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Déliberation - 2026 07 09 08 Tarifs Salle Communale
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 05h16 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 09 08 Tarifs Salle Communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à dix-neuf heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Benoit CARION.
Étaient présents (12) : M. Benoit CARION, MME Céline CARON, M. Alexis CATTEAU, MME Julie DELCOURT, M. Cédric DERET, MME Joselyne GILLERON, MME Pauline GILLERON, MME Marie GUILLAUMON, M. Jérôme KIELBASIEWICZ, M. Clément MAUVIEL, MME Aurélie PERNY, M. Philippe PIERART
Avaient donné pouvoir (3) :
MME Marie MERESSE donne pouvoir à MME Marie GUILLAUMON
M. Maxime RUDENT donne pouvoir à MME Aurélie PERNY
M. Philippe GENEAU DE LAMARLIERE donne pouvoir à M. Jérôme KIELBASIEWICZ
Absent(s) excusé(s) (0) :
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Clément MAUVIEL est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Benoit CARION
Numéro interne de l’acte : DCM 2026/7/8
Thème : finances / Divers
OBJET : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – SALLE COMMUNALE Pour rappel, les tarifs précédents étaient les suivants :
Vendegies Extérieurs
Personnel ou
Conseillers
Municipaux ou
associations de
Vendegies (1 fois
par an)
2018
2019
-
2020
->
Sept
2021
Oct
2021
->
dec
2022
->
janv
2023
2018
2019
-
2020
->
Sept
2021
Oct
2021
->
dec
2022
->
janv
2023
2018
2019
-
2020
->
Sept
2021
Oct
2021
->
dec
2022
->
janv
2023
Location avec
vaisselle 200 220 220 220 350 370 370 370 30 50 50 50 Location sans
vaisselle 100 120 120 120 200 220 220 220 Forfait défaut
ménage 70 70 70 70 70 70 70 70 70 70 70 70
Forfait tri 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
Vaisselle cassée ou
manquante 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
Caution 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300 300
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
03/07/2026
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 09/07/2026 – 19h00
Date d’affichage en ligne
13/07/2026 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur- Ecaillon
OBJET : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – SALLE COMMUNALE
Page 2 sur 2
Suite à la commission finance qui s’est tenue le 02/07/2026, les propositions de tarifs pour la salle communale sont les suivantes :
Salle communale Vendegies Extérieurs
Personnel
communal –
Conseillers
municipaux
(Tarif ci-dessous
valable 1 fois
par an puis tarif
normal)
Associations
Vendegeoise
s
(Gratuit 1 fois par
an puis tarif ci-
dessous)
Location avec
vaisselle 250,00 € 400,00 € 80,00 € 30,00 €
Location sans
vaisselle 150,00 € 250,00 € 80,00 € 30,00 €
Forfait ménage 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 €
Vaisselle cassée ou
manquante (par
unité)
2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 €
Caution 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 €
Le choix a été fait de ne plus facturer les charges au réel mais de manière forfaitaire en l’incluant dans le prix de location.
Il est par ailleurs proposé qu’il n’y ait plus de gestion de poubelles misent à disposition ni ventes de sacs. Les personnes qui louent auront à charge de repartir avec tous leurs déchets
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la MAJORITÉ (0 CONTRE / 1 ABSTENTION / 14 POUR) l’application des tarifs de la salle communale tels que présentés en commission finances ci-dessus.
Le Secrétaire de Séance
M. Clément MAUVIEL
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Benoit CARION