,00 3 536 420,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 84 000,00 16 000,00 0,00 0,00 4 448 761,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 16 000,00 0,00 0,00 331 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
13 Subventions d'investissement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 286 556,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 391 205,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Page 48
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 195 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 145 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00
RECETTES 4 146 205,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 350 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 105 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 391 205,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 730 500,00 0,00 17 200,00 2 000,00 24 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 34 000,00 0,00 2 200,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 196 000,00 0,00 15 000,00 2 000,00 9 000,00
454 Travaux effectués d'office 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 2 200,00 7 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 1 100,00 6 100,00
RECETTES 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 11 500,00 99 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 615 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 726 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 8 000,00 3 970,00 411 200,00 92 400,00 134 200,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 97 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
5 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 314 000,00 45 000,00 30 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
3 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 55 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 3 970,00 0,00 47 400,00 1 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
RECETTES 0,00 556,00 30 000,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 556,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 244 500,00 100 000,00 0,00 0,00 98 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 240 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 50 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
4 500,00 0,00 0,00 0,00 27 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 59
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
131 Subv inv rattachées aux
actifs amort
0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 9 500,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 1 128 920,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 150 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
213 Constructions 6 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 678 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 520,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 056,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 556,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 49 000,00 378 000,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 378 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 80 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 46 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 38 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 1 090 000,00 1 186
800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 1 085
000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 203 300,00 5 473 352,00 0,00 541 220,00 2 820 930,00 6 112 454,00 307 925,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 300,00 2 094 385,00 0,00 100 520,00 677 900,00 1 228 481,00 5 925,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 147 801,00 0,00 302 700,00 1 906 830,00 4 360 723,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 221 466,00 0,00 138 000,00 236 200,00 522 750,00 302 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 111 000,00 764 642,00 0,00 0,00 470 000,00 1 891 438,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 171 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 239 254,00 0,00 0,00 440 000,00 1 550 800,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 14 723 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 999 000,00 45 888,00 0,00 0,00 30 000,00 336 588,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 238 000,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 332 156,00 91 195,00 628 635,00 12 500,00 18 523 667,00
011 Charges à caractère général 0,00 400 990,00 73 815,00 151 845,00 12 500,00 4 749 661,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 931 166,00 17 380,00 476 790,00 0,00 11 143 390,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420 416,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 107 446,00 271 000,00 36 000,00 0,00 20 651 526,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 56 246,00 80 000,00 6 000,00 0,00 2 372 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 14 968 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 2 436 476,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 46 200,00 16 000,00 5 000,00 0,00 309 250,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Page 79
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 203 300,00
