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Compte-Rendu - CR CM 2022 05 30
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Durningen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 05 30)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Fiscalité,
Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
03 88 69 60 42
@ mairie@durningen.fr P a g e | 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022
Convocation du 24 mai 2022
Le trente mai deux mil vingt-deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
BLANCHAIS Christine.
Membres présents : 13 membres
Mesdames BLANCHAIS Christine, HEID Sophie, LOZACHMEUR Estelle
Messieurs ADOLF Christian, ANDRE David, FIEGEL Gilbert, HANINI Lahbib, LITTNER Yannick, SCHMITT
Sébastien, WEBER Jérôme, WINTZ Maurice
Madame BARRILE Marie-Madeleine a donné procuration à Madame BLANCHAIS Christine
Monsieur MESSER Julien a donné procuration à Monsieur LITTNER Yannick
Membres absents excusés : 2 membres
Madame KRIEGER Marie-Odile
Monsieur MESSER Julien
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Secrétaire de séance : M. ANDRE David
1/ Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2451-6 du CGCT, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de
ses séances.
Monsieur ANDRE David est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité.
2/ Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal
du 21 mars 2022
Après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du 21 mars 2022 et après discussion, les
membres du conseil municipal décident d’approuver celui-ci à l’unanimité. Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
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3/ Demande de subvention du fonds de solidarité de la Communauté de Communes du Kochersberg pour le remplacement des volets de l’ancien presbytère
Les volets de l’ancien presbytère sont aujourd’hui très abîmés et nécessitent d’être remplacés.
Des volets battants en aluminium de couleur rouge rubis, couleur traditionnelle en Alsace, remplaceront les
anciens volets en bois.
C’est la société Kovacic dont le siège est à Ernolsheim sur Bruche qui a été retenue pour un montant de
11 323.50 € HT pour 21 paires de volets.
Une subvention est demandée à la Communauté de Communes du Kochersberg au titre du fonds de solidarité
pour un montant de 3 397.05 € correspondant à 30 % du montant HT du projet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la demande de subvention auprès du fonds de solidarité de la Communauté de Communes du
Kochersberg du projet d’investissement des volets battants en aluminium à l’ancien presbytère.
4/ Organisation des élections législatives
-Il est demandé aux conseillers municipaux de compléter le planning de la tenue des bureaux de vote pour les
élections législatives des 12 juin et 19 juin 2022. Le bureau de vote sera situé à la salle communale et sera
ouvert de 8 h à 18 h.
Au 19 mai 2021, 575 électeurs inscrits sur les listes électorales.
5/ Suppression de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les nouvelles constructions
Le Maire de Durningen expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au
conseil municipal de limiter l’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en
logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles
qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L301-1 et suivants du code de
la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.
L’exonération doit être comprise entre 40 % et 90 % de la base imposable. Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
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Vu l’article 1383 du Code Général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en
logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
6/ Bilan des demandes d’autorisations d’urbanisme en cours et délivrées
Les dépôts et les accords des autorisations d’urbanisme sont affichés sur les deux tableaux d’affichage de la
mairie (côté salle communale et côté atelier).
7/ Divers
Subvention Ukraine :
Mme le Maire donne lecture du courrier de remerciement du FACECO pour la subvention attribuée en faveur
de l’Ukraine et actée lors du conseil municipal du 21 mars 2022. Les dons des collectivités territoriales ont
notamment permis l’achat et l’acheminement de plus de 1.000 abris d’urgence, 22,5 tonnes de médicaments,
27 ambulances, 11 unités de production d’oxygène médical et 42 générateurs pour assurer la sécurité
électrique d’hôpitaux ukrainiens et moldaves.
Nouveau site internet www.durningen.fr :
Après plusieurs mois de développement, nous sommes heureux d’avoir pu vous présenter, mi-mai, la vitrine
de notre village sur la toile. Ce site a été pensé pour les habitants de Durningen, mais aussi pour toutes celles
et tous ceux qui souhaitent découvrir la commune. Il permettra d'accompagner le rayonnement de la collectivité
et de faciliter vos démarches.
Nous avons reçu de nombreux retours positifs des habitants du village et nous les en remercions.
