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Arrêté - 2023 1073 PM Danieau et Fils 6 rue du Parc travaux de refection de la couverture avec une grue a lentree du parking du Petit Bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1073 PM Danieau et Fils 6 rue du Parc travaux de refection de la couverture avec une grue a lentree du parking du Petit Bois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
«Ville
de:
D
4
Île
Es
?
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
30
AT
2073
&
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2023
—-1073
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
entrée
du
parking
du
parc
du
Petit
Bois
de
la
rue
du
Parc,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
d'une
couverture
au
6
rue
du
Parc,
réalisés
par
l’entreprise
Danieau
et
Fils.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
9
aout
2023
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Danieau
et
Fils
:
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
entrée
du
parking
du
parc
du
Petit
Bois
au
niveau
du
6
rue
du
Parc,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
de
la couverture,
réalisés
par
l'entreprise
Danieau
et
Fils-10
rue
Le
Pin
-85220
St
Révérend.
ARRETE
Article
Ler
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison
au
6
rue
du
Parc,
nécessitent
un
fort
empiétement
à
l'entrée
du
parking
du
parc
du
Petit
Bois
avec
l'installation
d'une
grue
de
chantier,
ainsi
qu'une
zone
de
chantier
pour
le
stockage
des
matériaux
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
l'entrée
du
parking
du
parc
du
Petit
Bois
de
la
rue
du
Parc
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos,
compte
tenu
de
l'emprise
au
sol
importante
de
la
grue,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
et
une
modification
de
la
signalisation
de
l'entrée
du
parking
de
la
rue
du
Parc
est
organisée
par
l'entrepreneur.
L'emprise
au
sol
pour
l'installation
de
ta
grue
de
chantier
et
la
zone
de
chantier
qui
impacte
un
fort
empiétement
devra
être
délimitée
et
sécurisée
par
des
barrières
Heras
et
les
panneaux
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante :
Rue
du
Parc,
rue
Charles
Atamian
et
Boulevard
des
Océanides.
Information
importante
pour
la
modification
de
circulation
:
La
modification
de
circulation
de
la
sortie
du
parking
du
Petit
Bois
donnant
sur
le
boulevard
des
Océanides
est
la
suivante
:
L'entreprise
Danieau
et
Fils
devra
bâcher
le
panneau
«
Sens
interdit
»,
afin
de
permettre
les
riverains
et
usagers,
d'entrée
et
de
sortir
du
parking.
La
circulation
sera
en
double
sens,
tout
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
temporaire
devra
être
enlevé
et
remis
à
l’initial.
Avertissement :
-
L'entreprise
Danieau
et
Fils
devra
mettre
en
place
un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
parking
fermé
»
à
l'entrée
du
parking
de
la
rue
du
Parc,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sk-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
2
-
Article
3 _-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
L'entreprise
Danieau
et
Fils
devra
mettre
en
place
une
signalisation
de
déviation
au
rue
précitées,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
possible
le
long
des
grilles
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux,
Cette
prescription
est
applicable
du
lundi
4
septembre
2023
au
vendredi
15
septembre
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation<
leur
est
adressée.