627 Services bancaires et assimilés 3 300,00
661 Charges d'intérêts 750 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 440 000,00
RECETTES 17 111 000,00
731 Fiscalité locale 14 723 000,00
732 Fiscalité reversée 285 000,00
741 D.G.F. 1 422 000,00
744 FCTVA 10 000,00
748 Autres attributions et participations 567 000,00
768 Autres produits financiers 94 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 121 075,00 0,00 142 990,00 231 680,00 824 751,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 250 900,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
603 Variation des stocks 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 367 780,00 0,00 6 100,00 1 400,00 69 100,00
611 Contrats de prestations de services 54 500,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
613 Locations 105 700,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 253 320,00 0,00 420,00 0,00 14 800,00
616 Primes d'assurances 299 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 70 800,00 0,00 500,00 3 500,00 10 050,00
621 Personnel extérieur au service 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 116 305,00 0,00 0,00 300,00 24 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 32 750,00 0,00 600,00 0,00 61 500,00
625 Déplacements et missions 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 83 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 56 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 65 950,00 0,00 2 760,00 4 470,00 15 720,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 320 550,00 0,00 92 660,00 153 250,00 393 880,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 746 840,00 0,00 39 660,00 64 280,00 222 700,00
647 Autres charges sociales 6 500,00 0,00 290,00 480,00 2 601,00
648 Autres charges de personnel 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 41 050,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 643 754,00 0,00 46 000,00 60 888,00 14 000,00
603 Variation des stocks 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
708 Autres produits 164 254,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
731 Fiscalité locale 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 2 888,00 0,00
752 Revenus des immeubles 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 151 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 151 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 473 352,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 500,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 380,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 780,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 150,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 305,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 850,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 650,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 720,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 900,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960 340,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 480,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 871,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 316,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 150,00 Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 642,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 254,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 888,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 346 080,00 138 000,00 0,00 57 140,00 541 220,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 200,00 0,00 0,00 1 400,00 4 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 700,00 0,00 0,00 51 000,00 71 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 4 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 500,00 0,00 0,00 540,00 1 040,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 380,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
628 Divers 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 030,00 0,00 0,00 0,00 6 030,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 207 830,00 0,00 0,00 0,00 207 830,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 88 200,00 0,00 0,00 0,00 88 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 640,00 0,00 0,00 0,00 640,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 138 000,00 0,00 0,00 138 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 127 530,00 609 085,00 1 060 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 95 900,00 158 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 17 235,00 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 900,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 110,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 600,00 10 000,00 17 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 83 310,00 203 220,00 521 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 37 940,00 150 160,00 236 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 280,00 1 060,00 2 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 127 000,00 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 2 500,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 018 685,00 0,00 700,00 4 500,00 400,00 0,00 2 820
