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Conseil Municipal - 56 2024 83
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 56 2024 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération n°2024-83 du 24/06/24
Le lundi 24 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 14 juin 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE Présents (36) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves . DE HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON, CHATEAUROUX Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie D GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme
Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony IMBERT, M. Thibault
ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, M. David NAVARRO, Mme
Charline LAURENT.
Délibération affichée et Excusé(s) (7): Mme Marina RENOUX, Mme Mylène WUNSCH. Mme exécutoire le : Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Chantal MONIJOINT,
06/06/2024 Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à Mme Sonia ROUX, M.
Stéphane ZECCHI ayant donné procuration à Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Michaël POINTIERE ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT, Mme Alix FRUCHON ayant donné procuration à Mme Liliane
MAUCHIEN.
56 : Modification des tarifs de la restauration scolaire
Le service restauration de la ville de Châteauroux est fortement impacté par l'augmentation du coût
des denrées (+ 25 % depuis 2021), du coût de l'énergie et de la masse salariale.
Cette augmentation n'a pas été répercutée sur les tarifs de la restauration scolaire qui sont restés
stables depuis 2020.
Il est désormais nécessaire de compenser une partie de l'augmentation des coûts et de modifier la
grille tarifaire de la manière suivante :
1) Création d’un 5°"° tarif pour les familles ayant un quotient familial supérieur à 966 €,
Après étude des tarifications pratiquées par d’autres villes, il ressort que la grille tarifaire est très
condensée puisqu'il n’y a que 4 tarifs avec des quotients rapprochés.
La création d’un nouveau tarif, pour les quotients familiaux à partir de 966 €, se présente comme la
solution permettant de corriger progressivement cette particularité et de tendre à ce qui est mis en
place dans la majorité des autres communes.
2) Augmentation générale des tarifs de restauration scolaire à compter du 1° septembre
2024,
La mise en place d’une augmentation de 5 % en moyenne des quatre tranches existantes (de 0 à 965 €) est proposée.
0 € à 465 € 1.25 € 1.30 €
466 € à 565 € 1.80 € 1.90 €
566 € à 765 € 2.71 € 2.85 €
766 € à 965 € 4.02 € 4.22 €
966 € et plus 4.02 € 4.60 €
Hors Chtx 4.02 € 4.60 €
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à valider la mise en
place, au 1° septembre 2024, de la nouvelle grille tarifaire pour la restauration scolaire.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à la majorité des votes exprimés. (3
contre)
Le Maire, La Secrétaire de séance M. Gil AVEROUS Mme Imane JBARA-SOUNNI