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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 12 delib RSU 2023 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 12 delib RSU 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
\
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
\\
ae
À
Publié
le
13/02/2025
us
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
12-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Date
de
convocation
:
30
janvier
2025
Séance
du
5 février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
cinq
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 27
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
; Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
;
Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a
donné
pouvoir
Jean-Marc
LARRE
- TARNOS
: Francis
DUBERT
a
donné
pouvoir
à
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA
a
donné
pouvoir
à
Elisabeth
MOUNIER;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-02-12
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023
Madame
la
présidente
rappelle
que
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique
substitue
aux
divers
rapports
qu'élaborent
déjà
les
administrations
publiques,
à
savoir
le
rapport
sur
l'état
de
la collectivité
ou
bilan
social,
le
rapport
de
situation
comparée
entre
les
hommes
et
les femmes,
le rapport
sur
les fonctionnaires
mis
à disposition
et
le
rapport
sur
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés,
un
Rapport
Social
Unique
(RSU)
depuis
le
1er
janvier
2021.
Le
RSU
fait état
des
ressources
humaines
dont
dispose
l'établissement
public
territorial.
Sa
présentation
donne
lieu
à
un
débat
en
Comité
Social
Territorial
(CST)
qui
donne
son
avis.
Il doit
également
être
présenté
à
l'Assemblée
délibérante.
Cette
présentation,
obligatoire
une
fois
par
an,
démontre
la volonté
du
législateur
de
faire
instituer
un
débat
politique
nouveau
et
réel
sur
les
questions
de
personnel. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
12-DE
Ce
document
indique
notamment
les moyens
à la fois budgétaires
mais
aussi
en
personnel
et rassemble
les
données
sociales
de
l’année
2023.
Il permet :
-_
d'apprécier
les caractéristiques
des
emplois
et
la situation
des
agents
de
l’établissement
public
territorial,
la situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
et
intègre
également
une
partie
sur
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail ;
-
de
donner
lieu
à
un
débat
sur
l’évolution
des
politiques
des
ressources
humaines
depuis
la
création
de
l'établissement
public
territorial
;
-
de
répondre
aux
questions
sur
les
contingents
de
personnel
du
territoire
;
-
de
mesurer
l’évolution
de
l'ensemble
des
données
RH
(nombre
d'agents,
statut,
temps
de
travail,
pyramide
des
âges,
emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap,
absentéisme,
etc.) ;
-_
d'établir
et
mettre
à
jour
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
matière
de
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-9
et
L5211-10
et
L5219-2
et
suivants,
VU
l'article
L231-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatif
à
l'élaboration
du
rapport
social
unique, VU
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
VU
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la
fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la base
de
données
sociales,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
2023
joint
à la
présente
délibération;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 février
2025.