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Compte-Rendu - CR CM 2020 10 02
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Durningen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 10 02)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
1 place de la Mairie
67270 DURNINGEN Tél. / 03 88 69 60 42
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2020
Convocation du 25 septembre 2020
Le deux octobre deux mil vingt à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BLANCHAIS
Présents :
Mesdames AMARA Marie-José, BARRILE Marie-Madeleine, BLANCHAIS Christine,
HEID Sophie, KRIEGER Marie Odile, LOZACHMEUR Estelle
Messieurs ADOLF Christian, FIEGEL Gilbert, HANINI Lahbib, LITTNER Yannick,
MESSER Julien, SCHMITT Sébastien, WINTZ Maurice
Absents excusés :
Messieurs ANDRE David, WEBER Jérôme
Membres en fonction : 15
Présents: 13
Secrétaire de séance : Mme BARRILE Marie-Madeleine
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2451-6 du CGCT, le conseil municipal désigne son secrétaire lors
de chacune de ses séances.
M. BARRILE Marie-Madeleine est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité.
2. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du
10 juillet 2020
Après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020 et après
discussion, les membres du conseil municipal décident d’approuver celui-ci à l’unanimité.
3. Commission de contrôle des listes électorales — Désignation du conseiller municipal
titulaire et suppléant
Mme le Maire rappelle les missions de la commission de contrôle.
Elle devra veiller à la régularité des listes électorales. Dans ce cadre, elle peut réformer les
décisions d'inscription ou de radiation d’électeurs prises par le maire et procéder à
l'inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.
Elle statuera sur les recours administratifs préalables obligatoires.
Elle devra se réunir au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième
jour et le vingt-et-unième jour avant le scrutin. MAIRIE
1 place de la Mairie
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Dans les communes de moins de 1000 habitants, les commissions sont composées de
3 membres: un conseiller municipal, un délégué de l’administration désigné par le
représentant de l’Etat dans le département, un délégué du tribunal judiciaire compétent pour
notre commune
La désignation du conseiller municipal est à effectuer dans l’ordre du tableau parmi les
membres du conseil prêts à participer aux travaux de la commission :
Le conseiller municipal titulaire est M. ADOLF Christian
La conseillère municipale suppléante est Mme HEID Sophie
Adopté à l’unanimité
4. Décisions modificatives du budget
Après avoir entendu le rapport présenté par Mme le Maire
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité
des décisions modificatives qui s’établissent comme suit :
a) -Intégration des études SFI Francis Schwartz (2031) aux travaux DIEBOLT (2151)
Investissement
Dépenses
Chapitre Article Montant
041 2151 22 407 €
Investissement
Recette
Chapitre Article Montant
041 2031 22 407 €
b) - Remboursement d'une caution
Investissement
Dépenses
Chapitre Article Montant
16 165 + 200 €
21 21318 - 200€
c) - Suppression de l'inscription d'une recette au chapitre 040 de la section d'investissement du budget
Investissement
Recettes
Chapitre Article Montant
23 2315 + 4800 €
040 2315 - 4800 € MAIRIE
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Le maire et le comptable public assignataire de Durningen sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution de la présente délibération.
5. Convention Alter Alsace Energies
Mme le Maire explique que l’association Alter Alsace Energies propose à la commune une
mission d’accompagnement pour la réduction des consommations d’énergie (chauffage,
électricité et eau) des bâtiments (mairie, salle communale, Eglise, ancien presbytère, école
intercommunale Durningen/Kienheim) et de l’éclairage public. Elle propose également de
détecter le potentiel d’énergie renouvelable sur le territoire et d’accompagner la collectivité à
la planification de ces installations.
Le projet s’étend sur 3 ans, après déduction d’une subvention apportée par l'ADEME et la
Région, le coût restant à la charge de la commune est de 4480 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
approuve l’accompagnement de la commune dans le cadre de la convention CEP (conseillé en
énergie partagé) avec l’association Alter Alsace Energies pour un montant de 4 480 €
autorise Mme le Maire à signer ladite convention.
6. Site Internet
Point reporté à un prochain conseil municipal
7._Avis du conseil municipal relatif à une demande d’enregistrement au titre des
installations classées: Earl Friess exploitation d’un élevage de poules pondeuses plein
air « au lieu-dit Mittelweg » sur le territoire de la commune de Rohr
L’Earl Friess à Rohr a déposé en préfecture un dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’exploitation d’un élevage de poules pondeuses plein air (39999 poules) avec un parcours attenant de 16 hectares au lieu -dit Mittelweg à Rohr.
La préfète a prescrit par arrêté l’ouverture d’une consultation du public dans la commune de Rohr du 21 septembre au 20 octobre 2020. Durant cette période de consultation, le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert en mairie de Rohr ou adresser toute correspondance à la mairie de Rohr ou à la préfecture du Bas-Rhin.