Passeport Citoyen :
La commune souhaite s’investir dans la démarche du « Passeport citoyen » distribué par la Com Com aux
élèves de CM1/CM2 de l’école de Durningen/Kienheim, au travers d’actions qui leur seront proposées. Le projet
est envisagé pour l’année scolaire 2022/2023.
Il sera proposé d’offrir aux élèves de CM1/CM2 un espace d’expression dans la prochaine édition du journal
annuel « Les Echos ». Ainsi qu’une visite de la mairie qui sera l’occasion pour les élèves de rencontrer les élus
de leur village. Ces propositions ont fait l’objet d’un courrier adressé à la directrice de l’école afin de travailler
main dans la main. Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
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Point environnement présenté par M. Maurice WINTZ :
-Dans le cadre d’un diagnostic effectué sur le territoire de Durningen, il est apparu qu’il subsiste un certain
nombre de parcelles laissées en libre évolution et qui constituent des éléments d’un maillage naturel qu’il
s’agirait de préserver en vue de reconstituer à terme une trame écologique plus complète.
C’est dans ce but que le maire a adressé un courrier aux propriétaires fonciers qui disposent de parcelles
colonisées par une végétation spontanée et qui offrent ainsi un refuge très utile pour la faune et la flore, d’autant
plus important que les parcelles de ce type sont peu nombreuses. A ce titre, elles mériteraient une préservation
pérenne.
La commune souhaite ainsi proposer à ces propriétaires le rachat des parcelles afin de les intégrer dans son
plan de protection global.
-Depuis 2021, la Com Com dispose d’un fonds de biodiversité afin d’aider les communes membres à
l’acquisition de telle parcelles. Ce fonds permet également d’obtenir des subventions pour l’achat de semences
naturelles et d’arbres ainsi que pour des projets d’agroforesterie.
Une commande de semences de prairies naturelles a été passée dans le pays de Bade en Allemagne. Le projet
est de semer en septembre la plateforme du bois fleuri afin d’y apporter une biodiversité plus importante ainsi
que dans les zones de non traitement. Une commande d’arbres sera faite pour le terrain de jeux et pour la
sortie du village en direction de Schnersheim (arbres fruitiers). La commune envisage de monter un dossier de
demande de subvention à la Com Com.
-Ciné débat « Où sont passées les Lucioles » le 3 juin 2022 à 20h à la salle communale de Durningen. Cette
projection porte sur la pollution lumineuse et est proposée par le groupe local Alsace Nature Kochersberg.
Elle sera suivie d’un débat avec M. Jean-Michel Lazou, de l'association pour la protection du ciel nocturne.
Plan canicule :
Une affiche précisant la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs a été publiée sur le site internet de la
commune www.durningen.fr. Des flyers d’information ont été commandés gratuitement et seront distribués
aux habitants.
Peste porcine africaine :
Le ministère de l’agriculture appelle à la vigilance, un foyer de peste porcine africaine a été confirmé le 25 mai
2022 en Allemagne, à proximité de la frontière alsacienne. Cette maladie virale, non transmissible et sans
danger pour l’homme est mortelle pour les porcs et les sangliers.
Bilan de la marche du 15 mai et de la journée de travail du 21 mai :
-Les marcheurs ont pu découvrir ou redécouvrir Durningen. Les retours sont positifs, en particulièrement à
l’égard des guides et de M. OBRY, titulaire de la chasse de Durningen. L’exposition des tracteurs anciens a
également intéressé nombre de marcheurs.
-Tous les jeux sont désormais installés au terrain de jeux et font le bonheur des enfants.
-Les fleurs annuelles des massifs ont pu être plantées et les jardinières installées.
Nous souhaitons remercier l’ensemble des bénévoles qui ont participé à ces deux belles journées. Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN
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Passage d’une randonnée cyclo touristique le dimanche matin 19 juin entre 10h et 13h30 à Durningen :
Un point de ravitaillement et de contrôle sera installé sur le chemin rue du Mantelweg (côté rue Hanau
Lichtenberg).
Panneaux de signalisation :
Un inventaire va être réalisé par la CEA courant juin sur les communes du secteur pour définir les panneaux
d’entrée/sortie d’agglomération prioritaires pour être remplacés.
Le Maire Le secrétaire de séance
Christine BLANCHAIS David ANDRE