Déliberation - CRD 2019 11 19

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Déliberation - CRD 2019 11 19 Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Verdun. Lien du pdf (Déliberation - CRD 2019 11 19)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Démocratie, Banque, Compte rendu détaillé du conseil municipal du 19 novembre 2019 20 h

L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf novembre à vingt heures, le conseil municipal de là Ville de

Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué le treize novembre deux mille dix-neuf, à l'Hôtel

de Ville, sous la présidence de M. Hazard, Maire,

Délégation pouvoir

Madame DULCY

Présent |Excusé |article L2121-20 CGCT Observation

Monsieur HAZARD x

Monsieur GOEURIOT x

Madame GRETZ x

Monsieur STCHERBININE X

Madame PROT x

Monsieur WEISSE x

Madame DE PALMA-ANCEL X Madame PROT

Arrivée en cours

Monsieur JACQUINOT x délibération n°3

Madame DUMONT X

Monsieur SCOTTI x

Madame RONGA _ x Monsieur DEHAND

D : CT L | Pas présent pour Monsieur DUCROCQ X délibération n°2

Madame PINNA x

Madame COLLIGNON x

Monsieur CORTIAL x

Monsieur GRIGGIO x

Madame BRABANT x

Monsieur DEHAND X

Madame BERRERHLI x

Madame JACQUINET x Monsieur SCOTTI L

Madame WATRIN x

Monsieur COLAUTTI oo x |

Monsieur THOMAS x Monsieur HAZARD :

Madame BELLUNE x

Madame GHEWY x sde QUENCEZ nm _— . a. … en

Madame VIGNOL x

Monsieur VERMELIN x 7

[Madame CRAHAY | x LE

Monsieur SIMON BURNOTTE _ x

xMonsieur ROTA x

Madame BERNARD LELOUP x

Le conseil municipal constate que le Quorum est atteint. IL nomme Madame GHEWY en qualité de

secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.

Le conseil s’est ouvert à 20h04

Ordre du jour

1 COMMANDE PUBLIQUE

Restauration et entretien du mur d'enceinte du Pré L'Évêque, avenue du Soldat Inconnu -

Constitution d'un groupement de commandes - Autorisation de lancer et attribuer le marché -

Opération CAGV n° 07 414 0 - Opération Ville de Verdun n° B3 00 24

Rapporteur Philippe DEHAND

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le maire précise que ce projet s'inscrit dans une finalité plus vaste dans le cadre de l'opération citadelle et

de la rénovation des monuments historiques, notamment la porte neuve.

L'enfouissement réseaux secs de l’avenue du soldat inconnu est également prévu dans le cadre des travaux

citadelle,

L'objectif est un traitement qualitatif de l'entrée de ville qui s’achèvera en 2021.

Le Conseil municipal

AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté

d'Agglomération du Grand Verdun

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération

Réalisation de levés topographiques et documents fonciers - Constitution d'un groupement de

commandes - Autorisation de lancer et attribuer Les marchés

Rapporteur Philippe DEHAND

Pour Abstention Contre

Unanimité / ÎPas de débat

Le Conseil municipal,

AUTORISE la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté

d'Agglomération du Grand Verdun

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes

AUTORISE Monsieur le Maire àsigner toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ces opérations.

Avenants aux marchés pour la réalisation de l'opération de construction d’une maison de santé à

Verdun - V185814 - programme B5 15 01

Rapporteur Philippe DEHAND

Pour Abstention Contre

Unanimité / Î

Madame Vignol regrette qu’il y ait des avenants sur la plupart des marchés et trouve dommage que tout

n'ait pas été prévu au moment de la publicité. Elle espère qu'il n’y en aura pas d'autres.

Monsieur le Maire indique qu'il y a Un avenant en moins value ici et que les sociétés répondent en fonction

de leurs spécialités et proposent parfois des techniques plus judicieuses. Le tout est que ce soit validé parle

maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage.

Monsieur le Maire indique également qu'ici les avenants peu élevés, mais qu'il y en a quel que soit le

chantier. Surtout, depuis le début du mandat sur l'ensemble des projets menés, l'idée est d'obtenir des

bâtiments avec une performance énergétique élevée. Il ya eu ici des adaptations suite aux fortes chaleurs de cet été.