Les communes situées dans un rayon de 1 km du site d’élevage sont consultées pour donner leur avis (Rohr, Gougenheim, Durningen, Willgottheim, Landersheim, Saessolsheim, Duntzenheim).
Le conseil municipal de Durningen donne un avis favorable (7 voix pour, 6 abstentions) à la demande d’enregistrement au titre des installations classées de l’'EARL FRIESS pour l’exploitation d’un élevage de poules pondeuses plein air sur le territoire de la commune de Rohr. MAIRIE
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8. Compte rendu du conseil communautaire du 9 juillet 2020 et du 24 septembre 2020
Les comptes rendus du conseil communautaire sont disponibles sur le site internet de la communauté de communes du Kochersberg : www.kochersberg.fr
9. Salle socioculturelle climatisation défectueuse : demande de réduction du tarif M et
Mme MEY Christian
M et Mme MEY Christian domiciliés 2, rue des Vignes à Durningen ont loué la salle
socioculturelle le week end du 25 et 26 juillet 2020 pour un montant de 220 €. Ils demandent
une réduction du montant du prix de la salle au motif de non fonctionnement de la
climatisation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré (10 voix pour, 2 abstentions, 1 voix contre)
décide d’accorder une réduction de 50 € sur le prix de la location de la salle à M. et Mme
MEY Christian.
10. Bilan des demandes d’autorisations d’urbanisme en cours et délivrés
11. Divers
Bilan des commissions communales :
-Communication
Site internet : élaboration, validation du cahier des charges et devis en cours.
Mise en place d’un agenda partagé entre les conseillers municipaux.
-Environnement
Diagnostic énergétique Alter Alsace Energies validé.
Réflexion en cours :
-Diagnostic sur la biodiversité en lien avec la commune de Willgottheim.
-Trame verte et bleue : localisation de la mise en place de haies, des bandes enherbées
en partenariat avec la ligue de protection des oiseaux.
-Expérimentation de l’agroforesterie : planter des arbres sur les parcelles agricoles.
-Inciter les habitants à une gestion différenciée des espaces verts, les sensibiliser à la
permaculture.
-Terrain de jeux : bande de gazon à tondre seulement une fois par an, aménager la
butte, y planter des arbustes sur une partie. Planter un tilleul en remplacement de l’arbre
coupé. Enlèvement d’une partie des ifs trop envahissants, et y laisser pousser des herbes pour
favoriser la biodiversité.
-Bois fleuri : au bout du plateau aménager un espace avec un banc, semer une prairie
fleurie, étudier la possibilité d’installer une mare en contre bas. MAIRIE
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- Définir une gestion de l’utilisation de l’eau du lavoir à chevaux de la Schwemm :
niveau trop bas en période de sécheresse.
-Ecole
Réflexion sur la sécurisation de l’entrée devant l’école.
-Animation
Projet après-midi jeux pour les enfants au terrain de jeux le 24 octobre 2020 reporté en raison
de la situation sanitaire.
Fête de Noël et Fête des Aïnés annulées en raison de la situation sanitaire.
Réflexion en cours :
-Organisation d’une journée du patrimoine en 2021.
-Création de bibliothèque en accès libre au terrain de jeux.
-Bâtiments
Réflexion en cours :
-Point d’apport volontaire : comment réaménager pour limiter les dépôts sauvages ?
-Salle des mariages : problème d'humidité à résoudre.
-Ancien presbytère : entretien à prévoir, volets abîmés à changer éventuellement.
-Salle socioculturelle: refaire les peintures, prévoir l'installation d’une sono, d’un
écran, d’un vidéo projecteur, refaire l’étanchéité du balcon.
-Aménagement de la place du lavoir.
Zones de Non Traitement riverains
-La commune a pris contact avec les agriculteurs afin de mettre en place une zone de
non traitement autour des habitations de 5 à 3 mètres. Cette zone serait plantée en jachère
fleurie et la commune indemniserait les agriculteurs à hauteur de 20 centimes du m°.
Eclairage public
Réflexion en cours :
-Mise en place de lampadaires solaires au terrain de jeux pour éclairer le city stade.
Une demande de subvention sera faite à la communauté de communes du Kochersberg. MAIRIE
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SDEA
Julien MESSER est le délégué élu de la commune de Durningen au SDEA pour les
compétences eau, assainissement et grand cycle de l’eau.
Permis d'aménager les Toits du Kochersberg: lotissement d’habitat rue des Champs à
Durningen.
Le jugement du Tribunal Administratif a été rendu le 15/07/2020, les requêtes des riverains tendant à l’annulation du permis d’aménager issu des 3 arrêtés des 23 novembre 2017, 16 novembre 2018 et 19 mars 2020 sont rejetées.
Micro-crèche
Le début des travaux est programmé pour le 1” trimestre 2021, des sondages pour évaluer la
nature des fondations seront réalisés prochainement.
Le Maire La secrétaire de séance
Christine BLANCHAIS Marie-Madeleine BARRILE
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