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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 12 annexe1 RSU 2023 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
12-DE
me
SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2023.
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2023
transmises
en
2024
par
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
des
Landes.
—
Effectifs
”
#
42
agents
employés
par
la
collectivité
au
31
décembre
2023
*
= fonctionnaires
>
28
fonctionnaires
>
11
contractuels
permanents
>3
contractuels
non
permanents
= contractuels
permanents
=
contractuels
non
permanents
#
1
contractuel
permanent
en
CDI
m#
2
agents
sur
emploi
fonctionnel
dans
la
collectivité
#
Précisions
emplois
non
permanents
æ
1 contractuel
non
permanent
recruté
dans
le cadre
d’un
emploi
aidé
æ
Aucun
contractuel
non
permanent
recruté
comme
saisonnier
ou
occasionnel
D
Personnel
temporaire
intervenu
en
2023
: aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
Répartition
par
filière
et
par
statut
æ
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
64%
64%
64%
Technique
32%
36%
33%
.
Culturelle
» Gianrie
Sportive
u Catégorie
B
Médico-sociale
4%
3%
,
pare
# Catégorie
C
Incendie Animation Total
100%
100%
100%
#
Répartition
par
genre
et
par
statut
#
Les
principaux
cadres
d'emplois
Une
* Femmes
Cadres
d'emplois
% d'agents
Fonctionnaires
EE) RTE
Fais aéminisra
5
1
Rédacteurs
23%
Contractuels
SERV
ET
Adjoints
techniques
18%
Attachés
15%
Ensemble
a
Ingénieurs
8%
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
À
Publié le 13/02/2025
_
e
:
-
-
205-2025
02
12-DE
—
Temps
de
travail
des
agents
permanents
EE
”
Répartition
des
agents
à
temps
complet
”
Répartition
des
agents
à
temps
plein
ou
OÙ
non
complet
à
temps
partiel
Fonctionnaires
100%
Fonctionnaires
Contractuels
91%
sx
Contractuels
Temps
complet
» Temps
non
complet
= Temps
plein
= Temps
partiel
”
La
filière
la
plus
concernée
par
le
temps
”
Part
des
agenis
permanents
à
temps
non
complet
partiel
selon
le
genre
Filière
Fonctionnaires
Contractuels
0%
des
hommes
à
temps
partiel
24%
des
femmes
à temps
partiel
—
Pyramide
des
âges
”
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
45
ans
Âge
moyen*
Pyramide
des
âges
des
agents
permanents
des
agents
sur
emploi
permanent
Fonctionnaires
47,14
de
50
ans
et
+
ï
o
40,68
permanents permanents
Âge
moyen*
de - de 30 ans
5%
h
des
agents
non
permanent
Contractuels
non
29
17
B
Hommes
ii Femmes
permanents
!
* L'âge
moyen
est
calculé
sur
la
base
des
tranches
d'âge
—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
”
39,85
agenis
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2023
>
27,37
fonctionnaires
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
> 9,91
contractuels
permanents
Catégorie
A
SSSR
©35
ETPR
>
2,57
contractuels
non
permanents
Catégorie
8
SSSR
10,56
ETPR
72
527
heures
travaillées
rémunérées
en
2023
Catégorie C
DSNRRNNNRNRNNEIEEZE
PR
—
Positions
particulières
>
Un
agent
détaché
au
sein
de
la collectivité
> 4
agents
mis
à disposition
dans
une
autre
structure
>
Un
agent
en
disponibilité
9 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
12-DE
—
Mouvements
#+
En
2023,
6
arrivées
d'agents
#
Principales
causes
de
départ
d'agenis
permanents
et
1
départ
permanents
Fin
de
contrats
remplacants
100%
Aucun
contractuel
permanent
nommé
stagiaire
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
au
31/12/2022:
31/12/2023
34
agents
39
agents
ù
is
ni
_G
:
#
Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
1
cf page 7
permanents
Variation
des
effectifs*
Arrivées
de
contractuels
50%
entre
le 1er
janvier
et
le 31
décembre
2023
Voie
de
mutation
17%
.
.