930,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 286 600,00 0,00 200,00 0,00 400,00 0,00 541 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 11 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 290,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690,00
628 Divers 0,00 0,00 77 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 120,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 16 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 710,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 390 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197
970,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 232 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 16 200,00
RECETTES 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 687 990,00 955 680,00 16 150,00 540 340,00 1 041 891,00 0,00 0,00 129 850,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
14 700,00 3 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
70 400,00 19 430,00 8 500,00 59 800,00 162 566,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 150,00 4 950,00 0,00 1 000,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 280,00 2 250,00 5 150,00 6 000,00 16 405,00 0,00 0,00 6 170,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 150,00 720,00 0,00 13 000,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 2 500,00 1 360,00 0,00 600,00 4 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
750,00 11 550,00 0,00 350,00 48 095,00 0,00 0,00 350,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
14 400,00 12 680,00 0,00 1 500,00 43 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 440,00 1 230,00 0,00 900,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
200,00 0,00 0,00 340,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 650,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 12 000,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
7 560,00 20 860,00 0,00 9 910,00 17 630,00 0,00 0,00 1 730,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
2 000,00 1 700,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 235 150,00 601 430,00 0,00 302 730,00 455 410,00 0,00 0,00 52 320,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
104 850,00 268 960,00 0,00 138 310,00 261 610,00 0,00 0,00 25 200,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 310,00 5 210,00 0,00 1 650,00 5 180,00 0,00 0,00 180,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
201 000,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 250,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 750,00 265 888,00 0,00 28 000,00 392 000,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
706 Prestations de services 37 500,00 181 000,00 0,00 28 000,00 271 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
747 Participations 0,00 81 888,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 250,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 301 790,00 193 820,00 0,00 0,00 1 283 413,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 91 300,00 74 000,00 0,00 0,00 208 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 12 000,00 1 350,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 21 600,00 17 900,00 0,00 0,00 22 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 840,00 2 340,00 0,00 0,00 24 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
641 Rémunérations du personnel 117 430,00 67 760,00 0,00 0,00 621 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 55 020,00 30 220,00 0,00 0,00 322 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 400,00 250,00 0,00 0,00 3 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 300,00 1 000,00 0,00 0,00 809 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 800,00 0,00 0,00 0,00 746 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 000,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 19 700,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 518 020,00 0,00 393 510,00 0,00 0,00 0,00 6 112 454,00
604 Achats d'études, prestations de services 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 27 100,00 0,00 47 300,00 0,00 0,00 0,00 775 796,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
613 Locations 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 750,00
615 Entretien et réparations 7 930,00 0,00 5 710,00 0,00 0,00 0,00 123 415,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
618 Divers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 670,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 64 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 355,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 095,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
625 Déplacements et missions 520,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 8 460,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 440,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 100 330,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
641 Rémunérations du personnel 311 150,00 0,00 45 480,00 0,00 0,00 0,00 2 810 143,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 135 570,00 0,00 19 300,00 0,00 0,00 0,00 1 362 030,00
647 Autres charges sociales 2 110,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 21 460,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 660,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 219 000,00 0,00 0,00 0,00 519 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Page 97
