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Déliberation - DCM 246 2024 transformation salle lavoir demande subvention
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 246 2024 transformation salle lavoir demande subvention)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
246/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire. Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT et Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS
ABSENTE : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombre de conseillers
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC En exercice. 33 Présents... 24
TT Votants 27
Transformation de la salle du Lavoir en local commercial -
demande de subvention auprès de l'État au titre de l'appel
DCM n°246/2024 - 7.5.1 à projet commun pour l'attribution des dotations
de soutien à l'investissement des collectivités pour
l'année 2025
Rapporteur : Madame GILLOT
Le cabinet IPH Ingénierie de CESSON-SÉVIGNÉ (35) est chargé de la maîtrise d'œuvre relative à la transformation de la salle du Lavoir en local commercial.
Le marché de travaux alioti est en cours d'attribution, auprès des candidats ayant remis l'offre la mieux-disante pour chaque lot, pour un montant total de 231 411,90 euros HT.
Vu la délibération numéro 027/2024 en date du 13 février 2024 portant attribution du marché de mafñfrise d'œuvre relatif au projet de transformation de la salle du Lavoir en local commercial au cabinet IPH Ingénierie de CESSON-SEVIGNÉ (35),
Vu la délibération numéro 166/2024 en date du 22 juillet 2024 portant approbation du projet de transformation de la salle du Lavoir en local commercial au stade PRO ét autorisation de lancement d'une consultation d'entreprises pour le marché public de travaux,
Considérant que ce projet serait éligible à une subvention au titre de l'appel à projets commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités au titre de l’année 2025, Considérant qu'il y a lieu de tenir compte du montant du marché de maîtrise d'œuvre notifié et du montant des marchés de travaux en cours d'attribution dans le cadre de la demande de subvention au titre de l'appel à projets commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités au titre de l'année 2025,
Considérant les catégories de dépenses éligibles à ce dispositif,
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est établi comme suit :
Objet de la dépense Montant HT
Mañtrise d'œuvre 27 640,00 euros
Travaux 231 411,90 euros Frais autres (diagnostics, mission Sécurité et Protection de la Santé, 5 936,66 euros contrôle technique...)
TOTAL | 264 988,56 euros
Objet de la recette Montant HT
Fonds Européen Agricole pour le développement Rural - Programme
LEADER 2023-2027 du Pays d'Ancenis (80% des dépenses éligibles 70 094,28 euros plafonné à 80 000,00 euros)
Appel à projet commun pour l'attribution des dotations de soutien
à l'investissement des collectivités (35% du coût fotal des travaux HT 52 997,71 euros maximum - 20% minimum)
Fonds de concours 2025 - Communauté de communes du Pays d'Ancenis (accordé par délibération en date du 10 octobre 2024) 62 400,00 euros Emprunt / autofinancement (30% minimum des aides publiques en application de l'article L1111-9 du Code Général des Collectivités 79 496,57 euros Territoriales)
TOTAL 264 988,56 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SOLLICITE Une subvention au titre de l'appel à projets commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et Doïation de Soutien à l'investissement Local) de l'année 2025 d'un montant de 52 997,71 euros pour le projet de transformation de la salle du Lavoir en local commercial en tant que priorité 2 ;
- ARRÊTE le plan de financement prévisionnel tel qu'énoncé ci-dessus ;
- S'ENGAGE G assurer le financement de ce projet, quel que soit le montant des co-financements accordés et en cas de sur-réalisation ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 18 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Nicolas LEDUC
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
ID : 044-200078079-20241210-DCM_246_2024-DE