Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - od 4 48 fr CM 28 05 2014
Conseil Municipal - od 4 88 fr CM 10 07 2020
Conseil Municipal - od 4 87 fr CM 19 06 2020
Conseil Municipal - od 4 70 fr CM 07 03 2017
Conseil Municipal - od 4 46 fr CM 14 04 2014
Conseil Municipal - od 4 75 fr CM 05 07 2017
Conseil Municipal - od 4 69 fr CM 02 02 2017
Conseil Municipal - od 4 59 fr CM 27 07 2015
Conseil Municipal - od 4 104 fr CM 22 03 23
Conseil Municipal - od 4 74 fr CM 11 05 2017
Conseil Municipal - od 4 86 fr CM 24 05 2020
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Dun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 86 fr CM 24 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé,
CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de DUN N° 107 09 10 2019
Le dimanche 24 mai 2020
14 h 30
Salle d'animation
Convocation du Conseil Municipal en date du 18/05/2020
Ordre du jour
Installation du Conseil Municipal
Election du Maire
Fixation du nombre d'adjoints et leur élection
Lecture de la charte de l'élu local
Elections des délégués dans les organismes extérieurs
Indemnités élus
Conformément aux conditions fixées par l'article L212-18 du CGCT et à la pandémie COVID 19, la réunion du Conseil Municipal se déroulera à huis clos à la salle d'animation de Dun, avec application
du protocole sanitaire.
Présents : Florent PAULY, Denis BORDEAUX, Gerard CANAL, Oriane CARBALLIDO, Alain
CHAUCHE, Jean-Eric DAGORY, Patrice FAURE RODRIGUEZ, Etienne FRUH, Sébastien HARAUT,
Danielle MICHAUD, Catherine MICHEL, Daniel NADAL, Catherine PASCUAL, Eric PRZYBYL,
Alexis VARUTTI, M PALMADE Alain
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire(s) de la séance: M CHAUCHE Alain
M Palmade déclare l'ouverture de la scéance, et installe le nouveau Conseil Municipal.
Délibérations du conseil:
Election du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L
2122-17,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, et
L2122-7
Considérant que Mr le Maire et ses adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un
deuxième tour de scrutin, et si nécessaire, à un troisième tour à la majorité relative. Election du Maire :
Le Président de séance, soit M CANAL Gérard, Conseiller le plus âgé, invite le Conseil à
procéder à l'élection du Maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur
papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
e __ Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : O
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
— M. PAULY Florent : 15 voix - quinze voix
M. PAULY Florent ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fixaton du Nombre d'adijoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L
2122-17,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, et
L2122-7
Mr le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que
pour celles du Maire.
M le Maire indique qu'en application des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune
doit disposer au minimun d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondants à 30% de l'effectif légal du conseil minicipal, soit 4 adjoints au Maire au
maximun.
Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour,
de 4 adjoints.
Au vue de ces éléments, le conseil municiapl a fixé à 4 le nombre d'adjoint au Maire de la
commune.
Votants : : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Election des Adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L
2122-17,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, et
L2122-7
Considérant que Mr le Maire et ses adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un
deuxième tour de scrutin, et si nécessaire, à un troisième tour à la majorité relative.
Election du premier Adjoint :
Mr le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que
pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de
commencer par l'élection du premier adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
e Nombre de bulletins : 15
e Bulletins blancs ou nuls : O
e _ Suffrages exprimés : 15
e Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
— M, CHAUCHE Alain : 15 voix- quinze voix
M. CHAUCHE Alain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint est immédiatement installé dans ses fonctions.
Election du deuxième Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
e Nombre de bulletins : 15
e Bulletins blancs ou nuls : O0
° Suffrages exprimés : 15
e Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
— Mme PASCUAL Catherine : 15 voix - quinze voix
Mme PASCUAL Catherine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième Adjoint est immédiatement installé dans ses fonctions.
