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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 Parc dactivtes de la Cassine Peyruis projet cession MARAIS TP Lot 30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 Parc dactivtes de la Cassine Peyruis projet cession MARAIS TP Lot 30)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d "Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N°28
Objet : Parc d’activités la
Cassine à Peyruis projet de
cession à MARAIS TP
Lot n° 30
2020-577
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1* du mois de
décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles @ partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu'au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n°31), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient snppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Cristian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FLAERT Claude
Etaient exensés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2499
ée
S9-DE-004-200087437-20201209-29 09122020 2020-578
Monsieur Michel AUDRAN, rapporteur, expose ce qui suit :
La société MARAIS TP entreprise de travaux publics basée à Peyruié (Avenue du Général de Gaulle) représentée par Monsieur Jérémy MARAIS sôn président souhaite acquérir le lot n° 30 d’une superficie de 6.414 m2. ’ .
La société MARAIS TP désire édifier un bâtiment à usage de bureaux, stockage clos pour l’ensemble de son matériel et véhicules, dans l'objectif de développer son entreprise de travaux publics. Le volet paysager consistera en l’aménagement moderne et attractif d’espaces verts à l’entrée du terrain ainsi qu’autour du bâtiment (galets, plantes tropicales, massifs. …).
Le service France Domaines saisi en date du 16/10/2020 n’a pas répondu à ce jour. L'estimation a été fixée à 23,00 euros pour les ventes précédentes sur cette même partie de zone d'activités. Ce lot a une particularité : il est boisé et ne peut être aménagé en l’état.
Compte tenu des travaux à réaliser estimés à 18.000,00 euros environ que le preneur devra supporter, il est proposé de ramener le prix au m2 à 21,00€ HT soit un prix de vente du lot 30 de 134.694,00 euros HT.
Afin de poursuivre la constitution du dossier nécessaire au projet de cession, le futur acquéreur sollicite les autorisations suivantes :
- Obtention du permis de construire,
e Il vous est demandé d’autoriser le futur acquéreur à :
- De pénétrer sur le terrain pour effectuer toutes démarches nécessaires en vue d’un dépôt de permis de construire,
e D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion :
- A signer le compromis et l’acte de vente rédigé par Me Thiphaine LEON, notaire à ORAISON, avec la Société MARAIS TP représentée par Monsieur Jérémy MARAIS son président ou toute autre personne morale qui se sera substituée à lui, au prix de 134.694,00 euros HT, avec TVA sur la valeur ajoutée de 26.938,80 euros pour la cession du lot n° 30.
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2024
cn
99,DE-004-200067497-20201268-28_09122 020