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Compte-Rendu - cr 11 fevrier Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 fevrier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Éducation, MAIRIE DE MOUZEUIL ST MARTIN

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 Février 2021

Présents : MM. COULON Anne-Marie, BERNARD Roger, JOUINEAU Laurence, FILLON Nicolas, FAIVRE Nathalie, BONIFACE Jean, SCHOETTEL Marie-Béatrice, TARDE Florence, LIGONNIERE Colette, MATUSIAK François, TUDEAU Marc, RENONCOURT PETERTIL Anne, VEQUAUD Emie,

PALARDY Jérémy, BERLAND Sébastien

Secrétaire : Monsieur TUDEAU Marc

2021-D-06 COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr BERNARD Roger, 1° Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par Mme COULON Anne-Marie, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne présentation du compte

administratif, résumé comme suit, par 14 voix favorables.

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

COMPTE

Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

ADMINISTRATIF

ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

PRINCIPAL

Résultats reporté 40 962.54 SSUIAIS TepOTISS 314 252.72 €

355 215.26 €

Opérations de

l'exercice 658 438.58 € 882 953.24 € | 915 945.03 € 657 292.62 € | 1 574 383.61 € 1 540 245.86 €

Totaux

658 438.58 € 1 197 205.96 € 915 945.03 € 698 255.16 € 1 574 383.61 € 1 895 461.12 €

Résultats de

538 767.38 € 217 689.87 € Clôture 321 077.51 €

Restes à réali SSCES 4 TE IST 70006.76€ | 6961971€

44 123.33 € 69 619.71 € 114 130.09 €

RESULTATS

DEFINITIFS EN € 608 774,14 € 243 186.25 € 365 587.89 €

2021-D-07 COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des

restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1”janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021-D-08 AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Section de fonctionnement :

Le compte administratif 2020 présente un excédent de fonctionnement de 294 521.42 € Pour mémoire : Excédent antérieur reporté (002) de 314 252.72 €

Ce qui donne un résultat cumulé de + 608 774.14 €

Section d’investissement :

Le compte administratif 2020 présente un déficit d’investissement de 258 652.41 € Pour mémoire excédent antérieur reporté (001) de 40 962.54 €

Ce qui donne un résultat cumulé de - 217 689.87 €

En tenant compte des restes à réaliser :

44 123.33 € de recettes et 69 619.71 € de dépenses

Après délibération, Madame le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :

365 587.89 € en excédent reporté de fonctionnement (002)

243 186.25 € en réserve obligatoire à la section d'investissement (1068) 217 689.87 € en déficit reporté à la section d’investissement (001)

2021-D-09 CONTRAT D'ASSOCIATION ECOLE PRIVEE

Après délibération 15 voix POUR, le Conseil Municipal décide de fixer à 291.94 € le forfait par élève de classe élémentaire et à 828.41 € le forfait pour les élèves de classe maternelle pour l’année 2020/2021 (pour les élèves domiciliés sur Mouzeuil Saint Martin).

Le contrat d’association sera réparti en trois versements trimestriels.

2021-D-10 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Chaque conseiller, membre d’une association n’a pas pris part au vote. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021.

“ ADMR de l’Hermenault : 600€

Pour :15 Contre :0 Abstention : 0

= ADSP : 40€

Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0“ Amicale Ste Elisabeth : 250€

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

a Amicale Laïque : 250€

Pour: 12 Contre:0 Abstention : 0

Club des Loisirs : 250€

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

s Rythm &danse : 250€

Pour :15 Contre :0 Abstention : 0

n Zumb’Zen : 250€

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

“ Service de soins de L’Hermenault : 250€

Pour : 15 Contre : 0 Abstention :0

m AFN : 150€

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

“ Amicale des Pompiers : 150€

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

" Chasse : 200€

Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

“ Club des Palets : 200€

Pour :15 Contre :0 Abstention : O

5 Mardis de Mouzeuil : 150€

Pour: 15 Contre: 0 Abstention : 0

" MGA (gym) : 350€

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

“ Tennis : 260€

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

" Graine de bambins : 120€

Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

"Association Marcel Fleury Nalliers : 50€

Pour : 15 Contre :0 Abstention : 0

“Foot Espoir 85 : 650€

Pour :15 Contre: 0 Abstention : 0

“ Association du Patrimoine Religieux : 100€

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

“ Culture et Patrimoine : 150€

Pour : 15 Contre: 0 Abstention : 0

“ Banque alimentaire : 48€

Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

"Association des Donneurs du sang : 50€

Pour: 15 Contre:0 Abstention : 0

2021-D-11 VALIDATION ET APPROBATION DU PROGRAMME POUR LA RENOVATION- EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

* D'approuver et d’adopter le programme présenté par Madame le Maire pour un estimatif des travaux de 990 000,00 €HT (valeur janvier 2021).Considérant qu'il est d'une grande nécessité de réaliser, dans les meilleurs délais, le projet, tel qu'il est défini par le programme qui vient d'être adopté, et donc de mettre en œuvre les différentes procédures de

mise en concurrence en application du Code de la commande publique,

DÉCIDE :

“ de lancer la procédure de mise en concurrence pour le choix du maître d’œuvre,

" de lancer les différentes procédures de mise en concurrence pour les autres intervenants,

" que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget.

DONNE :

“ tous pouvoirs à Madame le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence,

“tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation ci-dessus définies pour le choix des différents intervenants (notamment le choix des candidats admis à présenter une offre en cas de procédure restreinte,.….),

“ l'autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération,

"précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 36 à l’article 2313.

Nous, Maire de la Commune de Mouzeuil St Martin, pour être affiché le 12 février 2021 à la porte de la Mairie, Conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

À MOUZEUIL ST MARTIN,

Le 12 février 2021

Le Maire

Anne-Marie GOULON