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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 20260651 Marche 25 10 Reseau de chaleur urbain Lot 3 Couverture etancheite. Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
République
Française
Reçu
en préfecture
le 26/06/2026
Ville
de
Plérin
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260624-20260651-DE
DECISION
MUNICIPALE
n°20260651
Marché
n°25-10
«
Construction
d'un
Réseau
de
chaleur
urbain»
- Lot
n°3
Couverture
étanchéité
Avenant
n°1
Monsieur
Loïc
BARBOT,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22-4°
et
suivant,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
Vu
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique, Vu
la délibération
n°
24-2026
du
14
avril
2026
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
son
alinéa
4°
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le guide
interne
de
la commande
publique,
approuvé
par
délibération
n°38-2026
du
19
mai
2026,
Vu
le
marché
initial
n°
25-10
—
Lot
n°3
Couverture
étanchéité
«
Construction
d'un
Réseau
de
chaleur
urbain
»,
notifié
le
07
novembre
2025
pour
un
montant
de
62
818,00
€
HT,
Considérant
qu'il
convient
d'ajouter
des
prestations
de
pose
d'isolant
pour
la
protection
mécanique
des
parois
verticals
de
30
mm
pour
un
montant
de
2
500,00
€
HT,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
des
prestations
portant
sur
l'étanchéité
verticale
des
parois
enterrées,
la
toiture
terrasse
accessible
aux
véhicules
- support
dalle
béton,
des
ouvrages
divers
en
toiture
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
pour
un
montant
de
8 224.52
€
HT,
Considérant
que
les
modifications
du
marché
représentent
un
écart
de
17,07
%
avec
le
montant
initial
du
marché
de
travaux,
Considérant
que
le
marché
est
modifié
pour
des
travaux
supplémentaires
devenus
nécessaires
et
ne
figurant
pas
dans
le
marché
initial
(art.
R.2194-2
du
CCP)
et
que
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
à 50
%
du
montant
du
marché
initial
(art
R.
294-3
du
CCP),
DECIDE
Article
1:
De
signer
avec
l’entreprise
DENIEL
ETANCHEIÏTE,
l'avenant
n°1
au
marché
25-10
Construction
d’un
Réseau
de
chaleur
urbain
—
Lot
n°
3
Couverture
étanchéité
pour
un
montant
total
de
10
724,52
€
HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
insérée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le Trésorier
principal,
-
L'entreprise
Plérin,
le 24
juin
2026
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2026
Publié
le
ID:
G22-212201875-20260624-20260651-
ee