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Déliberation - d2026 038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
En exercice : 15
Présents : 14
Excusés : 1
Absents : 0
Date de la convocation :
08/04/2026
Président de séance :
Pascal GILLAUX
Secrétaire de séance :
Sandrine RAGUET
N° interne de l'acte : 2026-
038
Séance du 21 avril 2026
Le mardi 21 avril 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE FROMELENNES s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle d'Honneur de la Mairie.
Membres présents :
Pascal GILLAUX, Emma BROUDEUR, Honorine ADAM, Didier BERTOLUTTI, Julie COPPEE, Benoit FAYE, Arnaud GRODECOEUR, Monique GUENET, Pascale LAMBERT, Karine LECLERCQ, Jean-Marc LEVENT, Nordine MESLEM, Sandrine RAGUET, Albin VICTOR
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Dominique FORTHOMME (donne pouvoir à : Nordine MESLEM)
em bsents :
N° 2026-038 : Compte de Gestion 2025 - Commune et Lotissement les Louaches
Monsieur Le Maire présente les comptes de gestion 2025 du comptable publique,
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
Accepte les comptes de gestion 2025 Commune et Lotissement les Louaches du comptable publique.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Sandrine RAGUET
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus et le présent extrait certifié
conforme au registre.
Le Maire
COMMUNE DE FROMELEN
18 Rue des Ecoles /
08600 Tv
Tr Q ‘ À
eAomelennes