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
RECETTES 266 000,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 1 891 438,00
706 Prestations de services 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 133 500,00
747 Participations 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 588,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 307 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 925,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 312 230,00 535 616,00 296 140,00 0,00 0,00 0,00 188 170,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 29 000,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 30 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 51 630,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
618 Divers 0,00 300,00 30 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 400,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 670,00 10 330,00 2 680,00 0,00 0,00 0,00 2 860,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 139 140,00 308 036,00 85 180,00 0,00 0,00 0,00 88 680,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 57 920,00 148 900,00 39 360,00 0,00 0,00 0,00 41 630,00
647 Autres charges sociales 0,00 390,00 1 100,00 290,00 0,00 0,00 0,00 300,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 58 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 746,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 746,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 46 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 156,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 630,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 540,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 036,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 810,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 446,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 246,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 43 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 345,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 43 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 185,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 360,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
RECETTES 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 195,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 735,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 360,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 41 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 15 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 915,00 0,00 64 280,00 628 635,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00 0,00 6 000,00 57 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 36 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 625,00 0,00 7 000,00 17 865,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 14 500,00 16 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740,00 5 240,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 11 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 2 540,00 3 140,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 890,00 0,00 0,00 10 890,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 480,00 0,00 0,00 316 480,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 260,00 0,00 0,00 148 260,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00 0,00 0,00 1 160,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 36 000,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 25 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 116
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
39 224 187,71
1641 Emprunts en euros (total) 38 249 202,71
000715 CREDIT AGRICOLE 21/10/2008 21/10/2008 15/03/2009 1 300 000,00 V Moyenne de
Euribor 3M + 1.8
6,820 7,100 EUR T P O A-1
000716-ville CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/10/2009 15/10/2009 15/10/2010 1 000 000,00 V Euribor 12M +
0.63
1,880 1,900 EUR A X O A-1
000720 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/04/2012 13/04/2012 01/11/2012 800 000,00 V Euribor 3M + 1.98 2,740 2,810 EUR T C O A-1
000721-ville CAISSE D'EPARGNE 25/09/2012 25/09/2012 25/09/2017 1 200 000,00 F Taux fixe à 5.2 % 5,200 5,280 EUR A C O A-1
709 - Réam DEXIA CL 20/10/2013 20/10/2013 01/01/2014 909 778,81 F Taux fixe à 4.32
%
4,320 4,320 EUR A P O A-1
710ream- Ville SFIL CAFFIL 16/04/2015 25/04/2015 01/08/2017 1 993 775,96 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,130 EUR A C O A-1
717-Tranche 1 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
25/06/2010 22/07/2010 15/07/2011 1 300 000,00 V Moyenne de
Euribor
3M(Postfixé) +
0.38
1,260 1,290 EUR A X O A-1
722 - TRANCHE n°1-ville CAISSE D'EPARGNE 29/04/2013 01/01/2017 25/06/2017 645 037,50 F Taux fixe à 5.2 % 5,200 5,280 EUR A C O A-1
722 - TRANCHE n°2-Ville et port de
plaisance
CAISSE D'EPARGNE 29/04/2013 23/10/2013 13/02/2014 1 349 941,50 F Taux fixe à 5.2 % 5,200 5,280 EUR A C O A-1
723- ville CAISSE D'EPARGNE 25/04/2014 25/04/2014 25/02/2017 1 050 052,50 F Taux fixe à 3.97
%
3,970 4,030 EUR T C O A-1
724-ville CAISSE D'EPARGNE 22/10/2014 25/10/2014 25/01/2017 990 000,00 F Taux fixe à 2.57
%
2,570 2,630 EUR T C O A-1
725-ville SFIL CAFFIL 16/04/2015 25/04/2015 01/08/2017 1 757 500,00 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,130 EUR A C O A-1
