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Arrêté - 2023 465 PM Guedon Peinture Pere et Fils 9 rue de la Petite Ile travaux de ravalement de facade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 465 PM Guedon Peinture Pere et Fils 9 rue de la Petite Ile travaux de ravalement de facade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ile &"
C7
GR
:
|
Dioutoment hé Arte
£
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
ANT
TITS
LL
Le
Cols
Cr
|
ZE
compte
tenu
de la publication
ASSET
EC
ain
voix-de
Vie
le
POLICE
MUNICIPALE
R 0251 552955
2 8 AVR
2072
FB/PR N°
2023
- 465-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Petite
Ile,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
réalisés
par
l'entreprise
Guédon
Peinture
«
Père
et
Fils
».
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
Guédon
Peinture
«
Père
et
Fils
»
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
13
avril
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
9
rue
de
la
Petite
Île,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
réalisés
par
l'entreprise
Guédon
Peinture
«
Père
et
Fils
»
dont
le
siège
se
situe
au
—
146
rue
Pierre
et
Marie
Curie-
ZA
de
l’Epinette
—
85150
Sainte
Foy ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
au
9
rue
de
la
Petite
Ile
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
du
domaine
public
avec
une
emprise
au
sol
pour
l'échafaudage
durant
les
travaux.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
et
de
la
rubalise.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
par
les
panneaux
réglementaires
AK3,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
en
place.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
sur
les
panneaux
signalisation.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Les
mercredis
Matin,
jours
de
marchés,
il
est
strictement
interdit
de
stationner
sur
la
place
Guy
Kergoustin.
-
Une
place
de
stationnement
est
réservée
par
l'entreprise
Guédon
Peinture
«
Père
et
Fils
»
avec
le
panneau
réglementaire
ou
un
affichage
«
stationnement
Gênant
»
accompagné
de
l’arrêté
de
police,
pour
stationner
sur
une
place
de
stationnement
de
la
place
Guy
Kergoustin.
Lors
du
stationnement
du
camion,
l'arrêté
de
police
devra
être
affiché
sur
le
pare-brise.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
9
mai
2023
au
vendredi
26
mai
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Téléconie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ue
4mpliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
26
avril
2023.
François
Blanchet.