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Conseil Municipal - 25 2023 183
Conseil Municipal - 56 2023 243
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 56 2023 243)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Fiscalité,
Délibération n°2023-243 du 26/09/23
Le mardi 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 19
septembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard
LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,
Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime
GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON ayant donné
procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON
ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.
56 : Fixation du prix de vente des 2 terrains à bâtir rue Saint Jean Bosco
Dans le cadre de sa politique en matière d’habitat, la collectivité a viabilisé deux terrains à bâtir situés rue Saint Jean Bosco à Châteauroux qu’elle souhaite ouvrir à la commercialisation.
Vu le dossier de consultation des domaines déposé le 22 mai 2023 resté sans réponse dans le délai d’un mois ;
Considérant que ces deux terrains sont éligibles à un taux de TVA réduit à 10 % sous réserve que les acquéreurs remplissent les conditions fixées par l’article 278 sexies du code général des impôts, notamment les conditions de ressources.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer le prix de cession des 2 terrains à bâtir situés rue Saint Jean Bosco, parcelles cadastrées BO 1014, 1015, 1018 et 1019, au tarif de 55 € HT/m² soit un prix TTC de :
Taux de TVA Prix au m² TTC
20 % 66 € 10 % 60,5 €
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
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