Conseil Municipal - od 4 48 fr CM 28 05 2014

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Conseil Municipal - od 4 48 fr CM 28 05 2014 Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Dun. Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 48 fr CM 28 05 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de DUN CONSEIL MUNICIPAL

N° 107 09 61 V 2014

Le mercredi 28 mai 2014

21 h 00

Salle du Conseil

Convocation du Conseil Municipal en date du 19/05/2014

Ordre du jour

1- Charte éco quartier

2- Consultation des architectes pour la maîtrise d'œuvre des logements sociaux du Merviel

3- Constitution commission appel d'offres

4- Extension réseaux eau potable Ploumail

5- Délégué Pays Pyrénées Cathares

6- Délégué CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées)

7- Vente bois sur pied

8- Réforme de rythmes scolaires fonds d'amorçage

Présents : Alain PALMADE, Sonia PERSCHKE, Jean- Claude DURAND, Jean- Luc SANCHEZ, Hélène PRZYBYL, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Fanny MORENO, Guy ALLIEY, Laurent CAUQUIL

Absents ayant donné pouvoir : Alexis VARUTTI, Sébastien HARAUT

Absents excusés :

Absent :

Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ

Délibérations du conseil:

1-Charte Éco-quartier

61_05_2014_I

Après que Madame Sonia PERSCHKE, 3ème adjointe au maire ait présenté l'historique de l'Éco-quartier et de la démarche engagée depuis plus de 10 ans, elle explique au Conseil Municipal qu'une charte des éco-quartier existe et que la commune doit la signer.

Elle demande au Conseil de mandater Monsieur le Maire pour signer cette charte. Vote pour à l'unanimité des présents

Mme Fanny MORENO demande des explications sur la loi sur l'eau et sur l'arrêt des travaux. Monsieur le Maire répond que les travaux reprennent le 2 juin et qu'il n'avait pas les réponses aux questions de Mme MORENO lors du dernier Conseil Municipal.2-Consultation des architectes pour la maîtrise d'œuvre des logements

61 05 2014 II

Pour suivre les travaux d'aménagement des logements sociaux du Merviel, il est préférable d'avoir recours à un architecte.

Sabine CUZIOL présente la règle de mise en concurrence de maîtrise d'oeuvre et rappelle le budget du programme des travaux et des subventions.

Elle demande à ce que le Maire soit autorisé à consulter 3 architectes.

Adopté à l'unanimité des présents.

3-Constitution de la commission d'appel d'offres

61 05 2014 III

Sabine CUZIOL précise avant le vote que le président de cette commission est obligatoirement le maire, et que la commission se compose de 3 délégués et 3 suppléants.

Mme CUZIOL présente les 3 titulaires et les 3 suppléants proposés par le Conseil Municipal. Laurent CAUQUIL propose Guy ALLIEY comme titulaire et Laurent CAUQUIL comme suppléant.

Après suspension de séance demandée par M. le Maire, la proposition est la suivante : TITULAIRES SUPPLÉANTS

Sabine CUZIOL Sonia PARSCHKE

Jean- Luc SANCHEZ Jean- Claude DURAND Guy ALLIEY Laurent CAUQUIL

Adopté à l'unanimité des présents.

4-Extension du réseau d'eau potable au Ploumail

61 05 2014 IV

Monsieur le Maire explique la problématique de la nécessité d"extension du réseau. Manque de pression au Ploumail du à la longueur de tuyau de 120m, des travaux sont à envisager à la charge de la commune, un devis est demandé au SMDEA qui s'élève à 10645 €. Des subventions seront demandées au Département, à la Région et à l'Agence de l'Eau qui représenteraient 50 % du montant total, soit environ 5 000 € à la charge de la commune. Monsieur le Maire précise que la Taxe d'Aménagement payée par les nouveaux habitants paiera ces travaux.

Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à demander les subventions pour engager les travaux en 2015 sur le budget 2015.

Adopté à l'unanimité des présents.

5-Désignation du délégué au Pays des Pyrénées Cathares

61 05 2014 V

Monsieur le maire propose sa candidature pour assurer ces fonctions,

14 pour

1 abstention

6- Délégué CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) 61 05 2014 VI

M. le Maire explique que lors de transferts de compétences par exemple entre le SIVOM et la Communauté de Communes le délégué à pour rôle veiller au bon fonctionnement et au bon transfert de charges et contributions.

