Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 246 2024 transformation salle lavoir demande s
Déliberation - 246
Déliberation - 155
Déliberation - 095
Déliberation - 106
Déliberation - 31
Déliberation - DCM 041 2023 associations gestionnaires services p
Déliberation - 189
Déliberation - DCM 126 2024 polysons gratuite salle communale
Déliberation - DCM 248 2024 salle convivialite stade blanchet dem
Déliberation - 246
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 246)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Ruralité,
246/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille vingt-cino, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Monsieur Franck COUTY, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEO!S, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Cafherine HAMON, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur David ÉVAIN, Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Madame Carfherine HAMON,. Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Laëtitia NYS ayant donné procuration à Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné procuration à Monsieur Frédéric DUBOIS
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Sonia ESNAULT, Nombre de conseillers
Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, En exercice. 33
Madame Maud MERING, Madame Louise MOREAU et Présents... 20
Madame Marine VIAUD Votants 24
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frank GUILLAUDEUX
DCM n°24672025 - 7.1.2 Budget lotissement communal Le Champ du Puits - clôture
Rapporteur : Madame GILLOT
Pour rappel, la commune historique de Saint-Mars-la-Jaille a viabilisé un lotissement communal dénommé Le Champ du Puits, situé au nord du hameau de La Servière, et composé de trente-deux lots.
Le budget annexe correspondant a été créé par délibération numéro 008/2009 en date du 23 février 2009 et le permis d'aménager a été déposé le 12 janvier 2015.
Étant donné que toutes les dépenses et les recettes liées à ce budget ont été mandatées et recettées, il convient de clôturer ce budget annexe qui n'a plus lieu d'exister.
Le décompte final dudit budget présente un déficit de fonctionnement cumulé d'un montant de 418 676,35 euros.
Monsieur DUBOIS demande quelle incidence aura la prise en compte de ce déficit sur
le budget de la commune. Il est répondu que cela aura une incidence sur la capacité
d'autofinancement qui sera constatée sur la section de fonctionnement au 31 décembre de
l'année en cours. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération numéro 008/2009 en date du 23 février 2009 autorisant la création
du budget annexe « lotissement communal Le Champ du Puifs »,
Vu la délibération numéro 012/2015 en date du 12 janvier 2015 autorisant le dépôt du permis
d'aménager dudit lotissement,
Considérant la nécessité de clôturer le budget annexe dénommé «lotissement communal
Le Champ du Puits » qui n'a plus lieu d'être,
Considérant que l'ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant
aux opérations d'aménagement dudit lotissement ont été passées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- PRONONCE la clôture du budget annexe «lotissement communal Le Champ du Puits » ;
- APPROUVE la prise en charge par le budget 2025 de la commune du déficit
dudit lotissement, constaté à la clôture de l'exercice 2025 par un mandat au budget principal d'un montant de 418 676,35 euros sur le compte 65821 ef par un fire sur le budget annexe «lotissement communal Le Champ du Puits» du même montant
sur le compte 75822 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision, notamment à l'information des services fiscaux.
Délibération publiée le 18 novembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Frank GUILLAUDEUX
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
ID : 044-200078079-202851113-DCM_2025 246-DE