Monsieur DEHAND indique être vigilant sur le chantier et que les techniciens de la ville sont très

compétents. Monsieur le Maire félicite les élus présents sur le suivi de ce chantier. IL a lui même assisté à plusieurs réunions de chantier car c'est un projet important, L'OPC et le maître d'oeuvre connaissent leur travail et, même s’il y a souvent des débats techniques et parfois passionnés, il est important que les élus

soient présents car, à la fin, ce sont les élus qui décident.

Monsieur Vermelin confirme qu'ayant assisté pendant plusieurs années aux commissions d'appel d'offres,

il était rare qu'il n'y ait pas d’avenant.

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants avec les entreprises,3 DOMAINE ET PATRIMOINE

Cession des parcelles communales 545 AV 17 et 545 AV 143 situées de 16 à 18 rue Miss SIBLEY

Rapporteur Samuel HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / Î

Monsieur le Maire explique que pour ce dossier il a fallu de l'énergie et il est fier qu’il aboutisse. Par le

passé, il y avait eu des discussions sur la valorisation de l'emprise qui n'avaient pas abouties, La maire indique

avoir réussi à convaincre l'hôpital de céder cette emprise.

il rappelle que l'an dernier, un appel à cession avait été lancé mais classé car l'estimation des domaines, à

20 € du m°, n'avait pas été respectée.

Par la suite, l'hôpital a lancé une nouvelle publicité et 3 offres ont été obtenues :

- département pour un collège à 18,5 € m°

- un particulier pour un lotissement à 20,20 € du m°

-__ Monsieur Laneque à 21,50 € du m°, pour un lotissement de 22 lots.

Le conseil de surveillance de l'hôpital a voté à l'unanimité la cession de l'emprise à Jean-Pierre LANEQUE.

Les représentants de la collectivité n'ont pas pris part au vote au conseil de surveillance.

Monsieur le Maire en profite pour rappeler les projets de lotissement (Plat de Bévaux, terrain champ

claudine, lotissement Plurial Novillia, des lotissements privés}

Au total 150 pavillons vont être construits sur le territoire. L'objectif est de mutualiser Les coûts des voiries

sur le secteur du plat de Bevaux ce qui rejaillira sur le prix des futurs acquéreurs.

Monsieur le Maire et Monsieur Goeuriot ne prennent pas part au vote (membres du conseil de surveillance

de l'hôpital}

Le Conseil municipal,

AUTORISE la cession des parcelles AV 17 et AV 143 à 21,5 € du m° à Monsieur Jean-Pierre LANEQUE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la cession de ces deux parcelles et notamment

l'acte de vente.

5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun concernant les exercices 2015 et suivants

Rapporteur Bernard GOEURIOTPrend acte

Madame Vignol déclare que la partie synthétique laisse égratigne certaines affirmations.

= Surla restauration scolaire : 15 % d'inscrits à la restauration. La chambre invite donc à réfléchir sur sa

mise en oeuvre. Elle parle aussi des coûts du repas avec un taux d'effort trop important pour

certaines tranches ce qui signifie qu’une refonte du dispositif est nécessaire.

- La démographie est en baisse et on constate un vieillissement de la population, le taux de pauvreté

est élevé, le taux de chômage supérieur à la moyenne.

D'autres choses sont rappelées et ne doivent pas être mis de côté pour Madame Vignol :

-_ Surles subventions, 170 000 € à transversale, subvention irrégulière pour la CRC de même que les 85

000 € de musique et terrasse,

- Le recours à l'emploi aidé est trop important

- Les charges à l'aquadrome trop élevées avec une baisse du nombre d'entrées

- La vidéoprotection est critiquée avec La mise en exergue d'un taux d'élucidation pas si élevé et des

indicateurs de suivi qui méritent d’être renforcés.

ILy a donc des choses positives certes, mais aussi négatives qui ne faut pas négliger.

Monsieur Vermelin relève que le rapport est assez lourd, indigeste mais instructif. Plusieurs aspects

contrastés :

- La situation financière est saine. C’est bien et c’est aussi une situation héritée de la précédente

mandature qui avait une gestion stricte des finances. La nouvelle équipe à continué sur cet élan

notamment en engageant un processus de désendettement.

- La pression fiscale n'a pas été touchée

- Et puis il y a eu création de La communauté d'agglomération qui a permi de trouver des dotations

supplémentaires dans « la corbeille de la mariée ».