Réintégration
et retour
17%
Fonctionnaires
7,1%
9
hits
Remplacements
(contractuels)
17%
Contractuels
#
37,5%
A Variation
des
effectifs
:
Ensemble
3
14,7%
(effectif physique
rémunéré
au
31/12/2023
- effectif ohysique
théorique
,
Oo
rémunéré
au
31/12/2022)
/
{Effectif physique
théorique
rémunéré
au
31/12/2022)
—
Évolution
professionnelle
æ
Aucun
bénéficiaire
d'une
promotion
interne
m
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
sans
examen
professionnel
æ
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agents
déjà
fonctionnaires
dans
la
collectivité
æ
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
#
15
avancements
d'échelon
et
4
avancemenis
de
grade
——
Sanctions
disciplinaires
#
Une
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2023
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2023
Aucune
sanction
prononcée
à l'encontre
de
Hommes
____ Femmes
fonctionnaires
stagiaires
Sanctions
1°” groupe
Sanctions
2°"° groupe
Sanctions
3°"° groupe
Sanctions
4°"° groupe
Aucune
sanction
prononcée
à l'encontre
d'agents
contractuels
Oo OO
OO ©COOoO
#
Motif
de
la
sanction
prononcée
(fonctionnaires
et
contractuels
en
2023)
Qualité
de
service
(manquement
aux
sujétions
du
service,
négligence,
désobéissance
hiérarchique,
absence
irrégulière,
abandon
de
poste)
100%
Us Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
12-DE
—
Budget
et rémunérations
æ
Les
charges
de
personnel
représentent
9,13
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Charges
de
personnel*
Budget
de
fonctionnement* * Montant
global
20
748
920
€
Rémunérations
annuelles
brutes -
emploi
permanent :
Primes
et
indemnités
versées :
IFSE
:
CIA
:
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
:
Nouvelle
Bonification
indiciaire :
Supplément
familial
de
traitement
:
Complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
Soit
9,13
%
des
dépenses
de
1 893
980
€
ED
fonctionnement
1
285
581€
RémunérarIens
des
agents
sur
emploi
non
permanent :
304
163
€
264
254
€
71146€
14
510
€
0€
9
526
€
15
439
€
0 €
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanenis
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
54
201
€
s
31418
€
27
987
€
27
029
€
25955
€
Technique
46
719
€
s
s
s
27108
€
s
Culturelle Sportive Médico-sociale
s
Police Incendie Animation Toutes
filières
50
414
€
s
31
040
€
27
918
€
27
060
€
25
768€
s
: secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
”
La
part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agenis
permanents
est
de
23,66
%
Part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations :
Fonctionnaires
25,24%
Contractuels
sur
emplois
permanents
19,15%
Ensemble
23,66%
æ
IF$SE et CIA
selon
la catégorie
ei le genre
Fonctionnaires
Montant
annuel
>
Le
RIFSEEP
a
été
mis
en
place
pour
les
fonctionnaires
y
Les
primes
sont
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
=
Aucune
heure
supplémentaire
réalisée
et rémunérée
en
2023
ÿ
Aucune
heure
complémentaire
réalisée
et rémunérée
en
2023
D
La
collectivité
est
en
auto-assurance
sans
convention
de
gestion
avec
Pôle
Emploi
pour
l'assurance
chômage
de
ses
agents
contractuels
Contractuels
sur
emploi
permanents
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
moyen
par
ETPR
IFSE
CIA
PartCIA
IFSE
CIA
PartCIA
IFSE
CIA
PartCIA
IFSE
CIA
PartCIA
CatégorieA
12284€
561€
|
4%
|
550€
4%
s
s
Catégorie 8
5970€
298€
|
5%
465€
|
7x
s
s
6198€
325€
|
5%
Catégorie C
4551€
328€
Ù
7x
405€
À
3%
2997€
136€
|
4%
s
s
fs
: secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
12-DE
—
Absences
#
En
moyenne,
21,6
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2023
par
fonctionnaire
En
moyenne,
3 jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2023
par
agent
contractuel
permanent
<
à
(ETAT
ES
Ensemble
agents
Contractuels
Cola
(ea
LES
permanents
MEME
non
permanents
Taux
d'absentéisme .
3,90%
0,82%
3,03%
0,00%
«
compressible
»
(maladies
ordinaires et
accidents
de
travail)
EE
|
B
:
2
2
Taux
d'absentéisme
médical
5,91%
0,82%
4,47%
0,00%
(toutes
absences
pour motif médical)
En
E
ï
ze
Taux
d'absentéisme
global
6,97%
1,64%
5,47%
1,00%
{toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
et autre)
C__…….