Election du troisième Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
e Nombre de bulletins : 15
e Bulletins blancs ou nuls : O
e Suffrages exprimés : 15
e Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
— Mme CARBALLIDO Oriane : 15 voix - quinze voix
Mme CARBALLIDO Oriane ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième Adjoint est immédiatement installé dans ses fonctions.
Election du quatrième Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : O
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8 Ont obtenu :
— Mme MICHEL Catherine : 15 voix - quinze voix
Mme MICHEL Catherine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième
Adjoint est immédiatement installé dans ses fonctions.
Lecture de la charte de l'élu local
Désignation des représentants des syndicats mixtes ouverts
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de désigner des représentants
communaux titulaires et suppléants auprès de différents syndicats :
Le Conseil Municipal décide :
SYNDICATS Titulaires Suppléants
SIVOM de la Vallée du M Denis BORDEAUX
Douctouyre Mme Catherine MICHEL
SDE 09 M Florent PAULY M Alain CHAUCHE
SMDEA M Alain CHAUCHE
Mme Danielle MICHAU
AGEDI Mme Danielle MICHAU
CNAS Mme Danielle MICHAU
SIAHBVA M Alexis VARUTTI M Gérard CANAL
Délégué Défense M Jean-Eric DAGORY
Communauté des communes
du Pays de Mirepoix
M Florent PAULY
M Alain CHAUCHE
Pays d’Art et d'Histoire Mme Danielle MICHAUD
Délégué Service Santé et
Sécurité au Travail
Mme Catherine PASCUAL
Votants : :15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : O
Désignation des délégués de la commune au Syndicat PNR
Monsieur le Maire rappelle que la commune à décidé d'approuver la Charte du parc naturel régional
{PNR) des Pyrnées Ariègeoises et d'adhérer à son Syndicat mixte de gestion. Il évoque le courrier de Monsieur le Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional, demandant à ce que le nouveau Conseil Municipal désigne ses délégués, appelés à sièger au Syndicat mixte au
nom de la commune.
le Conseil oui l'expsé et aprés en avoir délibéré :
- désigne M Florent PAULY (délégué titulaire), et Mme Oriane CARBALLIDO {délégué suppléant) pour représenter la commune et siéger au sein du Syndicat.
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de
cette décision.
Votants : :15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0 Création commission d'Appels d'Offres
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de désigner des représentants pour les différentes commissions communales.
A ce jour, il convient de créer la Commission d'Appels d'Offres.
Les personnes désignées sont :
- M Florent PAULY,
- M Oriane CARBALLIDO,
- M Eric PRZYBYL,
- M Jean Eric DAGORY,
- M Patrice FAURE RODRIGUEZ,
- M Alain CHAUCHE.
Le Conseil Municipal valide la proposition de M le Maire.
Votants : : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : O
Fixation des indemnités et frais de déplacements des élus
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le
taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints, et de fixer le dispositif de prise en charge des frais de déplacements applicables aux élus dans le cadre de leur mandat : Le Conseil Municipal décide :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, et d’adjoints dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123
23, L 2123 24 et {le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :
e maire: 29.73 %.
e ler adjoints : 7.44 %.
e autres adjoints : 2.98 %.
Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil
municipal en date du 14 février 2020.
Article 3 : Les élus municipaux (nommés délégués de la commune auprés de syndicats
extérieurs et hors maire et adjoints) peuvent prétendre au remboursement des frais de
déplacements dans le cadre de l'exécution de leurs mandats, dès lors que la réunion ou la
représentation où il asssite, a lieu hors du territoire de leur commune.
Les frais de déplacements seront pris en charge sur présentation de justificatifs (billets de
train, parking, péage) et dans l'hypothèse de l'utilisation d'un véhicuel personnel, sur la base des indemnités kilomètriques définies réglementairement selon le barème fiscal en vigueur. Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal. Article 5 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Votants : :15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
La scéance est levée à 15h45