D'une manière générale, Monsieur Vermelin ne voit pas un avenir très serein aux collectivités territoriales

dans ce rapport. La CRC constate une démographie en baisse et un appauvrissement de la population , il

suffit d’ailleurs de se promener en ville pour voir la souffrance sociale, La situation s'aggrave malgré un maire

jeune qu'il reconnaît dynamique.

Monsieur Vermelin revient sur la question des fonds de concours qu’il a déjà plusieurs fois abordée, Outre que les fonds de concours ne peuvent être financés par l'emprunt, il s'avère qu'ils sont légalement beaucoup trop élevés et qu'à court terme, il va falloir en sortir, Trois solutions de proposées :

- la baisse des fonds de concours

- une solution intermédiaire qui est la solution actuelle

- un rééquilibrage des fiscalités qui est très difficile car la neutralité fiscale était indispensable à la

création de la communauté d'agglomération.

La CRC propose un élargissement du territoire mais vers quoi et qui ? Peut être vers le sud vers Dugny,

Dieue, Belrupt…Monsieur Vermelin conclut sur un conseil : la fusion Verdun Thierville Belleville sous la forme d’une

commune nouvelle pouvant être un noyau dur de la prochaine intercommunalité.

Monsieur le Maire salue les propos responsables et républicains de M. Vermelin. Il indique qu'il est bien de rappeler que la situation financière est saine, que l'épargne brute est consistante et qu'il y a eu désendettement. Il regrette que l'on n’en parle pas plus et s'interroge : « À quand un palmarès des villes qui se

désendettent? » Verdun serait dans le palmarès.

L'encours de dette en 2014 était de 1380 € par an et habitant, aujourd’hui 717 €. Et juste pour la ville de

Verdun en 2014, l'encours de dette était de 19,8 millions, il est de 5,6 millions à la fin de l'exercice. C'est un

désendettement qualifié d’ historique. L'encours de dette était de 868 € par habitant, et aujourd’hui 219 € par

habitant. La ville a 47 % d’autofinancement.

Le maire explique que, quel que soit Le résultat des élections, l’équipe sortante aura laissé des marges de

manoeuvre pour l'avenir, Le maire se félicite d’ailleurs lorsque ce sont des magistrats qui le disent.

Les maire poursuit en indiquant que les Impôts n'ont pas augmenté, d'ailleurs ils n’ont pas augmenté

depuis 1996 ce qui n'est pas le cas de toutes les collectivités. « C’est formidable, quelle que soit la majorité en

place »

Monsieur le Maire reconnaît les mérites passés, sur la mutualisation notamment. De nombreuses

collectivités viennent à Verdun pour se former là dessus.

Le maire déclare qu'au 1er janvier 2020, 90 % des compétences seront transférées à l'agglo et avec le

nouveau calcul du cif on passera à 1,07. Il s’agit du seul exemple national.

Il rappelle que sans neutralisation fiscale, il n’y aurait pas de CAGV. Evidemment, la CRC parle des fonds de

concours et les critique mais le dispositif est légal. Dès 2014, il n'y a plus eu d’emprunt pour financer des fonds

de concours versés par la ville à l'agglomération.

Sur les attributions de compensation, la CLECT se réunira pour les redéfinir, La CRC, comme dans chaque

rapport précédent a indiqué que les taux communaux devaient être modifiés pour revenir à un équilibre et

éviter les fonds de concours.

Monsieur le maire indique qu'il y a certes des rappels au droit effectués, mais s’il y avait un manquement

véritable, c'est le parquet financier qui serait venu, Aucune problématique de fiabilité ou de sincérité financière n’a été constatée (malgré les propos malveillants qu'il peut entendre). La collectivité est bien gérée par rapport à d’autres et la collectivité n'a pas eu de recours du fait de la compétence des services et

notamment du service juridique.

Monsieur le maire estime que les frontières administratives vont évoluer, il espère un futur périmètre

correspondant au bassin de vie et au delà des 4 cantons. Des communes en centre argonne, des communes à

la codécom d'Etain tapent à la porte. Toute dépendra du nombre de communes, du renouvellement des

élus. Une agglo de confiance a été créée, les gens sont fiers, l'agglo est une réussite. C'est une fierté et

Monsieur le Maire énonce que sa seule ambition est de servir cette ville et ce territoire.

Monsieur le Maire aborde ensuite les autres critiques faites par l'opposition.

