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Déliberation - 106
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 106)
Thèmes du document : Ruralité, Tourisme, Économie et finances,
106/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le seize avril deux mille vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÊZIE,
Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD représentée par Madame Sophie GILLOT, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT, Madame Maud MERING et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sébastien FOULONNEAU Présents... 24 Votants 26
Associations à caractère périscolaire et extrascolaire
DCM n°106/2025 - 7.5.5 (Familles Rurales de Freigné et La Musse aux Mômes) - subventions pour l’année 2025 - avenant 3
aux conventions d'objectifs 2022-2026
Rapporteur : Madame GUILLET
L'association Familles Rurales de Freigné gère l'accueil périscolaire avant et après la classe ainsi que le mercredi en période scolaire, le service de restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires.
L'association La Musse aux Mômes de Maumusson gère, quant à elle, l'accueil périscolaire avant et après la classe ainsi que le mercredi en période scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement une semaine à chaque période de petites vacances scolaires. Pour rappel, en application de la délibération numéro 032/2024 en date du 13 février 2024, cet accueil de loisirs pendant les vacances scolaires n'est pas subventionné par la commune et ce jusqu'en 2026...
Ces associations ont transmis des demandes de subvention pour l'année 2025.
Lors du vote du budget primitif 2025 de la commune, il a été ouvert une enveloppe de crédits d'un montant de 392 083,00 euros pour le gestionnaire de crédits pôle famille. Les élus en charge de ce pôle ont fléché la somme de 155 000,00 euros pour l'attribution de subventions aux associations Familles Rurales de Freigné, La Musse aux Mômes et l'OGEC de l'école Sainte Thérèse. Après étude des demandes de subvention transmises par les associations concernées, les membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité, réunis le 24 mars 2025, ont proposé d'arrêter comme suit le montant des subventions pour les associations Familles Rurales de Freigné et La Musse aux Mômes :
Montant 2025 sollicité | Montant 2025 proposé
Familles Rurales de Freigné 53 204,00 euros 53 204,00 euros |
La Musse aux Mômes de Maumusson 39 207,00 euros 39 207,00 euros |
l'est rappelé que ces subventions attribuées aux associations gérant des services périscolaires
et extrascolaire sont versées en trois fois, à savoir :
- Un premier acompte égal à 50% de la subvention accordée en N-1 versé en mars de l'année N,
- Un second acompte calculé de façon à atteindre 75% de la subvention accordée pour l'année N,
- les 25% restants de la subvention accordée pour l'année N, dans la limite du déficit constaté pour l'année N, versés à réception du compte de résultat de l'année N en N+1.
Le versement de ces subventions serait donc effectué comme suit :
Acompte 1* Acompte 2** Solde * * *
26 157,11 euros 13 745,89 euros 13 307,00 euros Association Familles Rurales de Freigné
Association La Musse
aux Mômes de Maumusson
“Mandats émis le 26 février 2025
**Versés en juillet 2025
***Versés dans la limite du déficit de l'année N
17 110,00 euros 12 295,25 euros 9 801,75 euros
Pour actualiser les montants des subventions pour l'année 2025, il convient de signer un troisième avenant aux conventions d'objectifs avec les associations Familles Rurales de Freigné et La Musse aux Mômes. Ces projets d'avenant ont été transmis aux élus le 16 avril 2025.
À noter que, dans l'article 1 des conventions d'objectif, il est stipulé que la commune s'engage à mettre à disposition des bâtiments et des équipements adaptés à la conduite des activités des associations et qu’une convention sera conclue entre la commune et les associations pour définir les modalités de mise à disposition.
Ces conventions n'ayant jamais été rédigées, un projet de convention a été présenté aux membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité et transmis aux élus le 16 avril 2025,
Monsieur GUILLAUDEUX demande si ces subventions sont en augmentation pour l'année 2025. Il est répondu que le montant de la subvention pour l'association Familles Rurales de Freigné était de 52 314,21 euros en 2024 et celui attribué à l'association La Musse aux Mômes de 34 220,00 euros. Madame GUILLET ajoute que les déficits ont tendance à augmenter ces dernières années.
Vu la délibération numéro 079/2022 en date du 29 avril 2022 validant les conventions d'objectifs pour la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2026 inclus avec les associations Familles Rurales de Freigné et La Musse aux Mômes,
Considérant les crédits ouverts sur le compte 65748 du budget 2025 de la commune,
Considérant l'avis des membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité réunis le 24 mars 2025, 106/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- FIXE les montants des subventions attribuées aux associations Familles Rurales de Freigné et La Musse aux Mômes pour l'année 2025 respectivement à 53 204,00 euros et 39 207,00 euros ;
- VALIDE les termes des projets d'avenant 3 aux conventions d'objectifs :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenanis 3
aux conventions d'objectifs entre la commune et les associations Familles Rurales de Freigné et La Musse aux Mômes, avenants qui seront annexés à la présente délibération ;
- VERSE ces subventions en trois fois comme énoncé ci-dessus ;
- VALIDE les termes des conventions de mise à disposition de locaux et de matériel ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de locaux et de matériel entre la commune et les associations Familles Rurales de Freigné et La Musse aux Mômes, conventions qui seront annexées
à la présente délibération :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 02 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Sébastien FOULONNEAU
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
ID : 044-200078079-20250422-DCM_106_2025-DE