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Déliberation - DCM 11 03a Construction halle étude de
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 03a Construction halle étude de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 031-213100845-20231116-DCM11 03A 2023-DE
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FI5LO DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois et le seize novembre à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la présidence
de Monsieur SANS Christian, Maire.
07/11/2023
Date de convocation : |
enexercice : 1S Présents: M. SANS (proc), Mme GERARD, M.
RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI M.
AMOUROUX, Mme GRANGE (proc), MM.
ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, Mmes
COURTOUX, SANDY, AGUILA.
| Nombre de conseillers
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N°11-03a
Absents excusés : Mme DALLA-ZANA (proc. M.
Obiet : Construction de SANS), M. EVIN (proc. Mme GRANGE).
la halle : étude de sol,
choix du cabinet. M. CELLIER à été élu Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h30
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de recourir à une étude de sol avant les travaux de construction de la halle. Il présente les devis reçus de trois cabinets qui proposent des prestations équivalentes :
- __GÉOBILAN (33000 Bordeaux) pour un montant total de 3 400 € HT ; - __ GINGER CEBTP (31800 Saint-Gaudens) pour un montant total de 4 330 € HT ; - SUD GEOTECHNIQUE (34080 Montpellier) pour un montant total de 3 900 € HT.
Après examen des offres, la proposition de GÉOBILAN correspond aux données de la consultation. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE à Punanimité des membres présents :
- De valider le devis de l’entreprise GÉOBILAN d’un montant de 3 400 € HT ;
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 23 novembre 2023
Pour extrait conforme
En Mairie, le 20 novembre 2023
Le Maire,