- la démographie s'est stabilisée elle n'est pas en baisse : quand on voit les projets il y une vraie

volonté d'habiter à Verdun car il y a du foncier disponible. Depuis 1995, perte de 3 000 habitants, essentiellement à cause des restructurations militaires jamais compensées par l'Etat. Il se bat également pour le tribunal, pour qu'il reste et pour que des travaux soient effectués afin que lajustice s'exécute dans des bonnes conditions. Il avait d’ailleurs proposé d’une maison de l'Etat à

Miribel mais refus de L'ETAT

Taux de chômage plus élevé. « Est ce la faute du maire ? ». Monsieur le Maire précise que pendant des

années on a fait croire que le maire faisait venir des industriels maïs c'est faux ce qui n'empêche pas

une intervention si nécessaire. Par exemple Lacto serum, s’il y a eu un investissement à 50 millions

d'euros c’est parce que les élus (Monsieur le Maire, M. Dumont et M. Namy) se sont investis malgré ce

qui peut être dit ici et là, D'autres gros groupes investissent (ineos par exemple). Par ailleurs, le maire

regrette que 350 emplois soient non pourvus à Verdun.

ILy a d’autres investissements sur Le territoire : 55 millions d'investissement à l'hôpital. Il s’est investi dans ce projet et pourtant l'hôpital souffre, il manque 15 infirmières, comme dans tous leshôpitaux.

Le problème de subvention avec Transversale : C'est actuellement l'agglo qui verse la subvention et

les magistrats disent que ça aurait du être la ville. Le problème sera réglé.

Sur les emplois aidés : Monsieur le Maire confirme être un défenseur des emplois aidés et n'est pas

de l'avis d'une ministre qui les a qualifié de « sous emploi ». L'ancienne Préfète avait même indiqué

que Monsieur le Maire était l’un des « fers de lance » des emplois aidés. Il indique que la

problématique résulte des collectivités qui ne jouent pas le jeu et qui ne respectent pas l'obligation

de formation. Monsieur le Maire explique sa fierté que certains agents aient pu être embauchés à la

suite de ces emplois aidés grâce auxquels ils ont pu se former.

Sur la Vidéoprotection, Monsieur le Maire salue le travail de son adjoint à la sécurité qui est, tout

comme lui attaqué sur les réseaux sociaux. Monsieur le Maire explique que ce n'est pas à la

collectivité qu'incombe la politique sécuritaire. Il regrette qu'aucun élu de l'opposition n'ait souscrit à la démarche initiée par les maires du secteur en saisissant l'Etat sur le manque de policiers, Il n’est

pas responsable du fait qu’il y a 24 policiers en moins à Verdun, Ce n'est également pas la faute du

maire si des individus, souvent extérieurs, volent des voitures et les brûlent. Monsieur le Maire

regrette qu'on le dise laxiste et angélique. Les voitures brûlées récemment sont des règlements de

compte entre bandes. D'un point de vue sécuritaire, la police municipale fait son travail en lien avec

la police nationale et la gendarmerie. Il trouve très grave de lire sur les réseaux sociaux que « la

voiture du maire devrait être brûlée » car on ne peut pas tout dire et tout affirmer. D'autant plus que

les Maires sont Les remparts de la république. La vidéoprotection sert, mais il est difficile de faire de

véritables statistiques sur le taux d’élucidation car, parfois, la vidéoprotection sert sans pour autant

être le facteur déterminant. Dans tous les cas, IL indique qu’une baisse de 43% de la délinquance a

été constatée en coeur de ville.

Des caméras supplémentaires vont être mises en place mais pour Monsieur le Maire, cela ne pouvait

pas être le cas sans subvention. Il a obtenu ainsi de l'Etat une subvention de 60% pour 19 caméras

supplémentaires, Monsieur le Maire déclare que la collectivité se substitue de plus en plus à l'Etat ce que confirme la CRC et indique qu'il ne faut pas mélanger les responsabilités, même en période

électorale,

Le Maire conclut en indiquant que même si des personnes veulent le critiquer sur sa politique

sécuritaire, il ne renoncera pas car, le jour où il renoncera, il sera mort.

Sur la restauration scolaire, Monsieur le Maire se dit estomaqué d'être critiqué la dessus. La majorité

est fière d'avoir réactivité la cantine scolaire. Plus de 900 enfants sont à la cantine.

