Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 10 ANNEXE REGLEMENT AAP BUDGET PARTICIPATIF 2021
Déliberation - 3 BUDGET PARTICIPATIF REGLEMENT 2022
Déliberation - 8. BUDGET PARTICIPATIF
unknown - 3 ANNEXE REGLEMENT AAP BUDGET PARTICIPATIF 2021
Déliberation - 1 BUDGET PARTICIPATIF
Déliberation - 16 BUDGET PARTICIPATIF PROJETS RETENUS SUITE AU VO
Déliberation - 3 BUDGET PARTICIPATIF tampon
Déliberation - 3 DELIB BUDGET PARTICIPATIF PROJETS RETENUS SUITE
Déliberation - 20231116 09 Mise à jour du règlement du budget par
unknown - budget participatif reglement
Déliberation - 10 Budget Participatif Mise A Jour du Reglement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Budget Participatif Mise A Jour du Reglement)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_10-DE
ISLE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 26 Juin 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Flora LAPERNE
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien DE TRUCHIS
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints, M. Raymond VILLALBA, Mme Marie SAYERSE, M. Joël RESTIF, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Philippe GARROTÉ, M. Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme Maïtena FERRAN, Mme Céline BODET, Mme Hélène HIEL, M. Iñaki ECHANIZ, M. Michel ADAM, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Lydia LAGARONNE, Mme Carole LADEUIX, M. Jordan OSSAU-
TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - M. Jean-Michel IDOIPE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Michel ADAM
Était absente :
- Mme Anne SAOUTER
10 - BUDGET PARTICIPATIF : MISE À JOUR DU REGLEMENT
Il est rappelé à votre assemblée que le règlement du Budget participatif a été validé par délibération du 14 décembre 2020 et du 27 Septembre 2021.
L'évaluation du dispositif a donné satisfaction. Néanmoins, il est proposé de faire évoluer le règlement afin d'augmenter l'enveloppe globale annuelle à 60 000 € tout en précisant que les projets devront respecter un montant de 40 000 € maximum.
Il est également proposé d'accompagner davantage les porteurs de projets lors du dépôt des projets avant qu'ils ne soient présentés à la commission Démocratie Participative pour instruction et arbitrage.
VU le projet de règlement annexé à la présente,
VU l'avis favorable de la commission démocratie participative du 20 mai 2026, Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Publié le SG
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_10-DE
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le règlement de l'appel à projets citoyens établi dans le cadre du budget participatif tel que proposé en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 juin 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
CAFRICHÉ LE Hjoyne