Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm202206 d23 mise en place budget participatif
Déliberation - 2024.2.43 Budget participatif validation des proje
Déliberation - 114 budget participatif 2024
Acte Administratif - 09 0 Mise à jour Rglt Marchés CP tampon
Déliberation - 20231116 09 Mise à jour du règlement du budget par
Déliberation - 40 budget participatif rapport devaluation
Acte Administratif - 08 0 reglement budgetaire financier
Déliberation - 16 Budget participatif Reglement interieur
Déliberation - Ordre du jour 02 04 26
Déliberation - DEL2022127FI Rapport devaluation du budget partici
Acte Administratif - 08 00 Mise à jour de la délibération cadre sur le budget participatif 0
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 08 00 Mise à jour de la délibération cadre sur le budget participatif 0)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Démocratie,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 28 septembre 2023 à 18h
Délibération n°2023-28-09-08
Commission rayonnement de la Ville – démocratie partagée du 16 septembre 2023 Commission finances du 16 septembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 9
Absent : 1
Mise à jour de la délibération-cadre sur le budget participatif
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 29/09/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 29/09/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Madame Baldeyrou expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Par délibération n°2022-03-10-12 du 10 mars 2022, le Conseil municipal a décidé de créer un nouvel outil de participation citoyenne : le budget participatif.
Il s’agit d’un processus de démocratie participative dans lequel les citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité à des projets qu’ils ont eux-mêmes proposés. Un règlement annexé à la délibération explicitait le fonctionnement du dispositif : une première année consacrée au processus participatif de désignation des projets et deux années maximum dédiée à la réalisation par la commune des projets lauréats.
Le Conseil municipal avait alloué une enveloppe « prévisionnelle » de 30 000 euros pour l’année n+1.
II – Objet de la délibération
Pour l’année 2023, la somme des deux projets lauréats s’élève au réel à 45 251,86 € TTC (28 969.65 € TTC pour l’aire de jeux Place Jean Jaurès et 16 282,21 TTC pour le parcours pédagogique au Parc de Nature et de loisirs.
Ces deux projets excèdent au final l'enveloppe annuelle attribuée mais leur intérêt pour les citoyens loossois motive une attribution budgétaire supplémentaire d'un montant de : 15 251,86 €. Il s'avère ainsi que l'enveloppe délibérée en 2022 pour le budget participatif est relevée à 45 251,86 € TTC, tel qu’inscrit et voté dans les documents budgétaires de l’année en cours.
Afin de pérenniser le dispositif sans solliciter annuellement le Conseil municipal, il est demandé à l’assemblée délibérante de porter le budget participatif 2024 et à venir à hauteur de 50 000 euros, sous réserve que les crédits soient inscrits au budget prévisionnel de la Ville. Il convient également d’actualiser le règlement intérieur délibéré le 10 mars 2022, en ôtant la mention sur l’enveloppe budgétaire.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Décide de modifier l’enveloppe financière du budget participatif sur une base de 50 000 € Autorise Madame le Maire à procéder à la mise en place du budget participatif Actualise le règlement intérieur du budget participatif.
Adoptée à l’unanimité