En
E
Cf.
p7
Précisions
méthodologiques
pour
les
groupes
d'absences
Taux
d'absentéisme
: nombre
de jours
d'absence
/ (nombre
total
d'agents
x 365)
#+
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
: journée
du
maire)
+
42,9
%
des
agents
permanents
ayant
été
absents
ont
eu
au
moins
un
jour
de
carence
prélevé
>
La
collectivité
adhère
à
un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la gestion
du
risque
maladie
—
Accidents
du
travail
#
1
seul
accident
du
travail
déclaré
au
total
en
2023
>
1accident
du
travail
pour
42
agents
en
position
d'activité
au
31
décembre
2023
—
Handicap
Seules
les collectivités
de plus
de
20
agents
équivalent
temps
plein
sont soumises
à l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
à hauteur
de
6 %
des
effectifs.
Aucun
travailleur
handicapé
employé
sur
emploi
permanent
æ
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
æ
5905
€ de
dépenses
réalisées
couvrant
partiellement
l'obligation
d'emploi
Prévention
et
risques
professionnels
=
ASSISTANT
DE
PRÉVENTION
1 assistant
de
prévention
désigné
dans
la
collectivité 1 conseiller
de
prévention
FORMATION 5 jours
de
formation
liés
à
la
prévention
(habilitations
et formations
obligatoires)
Coût
total
des
formations
:
6984€
Coût par
jour
de
formation
:
1397
€
DÉPENSES La
collectivité
a effectué
des
dépenses
en
faveur
de
la prévention,
de
la sécurité
et de
l’amélioration
des
conditions
de
travail
Total
des
dépenses
:
1244
€
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
La
collectivité
dispose
d'un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Dernière
mise
à jour :
2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
12-DE
—
Formation
#
En
2023,
71,8%
des
agents
permanents
oni
suivi
une
®>
80
jours
de
formation
suivis
par
les
formation
agents
sur
emploi
permanent
en
2023
d'au
moins
un
jour
Répartition
des
jours
de
formation
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et
par
statut
ayant
par
catégorie
hiérarchique
bénéficié
d'au
moins
un
jour
de
formation
en
2023
100%
100%
13%
77%
Fr
a Catégorie
À
z Catégorie
B
=
Catégorie
C
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
a
Fonctionnaires
»
Contractuels
Nombre
moyen
de
jours
de
formation
,
on
.
ar
agent
permanent :
+
38
648
€
ont
été
consacrés
à
la formation
en
PAC
AEENTP
2023
>
2,1
jours
par
agent
Répartition
des
dépenses
de
formation
Répartition
des
jours
de
formation
CNEPT
24
%
par
organisme
Coût
de
la formation
des
apprentis
32%
CNFPT
58%
Frais
de
déplacement
8%
Autres
organismes
43%
Autres
organismes
37%
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
”
La
collectivité
participe
aux
contrats
de
*
L'action
sociale
de
la
collectivité
prévoyance
- Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'une
association
2
nationale
Montants
annuels
Prévoyance
Montant
global
des
Le
4
604
€
participations
M ontant
moyen
par
219
€
bénéficiaire
——
Relations
sociales
Ӿ
Jours
de
grève
æ
Comité
Social
Territorial
32
jours
de
grève
recensés
en
2023
4
réunions
en
2023
dans
la
collectivité Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
12-DE
—
Précisions
méthodologiques
æ#
1Formules
de
calcul
- Effectif
théorique
au
31/12/2022
Pour
les fonctionnaires :
Pour
les contractuels
permanents :
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2023
31/12/2023
+ Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Départs
définitifs
de
contractuels
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
où
de
stagiaires
+ Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
titulaires
stagiaires
- Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents
:
Effectif
théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2022
+ Effectif théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2022
#
?Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
lote
de
lecture
Si
le
taux
d’absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2023
x 365
équivalent
de
8 agents
a été
absent
toute
l’année.
Les
journées
d'absence
sont
décomptées
en
jours
calendaires
pour
respecter
les
saisies
réalisées
dans
les
logiciels
de
paie
x 100
3
«
groupes
d’absences
»
2.
Absences
médicales :
1.
Absences
compressibles :
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
travail
Absences
compressibles
+ longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
3.
Absences
Globales :
Absences
médicales
+
maternité,
paternité
adoption,
autres
raisons*
grave
maladie,
maladie
professionnelle
* Les
absences
pour
"autres
raisons"
correspondent
aux
autorisations
spéciales
d'absences
(motif
familial,
concours...)
Ne
sont
pas
comptabilisés
les jours
de formation
et les
absences
pour
motif
syndical
ou
de
représentation.
#
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100%
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2023.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2023
transmis
en
2024
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
ÈS
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
\
d
à
:
|
:
so
«
h
A
12
6.
1l
SDONNÉES
SOCIALES
2023
déve
oppé
par
| le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
f
DES
CENTRES
DE GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
D
Date
cle publication
:
octobre
2024
Version
1
J{