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Déliberation - d2026 035
Déliberation - d2026 029
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
En exercice : 15
Présents : 14
Excusés : 1
Absents : 0
Date de la convocation :
08/04/2026
Président de séance :
Pascal GILLAUX
Secrétaire de séance :
Sandrine RAGUET
N° interne de l'acte : 2026-
029
Séance du 21 avril 2026
Le mardi 21 avril 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE FROMELENNES s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle d'Honneur de la Mairie.
Membres présents :
Pascal GILLAUX, Emma BROUDEUR, Honorine ADAM, Didier
BERTOLUTTI, Julie COPPEE, Benoit FAYE, Arnaud GRODECOEUR, Monique GUENET, Pascale LAMBERT, Karine LECLERCQ, Jean-Marc LEVENT, Nordine MESLEM, Sandrine RAGUET, Albin VICTOR
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Dorninique FORTHOMME (donne pouvoir à : Nordine MESLEM)
Membres Absents :
N° 2026-029 : Désignation de délégués au Comité National d'Action Sociale
Le Conseil Municipal,
Désigne comme délégués au Comité Nationale d'Action Sociale :
Pour Le collège des élus :
Mme Monique GUENET
Pour le collège des agents territoriaux :
Mme Sophie DEJEMBE
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Sandrine RAGUET
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus et le présent extrait certifié
conforme au registre.
Le Maire
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles L
08600 FROMELENNES [SIsxs]
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romelennes