M. le Maire propose la candidature de Sabine CUZIOL

vote pour 14

1 abstention

7- Vente de bois sur pied

61 05 2014 VII

M. le Maire expose qu'il a demandé à l'entreprise SYLVEO de mener une étude sur la possibilité d'exploiter le bois appartenant à la commune, il en ressort que l'exploitation de 1000 stères estpossible.

Sur la parcelle n° 155 l'exploitation de 250 stères serait facile pour les particuliers. La question se pose sur l'autorisation de mise à disposition de cette parcelle aux particuliers, Monsieur le Maire demande au Conseil si il est d'accord sur le principe, tout le monde est d'accord.

Monsieur le Maire précise que la revente sera interdite et que les conditions d'éligibilité des personnes pouvant venir couper du bois restent à définir.

Roger ASTRE demande qui va le gérer,

Sabine précise que cela est inclus dans la prestation de Sylvéo. Le bois se coupant en février, il faut imaginer avant février quelles seront les conditions d'attribution.

Adopté à l'unanimité des présents.

8- Réforme des rythmes scolaires - fonds d'amorçage

Le fonds d'amorçage est versé à la commune, hors c'est le RPI qui gère le changement de rythme scolaire, il est donc logique que cette somme soit versée au RPI et non à la commune. Adopté à l'unanimité des présents.

9- Questions diverses

Avant de clôturer la séance M. le Maire revient sur quelques points:

1. Lettre de M et Mme KOENRAAD demandant un ralentissement à l'entrée de DUN. M. le Maire a demandé à la DDT de Lavelanet d'intervenir, par la mise en place d'un système de mesurage ayant pour but de déboucher sur une solution technique et chiffrée. Laurent CAUQUIL précise que la vitesse concerne aussi SENESSE et Le MERVIEL, le Maire rappelle également les stationnements "inciviques" notamment au MERVIEL 2. Lettre de Mme BLAZY à SENESSE

Mme BLAZY se plaint de la prolifération inquiétante de rats à Senesse

 Fanny MORENO demande si Muriel MAUFROY a signalé un essaim d'abeilles ou de frelons, M. le Maire n'a pas eu l'information.

3. Fanny MORENO parle d'une lettre de DREAM PRODUCTION demandant le stationnement du bus et se plaint de ne pas avoir été destinataire de ce courrier.  Catherine MICHEL présente ses rencontres et précise qu'ayant demandé à rencontrer tous les jeunes, elle n'a eu que Sandrine MUSCAT, Dominique JALLIER, et

BELIZZA, les autres jeunes concernés s'étant tous excusés.

 Comment statuer sur un projet qui n'est pas construit et sur lequel nous n'avons pas d'informations, M. le Maire dit que s'il s'agit d'un CLSH la compétence relève de la Communauté de Communes pas de la Commune.

 Catherine dit que ce sont les porteurs de projets d'apporter la preuve et la méthode assurant que ce qu'ils proposent est fiable.

 Fanny MORENO demande qu'une réponse leur soit donné en leur disant ce que l'on attend d'eux.

 Catherine et M. le Maire maintiennent que se sontà ceux qui portent et défendent le projets d'amener toutes ces pièces réglementaires.. M. le Maire précise que nous allons demander l'avis de la Préfecture et qu'il aut s'attendre à un délai de 2 mois pour avoir la réponse.

4. Lettre du foyer rural demandant au Conseil Municipal si les employés peuvent porte les chapiteaux, notamment pour la foire de printemps.

 Proposition du Conseil Municipal, les employés emmènent les chapiteaux, le montage et démontage sera assuré par l'association, les employés viendront ensuite les

récupérer.

5. Planning des employés municipaux

Jean- Claude présente le planning en détail ainsi que le fonctionnement avec les réfèrents dans les villages. Monsieur le Maire précise qu'un nouveau service va également être proposé afin de récolter les déchets verts sur les villages.

Le planning des employés communaux sera affiché dans tous les hameaux.