Sur la tarification, il se souvient des prix de l'époque en déclarant que le tarif montait jusqu'à 14,53

euros le repas. La progressivité en fonction des revenus a été maintenue, La CRC a félicité pour la

qualité des repas (les magistrats ont mangé à la cantine, tout comme le maire qui y va parfois en

payant son repas) et pour la qualité acoustique (ils ont vérifié notamment la construction de CarolineAigle}. Sur le fait que les tarifs soient un peu plus chers, le Maire indique assumer. Enfin, sur le fait qu’il y a moins d'enfant des quartiers défavorisés et moins de fréquentation, Monsieur le Maire ne croit pas que le problème soit le prix mais plus une question culturelle. IL affirme par ailleurs être contre la gratuité car « quand ça ne coûte pas ça n’a pas de valeur».

Monsieur le Maire conclut en indiquant être fier que les magistrats saluent la gestion de la collectivité.

Le Conseil municipal

PREND ACTE du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est sur la gestion de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun concernant les exercices 2015 et suivants.

7 FINANCES LOCALES

Décision modificative de crédits n°1 - Budget Principal - Décision modificative générale

Rapporteur Bernard Goeuriot

Pour Abstention Contre

Majorité 3 {vermelin, vignol, quencez) /

Monsieur Vermelin précise qu’il s'abstient par cohérence car il s’est abstenu sur le budget,

Le Conseil municipal, à la majorité

ADOPTE la Décision Modificative de Crédits n°1 du Budget PRINCIPAL.

Décision modificative de crédits n°2 - Budget annexe de L'EAU - Décision Modificative Générale

Rapporteur Bernard GOEURIOT

Pour Abstention Contre

unanimité / /

Pas de débat

Le Conseil municipal,

ADOPTE la Décision Modificative de Crédits n°2 du Budget Annexe de l’EAU,Suppression du Budget Annexe EAU

Rapporteur Bernard GOEURIOT

Pour Abstention Contre

Unanimité { /

Pas de débat

Le Conseil municipal,

AUTORISE :

- la suppression du budget annexe Eau au 31/12/2019;

- la reprise des résultats cumulés 2019 en fonctionnement et en investissement sur le budget général de la

Ville de Verdun;

- le transfert de ce même résultat sur le budget annexe de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun-

EAU Délégation de Service Public.

Provision remboursement des charges nettes Zone des Souhesmes

Rapporteur Samuel HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité Î {

Monsieur Vermelin se pose une question car il indique avoir été « embrouillé » lors de la même

délibération au conseil communautaire. II rappelle l'historique de ce qu'il s’est passé, un emprunt garanti à

l'époque pour une société et pour la collectivité en charge de l'aménagement, Pendant des années la collectivité s'est substituée à l'industriel et aux collectivités. | pose de la question de ce qu’il se passera si le

val de meuse est défaillant malgré la provision ?

Monsieur le Maire rassure en indiquant que pour l'instant pas de défaillance et que les remboursements se

feront dans le temps sauf si un industriel arrive. D'ailleurs, lorsqu'il y a des demandes, la zone des Souhesmes

est proposée car des recettes seront générées et le reversement de fiscalité se fera au profit de la collectivité,Monsieur Vermelin regrette la cohabitation de 2 zones d'activités aussi proches en parlant de celle de la

gare TGV. Monsieur le Maire y répond en invoquant un héritage de l’histoire politique et administrative. La gare aurait selon lui dû être aux Souhesmes.

Le Conseil municipal

AUTORISE Monsieur Le Maire à provisionner la somme de 44 588,48 € et à reprendre cette provision dès que nécessaire,

Acquisition d’un ensemble de monnaies romaines pour Le musée de la Princerie

Rapporteur Antoni GRIGGIO

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Pas de débat

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à accepter cette acquisition pour Le musée de la Princerie et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Rapporteur Bernard GOEURIOT

Pour Abstention Contre

Unanimité Î /

Madame Vignol remarque qu'il s'agit d'une récurrence, notamment pour le droit de place des terrasses.

Monsieur Le Maire indique qu'il s'agit généralement de restaurants qui ouvrent peu de temps.

Le Conseil municipal,

AUTORISE l'admission en non valeur de ces titres pour la somme de 1 102,80 € sur l'article 6541.

Bilan des acquisitions du musée de la Princerie en 2019 et demande de subvention

Rapporteur Antoni GRIGGIO

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

10Pas de débat

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des aides financières au taux le plus élevé possible et à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Subventions spécifiques aux associations.

