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Conseil Municipal - A8 DFAG 26 05 08 Designation des representants du Conseil municipal pour sieger au sein de la CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - A8 DFAG 26 05 08 Designation des representants du Conseil municipal pour sieger au sein de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
D Kêr >ublé le SLGF OUARN =N=Z ID : 029-212900468-20260528-DFAG_26 05_08-DE
\ Département du Finistère Arrondissement de Quimper
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 28 MAI 2026
Le 28 mai de l’an deux mil vingt-six, le Conseil municipal de Douarnenez, convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 30 | Mme POITEVIN - M. GUILLEMOT - Mme LAOUÉNAN LE LEC - M. LE MOIGNE - Mme DRÉANO - M. THIVET - Mme TANGUY - M. LE MÉVEL - Mme RIMER - Mme CHEVERT - Mme DOARÉ - M. CADIC - Mme GUILCHER - M. LE GALL - Mme AMALRIC - M. GARNIER - M. PHILIPPE - M. GUEGUEN - Mme KERLOC’H - Mme CHARLOT - M. PLANCHETTE - M. ARROUËS - M. PINEAU - Mme PENCALET - Mme QUENTEL- Mme LE QUEMENER - M. JOUANNIC - M. JAOUEN - M. OLIVIER - Mme GONIDEC. Nombre de Conseillers représentés : 3
M. HÉMERY donne procuration à Mme CHEVERT- Mme BOUBECHICHE donne procuration à M. LE MÉVEL- Mme VIGOUROUX-BUREL donne procuration à Mme TANGUY Mme LAOUÉNAN LE LEC, Adjointe au Maire, a été désignée secrétaire de séance.
N° DFAG-26-05-08
Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) à Douarnenez Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts fixant les modalités de création et de composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Considérant que Douarnenez Communauté a créée par délibération communautaire en date du 7 mai 2001, une commission locale d'évaluation des charges transférées : la CLECT ;
Considérant que la CLECT a pour mission principale de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts où aux restitutions de compétences entre les communes membres et Douarnenez Communauté ;
Considérant qu'il appartient à chaque commune membre de désigner deux représentants pour siéger au sein de cette commission ;
Dès lors, il est proposé d'enregistrer les candidatures suivantes :
“ M.: François PHILIPPE
n Mme : Christelle AMALRIC
“ M. : Michel PINEAU
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 19 mai 2026.
05/06/2026 DÉSIGNE
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026 9
Publié le S L -
ID : 029-212900468-20260528-DFAG_26_05_08-DE
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire, Et procédé à un vote ayant donné les résultats suivants :
" M. François PHILIPPE (Pour : 25 — Contre : 8)
" Mme Christelle AMALRIC (Pour : 33)
" M. Michel PINEAU (Pour : 8 — Contre : 25)
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
sur sa proposition,
M. François PHILIPPE et Mme Christelle AMALRIC comme représentants de la Ville de Douarnenez au sein de la CLECT de Douarnenez Communauté.
Adoptée à la majorité
(Pour : 25 — Contre : 8)
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Conforme,
Françoise LAOUÉNAN LE LEC
Secrétaire de séance
Jocelyne POITEVIN
Maire