Compte-Rendu - CR CM 2022 02 18

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2023 02 20

Compte-Rendu - CR CM 2024 02 26

Compte-Rendu - CR CM 2026 02 16+

Compte-Rendu - CR CM 2021 02 05

Compte-Rendu - CR CM 2022 05 30

Compte-Rendu - CR CM 2022 11 14

Compte-Rendu - CR CM 2020 10 02

Compte-Rendu - CR CM 2023 12 18

Compte-Rendu - CR CM 2025 02 10

Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10

Compte-Rendu - CR CM 2022 02 18 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Durningen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 02 18)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,  Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN

 03 88 69 60 42

@ mairie@durningen.fr P a g e | 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2022

Convocation du 10 février 2022

Le dix-huit février deux mil vingt-deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Madame Christine BLANCHAIS.

Présents :

Mesdames AMARA Marie-José, BLANCHAIS Christine, KRIEGER Marie Odile, LOZACHMEUR Estelle

Messieurs ADOLF Christian, ANDRE David, FIEGEL Gilbert, HANINI Lahbib, LITTNER Yannick, SCHMITT

Sébastien, WINTZ Maurice

Absents excusés :

Madame BARRILE Marie-Madeleine

Madame HEID Sophie,

Monsieur MESSER Julien

Monsieur WEBER Jérôme

Membres en fonction : 15

Présents : 11

Secrétaire de séance : M. WINTZ Maurice

Madame BARRILE Marie-Madeleine a donné procuration à Mme BLANCHAIS Christine

1/ Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2451-6 du CGCT, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de

ses séances.

Monsieur WINTZ Maurice est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Adopté à 9 voix pour et une abstention.

2/ Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du

8 novembre 2021

Après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du 8 novembre 2021 et après discussion, les

membres du conseil municipal décident d’approuver celui-ci.

Adopté à 9 voix pour et une abstention. Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN

 03 88 69 60 42

@ mairie@durningen.fr P a g e | 2

3/ Compte rendu des travaux des différentes commissions : bâtiments- patrimoine, communication, fleurissement, animations

Arrivée de Marie Odile KRIEGER : 20 h 40

Arrivée de David ANDRE : 20 h 51

Commissions bâtiments, patrimoine - Intervention de Yannick LITTNER

Salle communale : afin d’optimiser l’utilisation de la cuisine, de nouveaux éléments de travail et de rangement vont être installés. Deux des trois frigos, ainsi que le congélateur, vont être déplacés dans le SAS afin de gagner de la place. Le SAS sera isolé.

Nous sommes par ailleurs dans l’obligation de sécuriser l’accès à la soufflerie du système de chauffage située sous le toit de la salle communale. Afin d’y accéder en toute sécurité, une échelle sera mise en place.

Presbytère : l’entrée et la salle de mariage vont être repeintes.

Lavoir Wiewasch route d’Avenheim : aménagement d’une clôture en bois le long de la route pour délimiter l’espace.

Mairie : réparation des fuites dans les gouttières.

Croix rurales et calvaire : Intervention de Marie-Odile KRIEGER en charge du projet de restauration des croix.

Réflexion en cours concernant la restauration de deux croix rurales – Bildstock (route d’Avenheim et la 1ère croix sur le chemin de Willgottheim). La 2ème croix sur le chemin de Willgottheim est la propriété de la commune de Willgottheim.

Il conviendrait de procéder à un nettoyage complet de la pierre en atelier et de resculpter le texte des croix.

Réflexion en cours concernant la restauration d’un Christ en croix sur un calvaire très abîmé (à la sortie du village direction Gougenheim).

Il conviendrait de restaurer le socle, façonner le visage de la Vierge, remplacer la croix et le Christ monolithe et refaire les fondations.

Une subvention pourrait être sollicitée à la Comcom ainsi qu’à la Région.

Commission Communication - Intervention d’Estelle LOZACHMEUR

Un bilan et une analyse des campagnes de communication (mails, journal) ont été menés afin d’adapter et d’améliorer le système d’information. Un questionnaire sera transmis aux habitants courant 2022.

Un projet d’implantation de panneaux d’information pour les sites Schwemm et Wiewasch a été proposé et est actuellement à l’étude.