Rapporteur Pierre JACQUINOT

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Précision de Monsieur Griggio : Une erreur dans le projet de délibération, le financement de la crèche ne fait pas partie de la délibération pour une question de laïcité, Le Maire retire donc cette mention,

Monsieur le Maire précise que la mise en valeur de la cathédrale ressort du culturel et que les événements

organisées (comme les concerts) sont généralement de très belles manifestations.

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations listées avant.

Subventions municipales sportives 2019 - Fonctionnement

Rapporteur Yvon SCOTTI]

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur Ducrocq ne prend pas part au vote en sa qualité de Président du SAV,

Monsieur Vermelin s'interroge sur l'absence de mention de la « grille Mérens », nom de son inventeur qu'il

ne faut pas oublier malgré le fait qu’il soit « trop à droite pour Le Maire ».

Monsieur Scotti précise qu’une grille inspirée de cette grille est appliquée mais qu’il n'en est juste pas fait

mention spécifique et rend hommage à Monsieur Mérens, un personnage qui a mis en place une grille

d'attribution des subventions qui n'existaient pas avant. Dans certaines collectivités, les subventions sont

versées sans calcul objectif,

Le reliquat est ici purement objectif.

Le Conseil municipal,

AUTORISE M. le Maire à verser Les subventions selon le tableau ci-dessous :

11Associations Montant calculé Arrondi

subvention

attribuée

CNY 6 000,00 € 6 000,00 €

ASPTT 646,15 € 647,00 €

BCYV 133335€ 1 334,00 €

Cercle d'escrime 323.08 € 324,00 €

Motoclub Valtoline 861,54 € 862,00 €

Shotokan Karaté 3 607,69 € 3 608,00 €

Verdun Handisport 161,54€ 163,00 €

SAV Athlétisme 1 346,15 € 1 347,00 €)

SAV Badminton 323,08 €] 324.00 €

SAV Billard 161,54 € 162,00 €

SAV COrientation 323.08 € 32,00€) TOTAL SAV.

SAV Cyclisme 1830.77 € 183100€ 11 073,00 €

SAV Haktéro 2 907,69 € 2 908,00 €

SAV Foot 1333,35€ 1334.00 €

SAV Tennis de Table 2356.41 € 2357.00€

SAV Tir à l'Arc 323.06 € 334,00 €

SAV Ti Sportif 161,54 € 162,00 €

TOTAL 24 006,00 € 24 010,00 €)

Sports - Subventions spécifiques sportives

Rapporteur Monsieur SCOTTI

Pour Abstention Contre

Unanimité / Î

Pas de débat

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions suivantes aux associations et à signer tout document s'y rapportant

12Associstion Spvetire du

LYCEE MARGUBRITTE

. Participations de 15 élèves, L

jeune oMiciel et 1 jeune coach

au Championnat de France

UNSS d'avion à MACON du

17 se LE mai 20LD

.Sutrentionenih citée :

DORE

. lontant du budget

prévisivanel: 5 HMLODE (ci.

annexé). Au repsr du budyer

prévisionnel présenté,

Fassoristions fit appel à

PUNSS sgiomals et

départementile, dons manvels

et mécénat

ASUUNE

Asenclation Sportire do

LYCEE MARGUERITTE

. Participation de Délèves, ]

jeune sPiciel et 1 jeune conch

av Chempignnst de France

UHSS d'avinn Indoorà PARIS

te Érier 20LD

. Sutrentiqn sollicitée :

SE

- klentant du budeet

prévisionnel : 5 JDE dci.

annexé}. As megant du tedget

prévisinnsl présenté

Passncistions fait post à

P'UNSS régionale at

départementale, dans manuels

st mécénat

Assuciatiqn Spariire af

LYCBE MARGUERITTE

. Particigetinn de La Mmes, !

jeune sfiriel et 1 june coach

au Chanupiqnat de Franre

UMSS de danse au CRAU DU

EN ds LS on LE quai US

. Sobrention sollicitée :

ADUUE

. Montant du budget

goérisionnel : S ABRÔDE (ci.

annexé}, Au recu do bduet

prévisionnel présenté

Vasspciations it apgel à

V'UNSS régionale at

départementale, dons muenuals

at mdr èmat

ISUUME

Le maire met fin à la séance à 22h14

A Verdun, le NOV,

209

13