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Déliberation - 2021 04 160 Budget Commune Compte Administratif 2020
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 160 Budget Commune Compte Administratif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
Délibération : 2021-04-160
OBJET : BUDGET COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Nomenclature : 7.1.2
|En exercice : 29 Le douze avril deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le deux avril deux mille vingt et un s'est réuni à la Présents : 24 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 5 Les membres présents en séance :
Absent : 1 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal
LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, | Votants: 29 Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle | GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Délibération comportant : | Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla Annexe : 2021 Budget DECOTTIGNIES.
commune - Compte
administratif 2020
|[Annexe.pdf Les membres ayant donnés un pouvoir : Elisa DRION donne pouvoir à Gwénola LEBRETON, Mickaël MENDES
donne pouvoir à Yvon LERAT, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MERMONT, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Claude RINCE, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
En application de l'article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales, et de l'article L2121-31 stipulant que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire »,
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
À la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 31 janvier de l'année N, il établit le compte administratif du budget principal de l'année N-1.
Le compte administratif :
+ rapproche les autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
* présente le résultat comptable de l'exercice ;
- est soumis, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture.
En application de l'article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal d'examiner sous la présidence de Monsieur Claude RINCE, 1% adjoint, le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Alain ROYER, maire:
Accusé de réceplion en préfeclure
044-214402091-20210412-2021-04-160-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Dale de réceplion préfecture : 15/04/2021 1° Lui donner acte de la présentation faite du compte administratif joint en annexe ; 2° Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3° Voter et arrêter les résultats définitifs suivants :
Dépenses Recettes Total des sections
Fonctionnement 9 857 076,01 € | 10 581 127,16 € 724 051,15 €
Investissement 3 463 992,67 € 6 708 669,02 € 3 244 676,35 €
Résultat de l'exercice | 13 321 068,68 € | 17 289 796,18 € | 31968 727,50 €
Il s'agit de l'ensemble des mandats et des titres émis ayant trait au seul exercice 2020, y compris le résultat de fonctionnement de l'année antérieure affecté en investissement (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 2019 : 3 360 538.92 €).
Dépenses Recettes Solde résultat n-1 RESUIEET CONpRDE cumulé
Fonctionnement 9 857 076,01 € | 10 581 127,16 € 1 244 673,83 € 1 968 724,98 €
Investissement 3 463 992,67 €| 6 708 669,02 € -635 571,66 € 2 609 104,69 €
TOTAL du CA 13 321 068,68 € | 17 289 796,18 € 609 102,17 € 4 577 829,67 €
Restes à réaliser 1 041 837,43 € 184 865,00 € -856 972,43 €
TOTAL 14362 906,11€| 17 474 661,18 € 609 102,17 € 3 720857,24€
Les restes à réaliser correspondent aux dépenses et recettes d'investissement engagées mais non réalisées à la clôture de l'exercice 2020. Les crédits correspondants sont repris en 2021, dans le budget primitif, afin d'assurer notamment la poursuite des acquisitions et des travaux.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement nécessite la décision d’une affectation
sur l'exercice N. || correspond au résultat de l'exercice 2020, corrigé du solde des résultats antérieurs.
Après s'être fait présenter les résultats du compte administratif 2020, sous la présidence de Monsieur Claude RINCE, 1° adjoint, et après que Monsieur le maire ait quitté la salle,
Considérant la sincérité des restes à réaliser,
Considérant que le compte administratif 2020 du budget commune fait apparaître le résultat de clôture au 31/12/2020,
Le conseil municipal est invité à :
- APPROUVER le compte administratif 2020 du budget commune, dont les détails
figurent en annexe.
Délibération adoptée, POUR : 22 voix, CONTRE : 6 voix, ABSTENTION : 0 voix. N'ayant pas pris part au vote : Alain Royer.
Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN,
Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES
Pour extrait conforme.
Treillières, le 12 avril 2021
Alain ROYER, Maire
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4, -2021-04-160-DE
i 15/04/2021
ture : 15/04/2021
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