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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 164 Budget Commune Revision N 1 2021 D AP CP)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
Délibération : 2021-04-164
OBJET : BUDGET COMMUNE - REVISION N°1-2021 D’AP/CP :
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT Nomenclature : 7.1.2
[En exercice : 29 | Le douze avril deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal
. légalement convoqué le deux avril deux mille vingt et un s'est réuni à la Présents : 24 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 5 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal
LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Votants: 29 Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Délibération comportant : | Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla Annexe : 2021 Budget DECOTTIGNIES.
commune - Révision n°1-
12021 AP-CP Annexe.pdf Les membres ayant donnés un pouvoir :
Elisa DRION donne pouvoir à Gwénola LEBRETON, Mickaël MENDES
donne pouvoir à Yvon LERAT, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Claude RINCE, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Par délibération du 23 mars 2015, le conseil municipal a adopté le principe du recours au vote d’autorisations de programmes et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la ville.
Afin de parvenir à une exécution budgétaire précise, et compte tenu de l'avancement des projets, il apparait nécessaire d’actualiser les AP/CP. Ainsi, certaines AP/CP sont supprimées ; d'autres sont créées.
Le montant des Autorisations de programmes est ainsi ajusté et détaillé en annexe.
Le conseil municipal doit délibérer sur les Autorisations de programmes qui comportent une répartition prévisionnelle, par exercice, des crédits de paiement correspondants.
Le conseil municipal est invité à :
- ACTUALISER les Autorisations de programmes et crédits de paiement selon la répartition annuelle présentée en annexe.
Délibération adoptée, POUR : 23 voix, CONTRE : 6 voix, ABSTENTION : 0 voix. Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN. Gwenn BOULZENNESC, Priscilla DECOTTIGNIES
Pour extrait conforme. Treillières, le 12 avril 2021
Alain ROYER, Maire