Conseil Municipal - od 4 87 fr CM 19 06 2020

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Conseil Municipal - od 4 87 fr CM 19 06 2020 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Dun. Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 87 fr CM 19 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de DUN N° 107 09 02 02 2020

Le vendredi 19 juin 2020

21 h 00

Salle polyvalente

Convocation du Conseil Municipal en date du 15/06/2020

Ordre du jour

 Vote des taxes

 Demande d'adhésion au SIAHBVA

 Délégations au Maire

 Création commissions.

 Position de principe sur les demandes de dérogations de scolarité d'enfants hors SIVOM DU DOUCTOUYRE

Présents : Florent PAULY, Denis BORDEAUX, Gerard CANAL, Oriane CARBALLIDO, Alain CHAUCHE, Jean-Eric DAGORY, Patrice FAURE RODRIGUEZ, Etienne FRUH, Sébastien HARAUT, Danielle MICHAUD, Catherine MICHEL, Daniel NADAL, Catherine PASCUAL, Alexis VARUTTI

Absents ayant donné pouvoir :

Absents excusés : Eric PRZYBYL

Absent :

Secrétaire(s) de la séance: Alain CHAUCHE

Délibérations du conseil:

Vote des taxes

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution des taxes locales

(Foncier Bâti et Foncier non bâti) afin d’élaborer le budget primitif.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité de ses membres présents :

 De ne pas augmenter les taxes

 Les taux applicables en 2020 seront donc :

Taxe Foncière (bâti) : 20.25 %

Taxe Foncière (non bâti) : 89.14 %

Votants : : 14 Pour : 14

Demande d'adhésion au SIAHBVA

Monsieur le Maire rappelle l'intérêt que représente pour les agriculteurs de la commune des travaux d'irrigation réalisés par le Syndicat d'Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l'Ariège. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion de la commune à ce Sindicat. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, Accepte l'adhésion de la commune au Syndicat d'Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l'Ariège.

Votants : : 14 Pour : 14Délégation au Maire en vertu de l'art L2122-22 du CGCT

Pas de changement par rapport aux anciennes délégations soit 5 délégations. 1. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 2. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 3. fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; 4. fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 5. signer les marchés publics

Votants : : 14 Pour : 14

Création commissions.

 Commission "Gestion des travaux et Gestion du planning des employés" Alain Chauche 1er Adjoint

 Commission "Association, Solidarité, Jeunesse, Enfance"

Catherine Pascual : 2éme Adjointe

 Commission "Urbanisme, Cadre de vie, Transition énergétique"

Oriane Carballido : 3 éme Adjointe

 Commission "Communication, Démocratie participative"

Catherine Michel : 4 éme adjointe

Votants : : 14 Pour : 14

Position de principe sur les demandes de dérogations de scolarité d'enfants hors commune et hors SIVOM du Douctouyre (Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples)

4 demandes ont été faites pour une scolarisation hors commune et hors SIVOM la commune verse au Sivom chaque année 22.000 € pour la scolarisation des élèves la scolarisation hors commune et hors Sivom est préjudiciable pour 2 raisons 1 : elle engendre une perte d'élèves sur la vallée ce qui met en péril l'existence même du Sivom et des écoles qui y sont associées, et entrainera à terme la désertification de la vallée. 2 : elle génère un coût supplémentaire pour la commune de 900 € à 1.200 € par élève, qui correspond à la somme demandée à la commune de Dun par la commune d'accueil de l'élève. Somme qui ne peut être répercutée sur les parents demandant la scolarisation hors commune, puisque de par sa nature l'école est gratuite

> proposition est faite de se positionner sur le principe du refus de dérogation en y associant une rencontre avec les parents concernés afin d'envisager des solutions avec le Sivom.

Votants : : 14 Pour : 14

Points divers:

Planning des employés : présentation et explication du nouveau planning de travail de l'équipe technique proposé par cette dernière et validé. Outre l'économie de déplacements, il permet la réalisation de l'entretien des espaces verts sur l'ensemble des villages et hameaux à une fréquence mensuelle.

> aménagement foncier, point refait avec le conseil général. Travaux connexes à mettre en place, 1ére réunion de l'Association Foncière en charge de ces travaux le 7 juillet. > un formulaire de demande de subventions a été envoyé auprès des associations > Lisa Bergeron animatrice Le temps d'Agir, association sur la démocratie participative, pourrait être sollicitée pour une intervention sur Dun.