Les travaux du site internet sont entrés dans leur dernière phase. Après les étapes d’élaboration du cahier des charges, de recherche et du choix du prestataire et de la construction de l’arborescence, c’est l’ensemble des contenus qui a été rédigé. Une mise en ligne du site est prévue au plus tard au second trimestre.

Les travaux de l’édition 2022 des Echos de Durningen seront menés tout au long de l’année. Des réflexions seront menées dans le but de proposer des contenus innovants. Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN

 03 88 69 60 42

@ mairie@durningen.fr P a g e | 3

Commission Fleurissement - Intervention de Yannick LITTNER

Organisation d’une journée de travail le samedi 5 mars pour préparer les décorations de Pâques.

Thème du fleurissement 2022 : l’Alsace et ses couleurs, rouge, jaune, et blanc.

Il est prévu de planter des arbres fruitiers à l’automne sur les abords de la RD189 à la sortie du village direction Schnersheim.

Commission Animations - Intervention de Marie-Odile KRIEGER

La commission propose l’organisation de plusieurs manifestations pour 2022.

16 avril 2022 : une chasse aux œufs pour les enfants qui aura lieu au Bois fleuri à la sortie du village direction Kleinfrankenheim

15 mai 2022 : une marche en collaboration avec le foyer rural et le conseil de fabrique, dont le circuit reste à définir

27 août 2022 : une après-midi récréative pour les enfants au city stade

26 novembre 2022 : la veillée de Noël qui a malheureusement dû être annulée en 2021

11 décembre 2022 : la fête des Aînés.

4/ Autorisation d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant

le vote du budget

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 11 voix pour et une abstention autorise Mme le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget primitif de l’année 2021 figurant dans le tableau ci-dessous :

Chapitre

budgetN-1

Budget N-1 Quart Article Intitulé Dépenses

nouvelles

TTC

21 765 197 € 191 299 € 30 190 €

2184 Mobilier de cuisine

Salle communale

9 100 €

21318 Travaux électriques - sas Salle

communale

1 200 €

21318 Travaux d’isolation et de

plâtrerie - sas

Salle communale

2 200 €

21318 Grand Velux – toit

Echelle accès au toit

Salle communale

3 600 €

5 000 €

21318 Régulateur du système de

chauffage

Salle communale

2 200 €

21534 Lampadaire Led

Rue Principale

4 690 €

2188 Vidéo projecteur

Mairie

1 500 €

2158 Scie sauteuse

Atelier

700 € Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN

 03 88 69 60 42

@ mairie@durningen.fr P a g e | 4

5/ Comptabilité : adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 par droit d’option à compter du 1er janvier 2023

Le référentiel M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local a vocation à être généralisé au 1er janvier 2024. La commune de Durningen souhaite adopter ce référentiel par droit d’option à partir du 1er janvier 2023.

Vu l’avis favorable en date du 13 janvier 2022 de Mme Simone FISCHER, responsable du Service Gestion Comptable de Saverne,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 11 voix pour et une abstention :

-opte pour l’instruction budgétaire et comptable « M57 développée sans les obligations réglementaires propres aux collectivités de plus de 3 500 habitants » à compter du 1er janvier 2023.

-autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la présente délibération.

6/ Travaux de l’Association Foncière : participation de la commune à l’avaloir

L’Association Foncière de Durningen va réaliser des travaux sur le chemin du lavoir Schwemm.

Ces travaux sont nécessaires pour éviter les coulées de boues fréquentes sur la RD 189.

Un caniveau et un avaloir de grosse capacité seront posés afin de canaliser l’eau. Le chemin sera macadamé.

Le coût des travaux est de 32 200 € HT.

La CEA a accordé à l’Association Foncière une subvention à hauteur de 60 % des dits travaux.

Comme déjà discuté avec les membres de l’Association Foncière et du Conseil Municipal Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal que la commune participe à la prise en charge de la fourniture et pose du caniveau avec avaloir pour un montant de 2 592 €.

Ce montant a été calculé en tenant compte de la subvention.

