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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB220922164 tableau effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le lement
ID : 038-213800535-20220922-DB220922164-DE
Boürgoin-Jallieu
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
RESSOURCES HUMAINES
DB220922164
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, les conseillers municipaux
légalement convoqués le seize septembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance
publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures O5. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier
DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Sébastien
CHALESSIN, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI,
Michael AYDIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 33
Absents : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.
Retardé, ayant donné pouvoir:
- Kévin DOREL a donné pouvoirà Damien PERRARD, avant son arrivé à 20h20.
Excusés, ayant donné pouvoir:
- Marie-Laure DESFORGES, pouvoirà Hélène ACCETTOLA
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Dominique CADI ;
- Alain BATILLOT, pouvoir à Aurélien LEPRETRE ;
-__ Armand BONNAMY, pouvoir à Olivier DIAS ;
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM. ;
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de
l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Marie Thérèse DUSSERT
31 : PERSONNEL COMMUNAL— MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines et afin de pouvoir ajuster les effectifs aux besoins de
l’organisation, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs comme suit :
CREATIONS OÙ MODIFICATIONS de postes de TITULAIRES
Ces informations concernent les emplois existants ou à créer. La délibération crée les emplois aux cadres
d'emplois correspondants.
Conseil municipal du 22 septembre 2022 — Registre des délibérations — page 75 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le
=»
ID : 038-213800535-20220922-DB220922164-DE
SERVICES/POLES EMPLOIS CREATIONS| SUPPRE ETP CADRES D'EMPLOIS
DIRECTION SSIONS (GRADES)
ECONOMIE ET Responsable de 1 1 Attachés
EMPLOI service L T (Attachés)
Bgerit d'entretien f 1 28h hebdo (80%) Adjoints techniques
RESSOURCES en à cer 1 28,21hhebdo(81%) | Adjoints d'animation
JAUX ECOLES FOMEPE p 1 Adjoints techniques périscolaire ne : % À (Adjoint technique)
CUISINE Agent d'office 1 17.5 h hebdo (50%) Adjoints techniques
AFFAIRES Agent des affaires 1 1 Adjoints administratifs
GENERALES générales 1 z ATSEM
Agent des espaces 1 TL Agents de maitrise ACES TT:
ESPACES VERTS verts 1 À Adjoints techniques
éri i 1 1. ÿ joi ’ani i LEMPS DE Agent périscolaire 1 see Ce Adjoints d'animation
'ENFAN
gi bo :
L'EN FT 1 (56.75%) Adjoints d'animation
CREATIONS OU MODIFICATIONS de postes de CONTRACTUELS
SERVICE PROPRETE URBAINE
Modification d’1 emploi de responsable de service en contrat à durée déterminée à temps plein pour une
durée de 3 ans conformément à l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
L'agent recruté exercera les missions suivantes : Encadrement du service propreté urbaine.
La rémunération sera fixée en référence à la grille de rémunération du cadre d'emplois des Techniciens
auxquels s'ajoute le versement du régime indemnitaire dû aux agents contractuels conformément à la délibération en date du 24 mars 2022.
SERVICE DES SPORTS
Modification d’1 emploi de responsable de service en contrat à durée déterminée à temps plein pour une
durée de 3 ans conformément à l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
L'agent recruté exercera les missions suivantes : Encadrement du service des sports.
La rémunération sera fixée en référence à la grille de rémunération du cadre d'emplois des Attachés
auxquels s'ajoute le versement du régime indemnitaire dû aux agents contractuels conformément à la
délibération en date du 24 mars 2022.
Les emplois, précédemment créés de Responsable de service au grade de Rédacteur et de Chargé de
projet dans le cadre d’un contrat projet, sont supprimés.
SERVICE URBANISME
Création d’un 1 emploi de responsable de service en contrat à durée déterminée à temps plein pour une
durée de 3 ans conformément à l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
L'agent recruté exercera les missions suivantes : Encadrement du service urbanisme.
La rémunération sera fixée en référence à la grille de rémunération du cadre d'emplois des attachés
auxquels s'ajoute le versement du régime indemnitaire dû aux agents contractuels conformément à la délibération en date du 24 mars 2022.
L'emploi, précédemment créé de Responsable de Pôle au grade d'Ingénieur, est supprimé.
Conseil municipal du 22 septembre 2022 — Registre des délibérations - page 76 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 038-213800535-20220922-DB220922164-DE
Il'est proposé au Conseil Municipal d’/de :
Créer, transformer ou supprimer les emplois proposés ;
Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé. (Suivent
les signatures).
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Conseil municipal du 22 septembre 2022 — Registre des délibérations — page 77 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 038-213800535-20220922-DB220922164-DE
Conseil municipal du 22 septembre 2022 — Registre des délibérations — page 78