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Arrêté - 2023 1233 PM Prouteau Pere et Fils 11 rue du Chateau travaux de refection de la couverture de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CRE
+
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
HS
LUE
TZ
Le
4
Æ
L
LA
icati
\INT
GILLES
GE
nt
iles
voire
Lie
compte tenu de la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
11
001.
2023
&
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2023
—
1233-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Château,
l'occasion
des
travaux
de
réfection
de
la
couverture
d’une
maison,
réalisés
par
l'entreprise
Prouteau
Père
et
Fils.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
5
octobre
2023,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie; Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Prouteau
Père
et
Fils
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,11
rue
du
Château,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Prouteau
Père
et
Fils
dont
le
siège
se
situe
au
—
12
rue
du
Jaunay
—
85190
Beaulieu
Sous
La
Roche
;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison
au
11
rue
du
Chateau
nécessitent
un
empiétement
sur
chaussée
et
sur
le
trottoir,
au
niveau
des
deux
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier,
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier,
le
stationnement
de/des
camions
de
chantier,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Il convient
de
délimiter
et sécuriser
là
zone
de
chantier
et
stationnement
du/des
camions
de
chantier,
au
droit
de
l'habitation,
le
temps
des
travaux.
Le
trottoir
sera
condamné,
au
droit
de
l'habitation.
Les
deux
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement
pour
le
stationnement
du/des
camions
de
chantier,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
l'emprise
au
sol
pour
la
zone
de
chantier
et
de
stationnement
du/des
camions
de
chantier,
au
droit
de
l'habitation,
qui
impacte
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8,
pour
la
nuit.
Si
le
ou
les
camions
empiète
sur
la
chaussée
de
plus
de
50
centimètres,
un
rétrécissement
de
chaussée
sera
organisé
à
l’aide
des
panneaux
réglementaires
AK3.
AK5
et
AK14(le
point
d'exclamation),
le
temps
des
places
de
stationnement
ci-dessus
seront
mis
sur
les
places
de
stationnement
par
l’entreprise
Prouteau
Père
et
Fils.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement : Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
au
droit
de
Fhabitation,
rue
du
Château,
coté
montant
et
descendant
avec
les
panneaux
chantier
ou
un
affichages
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
les
panneaux
JH
ou
un
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
16
octobre
2023
au
vendredi
27
octobre
2023.
Mairie
: 86. auai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79 79 - Télécopie
: 09.51
55 49 91 Article
3-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
ur
dés
Services
Techniques
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direct
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
prése
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le 9
octobre
2023.