Coût du caniveau et de l’avaloir 6480 € – 60 % de subvention versée par la CEA (3 888 €) = 2 592 € à la charge de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 11 voix pour et une abstention décide :

-d’accorder une participation d’un montant de 2592 € à l’Association Foncière de Durningen

-d’inscrire cette participation dans le budget primitif 2022. Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN

 03 88 69 60 42

@ mairie@durningen.fr P a g e | 5

7/ Convention de paiement de la secrétaire de mairie Martine COMMEIRAS mise à disposition de l’Association Foncière de Durningen via la Commune

Mme Martine COMMEIRAS, secrétaire de mairie, assure le secrétariat de l’Association Foncière.

Elle est actuellement rémunérée directement par l’Association Foncière.

Dans le cadre de la mise en place de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), Mme le Maire propose de

signer une convention avec l’Association Foncière pour faciliter le paiement de la rémunération de Martine

COMMEIRAS

Ainsi la commune de Durningen sera chargée de verser à la secrétaire le montant de sa rémunération. Celle-

ci se fera dans le cadre du RIPSEEP.

En contrepartie, l’Association Foncière de Durningen s’engage à verser annuellement à la commune de

Durningen le montant correspond à la rémunération de la secrétaire qui s’élève à 500 € bruts.

Après en avoir délibéré par 11 voix pour et une abstention le conseil municipal :

-donne son accord pour la prise en charge de la rémunération de Mme Martine COMMEIRAS, secrétaire de

l’Association Foncière, via la Commune et le versement de 500 € annuels à la commune par l’Association

Foncière.

-autorise Mme le Maire à signer la convention.

8/ Demande de subvention : Caritas Alsace antenne du Kochersberg

Mme le Maire donne lecture d’une demande de subvention de Mme Malou ELBEL responsable de l’équipe

Caritas Kochersberg-Ackerland en date du 26 janvier 2022.

Mme ELBEL souhaite nous sensibiliser au manque de trésorerie lié à l’impossibilité qu’il y a eu cette année

d’organiser les habituelles manifestations génératrices de fonds pour continuer à aider les 55 personnes du

Kochersberg dans le besoin.

Après en avoir délibéré par 11 voix pour et une voix contre, le conseil municipal décide d’attribuer une s

obligations subvention de 300 € à Caritas.

9/ Débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire

Le compte rendu du débat est disponible en mairie pour consultation. Il concerne la prise en charge obligatoire

par les collectivités locales d’une quotité de la protection sociale complémentaire et de prévoyance des

employés communaux. Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN

 03 88 69 60 42

@ mairie@durningen.fr P a g e | 6

10/ Motion sur le droit local alsacien mosellan proposée par l’Association des Maires du Bas-Rhin

Le droit local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l’ensemble des jours fériés et garantit

aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n’a pas mis fin à cette

réglementation. Elle n’a pas même évoqué le cas de l’Alsace-Moselle. Dans sa circulaire en date du 21

décembre 2021, Mme la Préfète du Bas-Rhin a pourtant indiqué que les collectivités et établissements publics

devaient « prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1607 heures ». Elle s’appuyait sur une réponse

ministérielle du 5 août 2021 qui, sans motiver, affirmait que « la base d’annualisation de la durée du travail

reste fixée à 1607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans ces départements »

Une telle position ne tient pas compte de l’existence des deux jours fériés supplémentaires ni de leur caractère

chômé.

Pour obtenir le volume d’heures de 1607 heures, le calcul tient compte, à l’échelon national donc hors prise

en compte du droit local, de 8 jours fériés en moyenne. Le nombre de jours fériés à partir duquel est calculée

cette moyenne est de 11 jours. Or, le droit local impose que la moyenne des jours fériés tombant sur un jour

travaillé soit calculée à partir de 13 jours, avec pour conséquence un résultat différent.

La moyenne serait plus élevée et le nombre d’heures à effectuer sur l’année serait nécessairement réduit.

Demander aux agents d’Alsace-Moselle d’effectuer le même nombre d’heures de travail que dans les autres

départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours fériés supplémentaires.

