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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 20260325 Marche n°25 10 Lot 4 Construction reseau de chaleur urbain Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Ville
de
Plérin
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260311-20260325-DE
Plérin
DECISION
MUNICIPALE
n°20260325
Marché
n°25-10
«
construction
d’un
réseau
de
chaleur
urbain»
- Lot
4
Serrurerie
Avenant
n°1
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-22-4°
et suivant,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
Vu
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique, Vu
la
délibération
n°111-2023
du
9
octobre
2023
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
son
alinéa
4°
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
guide
interne
des
marchés
à
procédure
adaptée,
approuvé
par
délibération
n°66-2021
du
17
mai
2021), Vu
le
marché
initial
n°25-10
«
Construction
d’un
réseau
de
chaleur
urbain
»
lot
n°4
Serrurerie,
notifié
le
07
novembre
2025
pour
un
montant
de
49
352,60
€
HT,
Considérant
qu'il
convient
de
réaliser
des
travaux
complémentaires,
rendus
nécessaires
par
des
circonstances
imprévisibles,
à
la
suite
de
la
nécessité
d'optimiser
le
local
cendre
de
la
chaufferie
bois
et
d'ajouter
une
trappe
de
fermeture
en
partie
basse
pour
un
montant
de
8
451,29
€
HT,
Considérant
que
les
modifications
du
marché
représentent
un
écart
de
17,12
%
avec
le
montant
initial
du
marché,
Considérant
que
le
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir,
dans
ce
cas,
les
dispositions
des
articles
R.2194-2,
R.2194-3
et
R.2194-4
sont
applicables,
Considérant
que
lorsque
le
marché
est
conclu
par
un
pouvoir
adjudicateur,
le
montant
de
la
modification
prévue
à
l’article
R.2194-2
ne
peut
être
supérieur
à 50
%
du
montant
du
marché
initial,
DECIDE
Article
1
: De
signer
avec
l’entreprise
BP
METAL,
l'avenant
n°1
au
marché
25-10
pour
la
construction
d’un
réseau
de
chaleur
urbain
—
Lot
n°
4
Serrurerie
pour
un
montant
de
8
451,29
€
HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Atticle
3
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
insérée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le Trésorier
principal,
-
L'entreprise Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
ID:
622-212201875-20260311-20260325-DE