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Déliberation - d2026 032
Déliberation - D2026 049
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal
En exercice : 15
Présents : 14
Excusés : 1
Absents : O
Date de la convocation :
13/05/2026
Président de séance :
Pascal GILLAUX
Secrétaire de séance :
Sandrine RAGUET
N° interne de l'acte : 2026-
049
Le mardi 19 mai 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE FROMELENNES s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle d'Honneur de la Mairie.
Membres présents :
Pascal GILLAUX, Honorine ADAM, Didier BERTOLUTTI, Julie COPPEE, Benoit FAYE, Dominique FORTHOMME, Arnaud GRODECOEUR, Monique
GUENET, Pascale LAMBERT, Karine LECLERCQ, Jean-Marc LEVENT, Nordine MESLEM, Sandrine RAGUET, Albin VICTOR
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Emma BROUDEUR
Membres Absents :
N° 2026-049 : Tarification de la location des tables rondes de la salle du Richat
Le Conseil Municipal,
Décide de tarifier la location des tables rondes de la salle du Richat.
Désignation Valeur de location Valeur de remplacement Table ronde 10 Euros l'unité 200 €
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité.
Le Secrétaire de séance,
Sandrine RAGUET
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus et le présent extrait certifié
conforme au registre.
Le Maire
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FRORELENRES
ee j g
romelennes