C’est la raison pour laquelle une motion est proposée par l’Association des Maires du Bas-Rhin au conseil

municipal visant au maintien dans le cadre du droit local applicable en Alsace-Moselle, du droit accordé aux

agents de la fonction publique de bénéficier de deux jours fériés locaux supplémentaires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 11 voix pour et une abstention :

-adopte la motion précitée

-demande à ce qu’il soit tenu compte du droit local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre du

calcul de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents aux deux jours fériés locaux supplémentaires

-demande à ce que la durée annuelle de travail de nos agents soit fixée à 1593 heures.

11/ Fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux Mines et de Bischwiller de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine

Mme le Maire informe le conseil municipal que le président du conseil Synodal de l’Eglise protestante réformée

d’Alsace et de Lorraine (EPRAL) a sollicité la modification des circonscriptions territoriales de cette Eglise.

Le projet présenté par l’EPRAL consiste en la fusion des consistoires réformés de Bischwiller, Strasbourg et

Sainte-Marie-aux-Mines. Le nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de consistoire de

Strasbourg. Le synode de l’EPRAL ainsi que les assemblées des trois consistoires concernés ont approuvé

ce projet. Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN

 03 88 69 60 42

@ mairie@durningen.fr P a g e | 7

En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est

obligatoirement appelé à donner son avis sur la délimitation des circonscriptions des cultes reconnus, en tant

que ces circonscriptions intéressent le territoire de la commune ou une partie de ce territoire.

Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré par 11 voix pour et une abstention,

le conseil municipal émet un avis favorable à la fusion des consistoires de l’Église protestante réformée

d’Alsace et de Lorraine de Strasbourg, de Bischwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines.

12 /Rétrocession voirie lotissement les Toits du Kochersberg

L’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) Les Toits du Kochersberg a réalisé les travaux de viabilité

nécessaires et d’ouvrages d’intérêt collectif à l’intérieur du périmètre du permis d’aménager n° PA 067 109 17

R0001 du 23 novembre 2017 et de ses modificatifs tels que voirie, assainissement, adduction d’eau potable,

alimentation en électricité, en téléphone, éclairage public et espaces verts, nécessaires pour rendre les

parcelles constructibles.

Par délibération du 8 septembre 2017, le conseil municipal de Durningen a :

- autorisé la mise à disposition du chemin rural au profit de l’AFUL, contre la réalisation des travaux

d’aménagement et de voirie (largeur 5 mètres pour le chemin et réalisation d’une place de retournement). La

voirie réalisée reviendra dans le domaine privé de la commune.

- acte que la prise en charge technique et financière des travaux est à la charge intégrale de l’AFUL.

Ainsi, suite à la réalisation desdits travaux, le chemin élargi, transformé et terminé peut-être rétrocédé à la

commune de Durningen, à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 11 voix pour et une abstention :

-valide la rétrocession à l’euro symbolique à la Commune de Durningen des voiries et réseaux sis sur la

commune de Durningen, rue des Champs, figurant au cadastre sous les références suivantes :

Section Parcelle Lieudit Nature ha a ca

33 360 RUE DES CHAMPS SOL 02 55

33 374 RUE DES CHAMPS SOL 02 96

33 (2)/359 RUE DES CHAMPS TERRAIN

A BATIR

00 02

Contenance totale 05 53

-décide de l’intégration des voiries et réseaux dans le domaine public communal

-dit que tous les frais liés à cette transaction restent à la charge de L’Association Foncière Urbaine Libre Les

Toits du Kochersberg

-autorise Mme le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre. Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN

 03 88 69 60 42

@ mairie@durningen.fr P a g e | 8

13/ Bilan des demandes d’autorisations d’urbanisme en cours et délivrées

Les dépôts et les accords des autorisations d’urbanisme sont affichés sur les deux tableaux d’affichage de la

mairie (côté salle communale et côté atelier).

14/ Divers

-Prochain conseil municipal : lundi 21 mars 2022 à 20h30

-Le planning des permanences du bureau de vote pour les élections présidentielles (10 et 24 avril 2022) et les

élections législatives (12 et 19 juin 2022) est à compléter

- Soirée cinéma à la salle communale organisée par le foyer rural le vendredi 25 mars 2022 à 19h30. Projection

du film « Ma vie de courgette ».

Le Maire Le secrétaire de séance

Christine BLANCHAIS Maurice WINTZ