Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 04 159 BUDGET COMMUNE COMPTE DE GESTION 2
Déliberation - 2021 04 159 ANNEXE SIGNE BUDGET COMMUNE COMPTE
Déliberation - 2021 04 160 BUDGET COMMUNE COMPTE ADMINISTRATI
Déliberation - 2022 03 20 BUDGET COMMUNE COMPTE DE GESTION 202
Déliberation - 2023 04 19 BUDGET DE LA COMMUNE – COMPTE DE GESTIO
Conseil Municipal - 2024 04 19 BUDGET DE LA COMMUNE COMPTE DE GESTIO
unknown - 2021 04 160 BUDGET COMMUNE COMPTE ADMINISTRATI
Déliberation - 2021 04 162 BUDGET COMMUNE BUDGET PRIMITIF 202
Déliberation - 2022 03 19 BUDGET COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF 2
Conseil Municipal - 2024 04 20 BUDGET DE LA COMMUNE COMPTE ADMINISTR
Déliberation - 2021 04 159 Budget Commune Compte de Gestion 2020
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 159 Budget Commune Compte de Gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
Délibération : 2021-04-159
OBJET : BUDGET COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2020
Nomenclature : 7.1.2
(En exercice : 29 Le douze avril deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal
| légalement convoqué le deux avril deux mille vingt et un s'est réuni à la Présents : 24 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 5 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal
| LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU,
| Votants: 29 Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Délibération comportant : | Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla Annexe : 2021 Budget DECOTTIGNIES.
commune - Compte de
gestion 2020 Annexe.pdf Les membres ayant donnés un pouvoir :
Elisa DRION donne pouvoir à Gwénola LEBRETON, Mickaël MENDES donne pouvoir à Yvon LERAT, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Claude RINCE, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Il'est rappelé qu'avant le 1°’ juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté.
Pour mémoire, le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes et il constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit donc être voté préalablement au compte administratif.
Il comporte :
* une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;
- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2019 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites,
Conformément aux articles L1612-12 et L2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
V l'article 1 du décret 2003-187 : « les comptes de gestion des comptables des collectivités et établissements publics locaux sont certifiés exacts dans leurs résultats par les trésoriers-
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20210412-2021-04-159-DE
Date de lélélransmission : 15/04/2021
Date de réceplion préfecture : 15/04/2021 payeurs généraux ou les receveurs des finances avant d'être soumis au vote des organes délibérants de ces organismes »,
Considérant l'obligation du respect de l'annualité budgétaire pour la seule section de fonctionnement, les restes à réaliser en section d'investissement n'apparaissent pas sur la fiche synthétique du compte de gestion établi par le receveur,
Le conseil municipal est invité à :
- APPROUVER le compte de gestion du budget commune dressé, pour l'exercice 2020, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur :
Section de fonctionnement
Recettes …...…ssesssssesssmnrrnarecenenaunceneenennenensemnsennenncnensene 10 581 127.16€
Dépenses ss iiisnsnsersssnenrserrenensnes 9 857 076.01€
Résultat excédentaire ss nesssssesessenrresrennnsse 724 051.15€
Section d'investissement
Recettes .….....ssenarennnanenenmenenennneennntecnnennensennnnenre 6 708 669.02€
Dépenses sense 3 463 992.67€
Résultat excédentaire ss ssnssssssennarreennnnnemennnse 3 244 676.35€
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 12 avril 2021
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfeclure
044-214402091-20210412-2021-04-159-DE
Date de télétransmission : 15/04/2021
Date de réception préfecture : 15/04/2021