726 (ex712réam) CAISSE D'EPARGNE 11/04/2016 25/04/2016 25/12/2016 1 947 920,00 F Taux fixe à 6.04
%
6,040 6,130 EUR A C O A-1
727 (ex713 réam ville) CAISSE D'EPARGNE 11/04/2016 25/04/2016 25/12/2016 2 352 897,77 F Taux fixe à 6.04
%
6,040 6,130 EUR A C O A-1 Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
732 CAISSE D'EPARGNE 11/04/2016 25/12/2018 25/12/2019 6 500 000,00 F Taux fixe à 3.27
%
3,270 3,320 EUR A C O A-1
733 CREDIT MUTUEL 14/06/2019 01/07/2019 30/07/2019 1 800 000,00 F Taux fixe à 1.38
%
1,380 1,390 EUR T P O A-1
735 BANQUE POSTALE 05/06/2020 22/06/2020 01/10/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.34
%
1,340 1,350 EUR T C O A-1
736 BANQUE POSTALE 05/06/2020 22/12/2020 01/05/2021 800 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.65)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,650 1,690 EUR T C O A-1
737 SFIL CAFFIL 06/12/2022 30/12/2022 01/02/2023 2 702 298,67 F Taux fixe à 3.36
%
3,360 3,360 EUR A C O A-1
738 CREDIT MUTUEL 23/11/2023 30/12/2023 30/03/2024 1 100 000,00 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 4,020 EUR T P O A-1
740 Credit Mutuel de Bretagne 12/12/2024 30/12/2024 30/03/2025 1 750 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,500 3,550 EUR T C O A-1
741 BANQUE POSTALE 01/09/2025 23/09/2025 01/01/2026 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.76
%
3,760 3,810 EUR T C O A-1
742 CREDIT MUTUEL DE
BRETAGNE
07/10/2025 18/12/2025 2 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,000 2,200 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
974 985,00
719-Tranche1-ville CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
26/12/2011 01/01/2017 15/09/2017 769 725,00 V Euribor 3M + 1.55 1,230 1,260 EUR A X O A-1
719-Tranche2-B VILLE CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
26/12/2011 01/01/2017 15/09/2017 205 260,00 V Euribor 3M + 1.55 1,230 1,260 EUR A X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 39 224 187,71
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 22 976 620,72 2 083 702,60 713 612,63 0,00 155 204,08
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 22 586 614,72 2 018 703,60 699 986,60 0,00 154 684,56
000715 N 0,00 A-1 216 228,82 2,96 V Moyenne de
Euribor 3M + 0.7
2,770 69 650,29 5 191,41 0,00 167,16
000716-ville N 0,00 A-1 276 890,00 3,79 V Euribor 12M +
0.63
2,870 64 660,00 7 947,63 0,00 1 339,79
000720 N 0,00 A-1 93 333,51 1,58 V Euribor 3M +
1.98
4,140 53 333,32 2 978,77 0,00 267,40
000721-ville N 0,00 A-1 525 000,00 6,73 F Taux fixe à 5.2 % 5,280 75 000,00 27 679,17 0,00 6 305,00
709 - Réam N 0,00 A-1 84 274,30 0,00 F Taux fixe à 4.32
%
4,320 84 274,30 3 640,65 0,00 0,00
710ream- Ville N 0,00 A-1 712 062,83 4,58 F Taux fixe à 3.08
%
3,130 142 412,57 22 236,14 0,00 7 407,98
717-Tranche 1 N 0,00 A-1 440 340,00 4,54 V Euribor 12M +
0.38
2,510 80 390,00 11 022,99 0,00 4 493,65
722 - TRANCHE n°1-ville N 0,00 A-1 303 546,99 7,48 F Taux fixe à 5.2 % 5,280 37 943,39 16 003,67 0,00 7 250,98
722 - TRANCHE n°2-Ville et port de
plaisance
N 0,00 A-1 674 970,75 8,23 F Taux fixe à 5.2 % 5,280 74 996,75 35 585,96 0,00 24 352,28
723- ville N 0,00 A-1 510 025,50 8,40 F Taux fixe à 3.97
%
4,030 60 003,00 19 354,72 0,00 1 736,96
724-ville N 0,00 A-1 495 000,00 8,82 F Taux fixe à 2.57
%
2,630 55 000,00 12 360,27 0,00 2 104,54
725-ville N 0,00 A-1 925 000,00 9,58 F Taux fixe à 3.08
%
3,130 92 500,00 28 885,70 0,00 10 826,20
726 (ex712réam) N 0,00 A-1 973 960,00 9,98 F Taux fixe à 6.04
%
6,130 97 396,00 59 644,23 0,00 882,41
727 (ex713 réam ville) N 0,00 A-1 787 268,67 4,98 F Taux fixe à 6.04
%
6,130 156 562,91 48 211,46 0,00 634,91 Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
732 N 0,00 A-1 4 225 000,00 12,98 F Taux fixe à 3.27
%
3,320 325 000,00 140 076,35 0,00 2 125,50
733 N 0,00 A-1 1 268 450,96 13,33 F Taux fixe à 1.38
%
1,390 86 084,38 17 060,42 0,00 2 719,44
735 N 0,00 A-1 790 000,00 19,50 F Taux fixe à 1.34
%
1,350 40 000,00 10 385,00 0,00 2 484,58
736 N 0,00 A-1 648 000,00 20,08 F Taux fixe à 1.36
%
1,370 32 000,00 8 649,60 0,00 1 373,00
737 N 0,00 A-1 2 149 977,03 21,08 F Taux fixe à 3.36
%
3,360 184 107,22 72 239,23 0,00 60 365,31
738 N 0,00 A-1 1 024 785,36 18,00 F Taux fixe à 3.96
%
4,020 39 889,47 39 994,01 0,00 0,00
740 N 0,00 A-1 1 662 500,00 19,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,220 87 500,00 33 425,00 0,00 0,00
741 N 0,00 A-1 2 000 000,00 24,75 F Taux fixe à 3.76
%
3,810 80 000,00 77 414,22 0,00 17 847,47
742 O 0,00 A-1 1 800 000,00 25,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,200 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 390 006,00 64 999,00 13 626,03 0,00 519,52
719-Tranche1-ville N 0,00 A-1 307 899,46 5,71 V Euribor 3M +
1.55
3,760 51 315,00 10 757,39 0,00 410,15
719-Tranche2-B VILLE N 0,00 A-1 82 106,54 5,71 V Euribor 3M +
1.55
3,760 13 684,00 2 868,64 0,00 109,37
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 22 976 620,72 2 083 702,60 713 612,63 0,00 155 204,08
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 122
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 123
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 124
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 22 976 620,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 125
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 127
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 128
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 129
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2022-12-08
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ETAT 0 10/12/2020
L SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REGION 0 10/12/2020
L SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DEPARTEMENT 0 10/12/2020
L SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT COMMUNES DU GPT 0 10/12/2020
L SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUTRES 0 10/12/2020
L TERRAINS 0 10/12/2020
L TRAVAUX EN COURS 0 10/12/2020
L CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 0 10/12/2020
L REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 10 08/12/2022
L FRAIS D'ETUDES 5 08/12/2022
L FRAIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 08/12/2022
L FRAIS D'INSERTION 3 08/12/2022
L SUBV EQUIPEMENTS - projet infrastructure projet d 40 08/12/2022
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 08/12/2022
L PROJETS D'INFRASTRUCUTURES D'INTERETS NATIONAL 40 08/12/2022
L SUBV EQUIPEMENTS - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ET 5 08/12/2022
L SUBV EQUIPEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 08/12/2022
L SUBV EQUIPEMENTS - PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'I 40 08/12/2022
L SUBV EQUIPEMENTS DROIT PRIVE - BIENS MOBILIERS, MA 5 08/12/2022
L SUBV EQUIPEMENTS DROIT PRIVE - BATIMENTS ET INSTAL 30 08/12/2022
L BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 30 08/12/2022
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 08/12/2022
L ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 20 08/12/2022
L LOGICIELS - RENOUVELLEMENT LICENCES 1 08/12/2022
L LOGICIELS - LOGICIELS GESTION (site web, brevets,¿ 3 08/12/2022
L LOGICIELS - PROGICIELS METIERS et SI 7 08/12/2022
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 20 08/12/2022
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 08/12/2022
L IMMEUBLES DE RAPPORT 30 08/12/2022
L INSTALLATIONS GENERALES BATIMENTS PUBLICS 20 08/12/2022 Page 130
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L INSTALLATIONS GENERALES BATIMENTS PRIVES 20 08/12/2022
L AUTRES CONSTRUCTIONS - BATIMENTS LEGERS, ABRIS 20 08/12/2022
L INSTALLATIONS DE VOIRIE - MOBILIERS URBAINS 15 08/12/2022
L AUTRES RESEAUX - EAUX PLUVIALES 20 08/12/2022
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 2 08/12/2022
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES 5 08/12/2022
L INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS 10 08/12/2022
L VEHICULES POIDS LOURDS 10 08/12/2022
L VEHICULES LEGERS 5 08/12/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE - ORDINATEURS, ECRA 3 08/12/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE - SERVEURS, ONDULEU 5 08/12/2022
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE - ORDINATEURS, ECRANS, 3 08/12/2022
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE - SERVEURS, ONDULEURS, 5 08/12/2022
L MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES - TABLE 10 08/12/2022
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS - TABLES, 10 08/12/2022
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 08/12/2022
L CHEPTEL 2 08/12/2022
L MATERIELS, OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 08/12/2022
L ELECTROMENAGER 5 08/12/2022 Page 131
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 132
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 133
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 134
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 135
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 136
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 137
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 4 543 196,15 1 267 410,95
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 138
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 139
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
4 543 196,15 1 267 410,95 43 436,56 169 069,83
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
1995 P CDC 416 072,48 37 090,42 1,50 A V Livret
A(Pr
fix ) +
1.3
5,800 V Livret
A(Pr
fix ) +
1.3
2,050 A-1 EUR 2 040,41 18 541,22
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
1996 P CDC 478 206,70 63 133,01 2,00 A V Livret
A(Pr
fix ) +
1.3
5,800 V Livret
A(Pr
fix ) +
1.3
2,050 A-1 EUR 2 571,50 21 042,44
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
1995 P CDC 38 722,05 3 683,51 1,75 A V Livret
A(Pr
fix ) +
0.8
4,800 V Livret
A(Pr
fix ) +
0.8
2,500 A-1 EUR 92,09 1 821,74
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
1998 P CDC 1 800 142,96 384 823,64 4,50 A V Livret
A(Pr
fix ) +
1.3
4,300 V Livret
A(Pr
fix ) +
1.3
3,700 A-1 EUR 14 238,47 71 575,52 Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
1999 P CDC 54 881,64 13 045,91 5,25 A V Livret
A(Pr
fix ) +
0.8
3,800 V Livret
A(Pr
fix ) +
0.8
3,200 A-1 EUR 417,47 2 011,50
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2000 P CDC 170 808,60 46 404,02 6,50 A V Livret
A(Pr
fix ) +
0.8
3,800 V Livret
A(Pr
fix ) +
0.8
3,200 A-1 EUR 1 484,93 6 036,91
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2000 P CDC 456 961,37 130 261,63 6,50 A V Livret
A(Pr
fix ) +
1.3
4,300 V Livret
A(Pr
fix ) +
1.3
3,700 A-1 EUR 4 819,68 16 691,09
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2001 P CDC 31 008,13 17 356,00 25,67 A V Livret
A(Pr
fix ) +
0.7
3,700 V Livret
A(Pr
fix ) +
0.7
2,400 A-1 EUR 416,54 621,02
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2001 P CDC 39 408,07 13 836,54 10,67 A V Livret
A(Pr
fix ) +
0.7
3,700 V Livret
A(Pr
fix ) +
0.7
2,400 A-1 EUR 332,08 1 202,40
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2001 P CDC 33 202,63 23 358,51 25,67 A V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
4,200 V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
2,900 A-1 EUR 677,40 614,25
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2001 P CDC 23 660,85 10 322,85 10,67 A V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
4,200 V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
2,900 A-1 EUR 299,36 810,13
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2002 P CDC 119 916,40 56 084,04 11,75 A V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
4,200 V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
2,900 A-1 EUR 1 626,44 3 974,30
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2002 P CDC 7 817,28 5 622,84 26,75 A V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
4,200 V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
2,900 A-1 EUR 163,06 140,11
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2003 P CDC 563 430,64 279 093,90 12,50 A V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
4,200 V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
3,600 A-1 EUR 10 047,38 16 995,81 Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2003 P CDC 15 872,91 11 598,66 27,50 A V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
4,200 V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
3,600 A-1 EUR 417,55 236,02
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2004 P CDC 3 493,63 2 627,73 28,50 A V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
3,450 V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
3,600 A-1 EUR 94,60 50,42
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2004 P CDC 128 299,22 67 828,23 13,50 A V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
3,450 V Livret
A(Pr
fix ) +
1.2
3,600 A-1 EUR 2 441,82 3 757,48
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2002 P CILA 32 014,30 15 028,66 15,33 A F Taux
fixe
1.25
%
1,250 F Taux
fixe
1.25
%
1,250 A-1 EUR 187,86 854,32
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2001 P CILA 7 012,65 315,32 1,00 A F Taux
fixe 1
%
1,000 F Taux
fixe 1
%
1,000 A-1 EUR 3,15 315,27
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2002 P CILA 39 941,64 3 573,53 2,00 A F Taux
fixe 1
%
1,000 F Taux
fixe 1
%
1,000 A-1 EUR 35,74 1 777,88
OPM HLM DE
DOUARNENEZ
2003 P CILA 82 322,00 82 322,00 16,33 A F Taux
fixe
1.25
%
1,250 F Taux
fixe
1.25
%
1,250 A-1 EUR 1 029,03 0,00
TOTAL GENERAL 4 543 196,15 1 267 410,95 43 436,56 169 069,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 142
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 143
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 144
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 32,70 1,09 33,79 32,79 1,00 33,79
Adjoint administratif pal 1 cl C 11,50 0,50 12,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif terr. C 2,00 0,59 2,59 2,59 0,00 2,59
Agent d'accueil C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 3,80 0,00 3,80 3,80 0,00 3,80
Rédacteur B 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
Rédacteur principal 1 cl B 2,60 0,00 2,60 2,60 0,00 2,60
Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 104,68 13,34 118,02 114,64 3,38 118,02
Adjoint technique pal 1 cl C 34,30 1,70 36,00 36,00 0,00 36,00
Adjoint technique pal 2 cl C 22,40 3,40 25,80 25,80 0,00 25,80
Adjoint technique territorial C 26,68 5,86 32,54 32,54 0,00 32,54
Agent d'entretien C 0,00 1,51 1,51 0,00 1,51 1,51
IV – ANNEXES IV Page 145
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise principal C 7,80 0,00 7,80 7,80 0,00 7,80
Agent des écoles C 0,00 0,87 0,87 0,00 0,87 0,87
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 1 cl B 1,50 0,00 1,50 1,50 0,00 1,50
Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,30 0,00 5,30 5,30 0,00 5,30
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 4,50 0,00 4,50 4,50 0,00 4,50
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Conseiller ter A.P.S principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Opérateur A.P.S. principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 25,60 5,01 30,61 27,81 2,80 30,61
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 2,80 1,66 4,46 4,46 0,00 4,46
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint territorial patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent d'accueil médiathèque C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant conservation pal 1c B 2,80 0,00 2,80 2,80 0,00 2,80
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 8,00 0,50 8,50 8,50 0,00 8,50
Assistant ens. art. pal 2è cl B 2,00 1,05 3,05 3,05 0,00 3,05
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur en chef (pat) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur de Piano B 0,00 0,20 0,20 0,00 0,20 0,20
Professeur de guitare B 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60
Professeur de saxophone B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Professeur musique traditionn B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
FILIERE ANIMATION (i) 5,90 6,65 12,55 12,55 0,00 12,55
Adjoint d'animation pal 1 cl C 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90
Adjoint d'animation pal 2 cl C 1,00 1,40 2,40 2,40 0,00 2,40
Adjoint territorial animation C 2,00 5,25 7,25 7,25 0,00 7,25
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Page 146
Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
ALLOCATAIRE ARE 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent spécialisé cantines scol 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
189,18 26,09 215,27 206,09 9,18 215,27
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 147
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ALLOCATAIRE ARE OTR 0 0,00 A A
Agent d'accueil C ADM 0 0,00 332-13 CDD
Agent d'accueil médiathèque C CULT 0 0,00 332-13 CDD
Agent d'entretien C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Agent d'entretien C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Agent des écoles C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Agent spécialisé cantines scol OTR 0 0,00 332-13 CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-23-2° CDD
Professeur de Piano B CULT 401 0,00 332-13 CDD
Professeur de guitare B CULT 415 0,00 332-14 CDI
Professeur de saxophone B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Professeur musique traditionn B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Agent d'accueil C ADM 0 0,00 332-23-2° CDD
Agent d'entretien C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Agent d'entretien C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Agent d'entretien C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Agent des écoles C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Agent des écoles C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent des écoles C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent des écoles C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-2° CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Dumiste B CULT 401 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV Page 148
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur territorial A.P.S B SP 397 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-14 CDD
Electricien C TECH 0 0,00 A CDD
Professeur d'harpe B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Professeur de chant B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Professeur de trombone B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Professeur de violoncelle B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD
enseignant arts plastiques B CULT 401 0,00 332-14 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 149
VILLE DE DOUARNENEZ - VILLE DE DOUARNENEZ - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 150
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 151
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 152
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 153
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 208 500,00 2 208 500,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 3 909 359,00 3 909 359,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 700 859,00 1 700 859,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 154
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 208 500,00 I 2 208 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 145 000,00 2 145 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 145 000,00 2 145 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 63 500,00 63 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 63 500,00 63 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 155
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 909 359,00 III 3 909 359,00
Ressources propres externes de l’année (a) 430 000,00 430 000,00
10222 FCTVA 350 000,00 350 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 80 000,00 80 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 479 359,00 3 479 359,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 148 359,00 3 148 359,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 331 000,00 331 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 156
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 157
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 39,65 % 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 61,22 % 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 22,72 % 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 158
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ARROUES Bernard
BERBER Saïda
BREMAUD Loic
BUSSEREAU Marc
CHEVERT Jacqueline
CLÉMENT Isabelle
COIGNEC Jean-Yves
DELBOT Ollivier
DREANO Christelle
GUILCHER Marie-Pierre
GUILIELMUS Roland
GUILLEMOT André
HEMERY Gildas
JANNIC Camille
JOLLE Bruno
JOLLY Candy
LAOUENAN-LE LEC Françoise
LE BUANEC Annie-Claude
LE LANN Frédéric Page 159
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LE MOIGNE Philippe
OLIER Yvette
OLIVIER Irène
PENCALET Françoise
PENNANEACH Anne-Marie
PLANCHETTE Nathan
POITEVIN Jocelyne
POULMARC'H Bertrand
QUÉRÉ Yohan
SCOLAN Véronique
TANGUY Christine
TILLIER Dominique
TOUZÉ Maxime
VIGOUROUX-BUREL Sylvie
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.