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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Pompiey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1725896974 PROCES VERBAL N6 DU 31 MAI 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
29,
Route
de
Xaintrailles
47230
POMPIEY
PAGE
N°
016/2024
Heures
d’ouvertute
de
la
Mairie
Lundi: 8H
/ 12H
-14H
/ 18H
-- Mardi:
14H
/ 19H
-- Mercredi
: 14H
/ 18H -- Jeudi: 8H
/ 12H -14H
/ 18H
-- Vendredi:
14H
/ 18H
PROCÉS-VERBAL
N°
6
Canton
de LAVARDAC
MAIRIE
DE
POMPIEY
Arrondissement
de NÉRAC
Tel
:
05.53.65.53.73
e.
mail
: commune(@mairiepompiey.fr
Extrait
du
Registre
des
Délibération
du
Conseil
Municipal
Du
Vendredi
31 Mai
2024
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
:
9
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre
Présents
: 9
Et le Trente
et Un
du
mois
de
Mai
Votants:
9
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
: 0
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents
: 0
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Date
de
la Convocation
: le 24
Mai.2094
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Ouverture
de
Séance
: 20
h
00
PRÉSENTS
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
Monsieur
JANCOVEK
David,
Adjoints,
M.
PASQUALI
Éric,
Mme
RODRIGUEZ
Sandra,
Monsieur
LARRUE
Ludovic,
Mme
SAUBOUA
Isabelle,
Monsieur
ZAÏA
René,
Mme
FLEURY
Jocelyne,
Conseillers
POUVOIRS :
//////
EXCUSÉ :
/////
ABSENT
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
KAKXKX
Délibération
n°
020/2024
du
31
Maï.2024
-
Objet
: « Décès
d’un
Adjoint
au
Maire
- Décision
de
suppression
ou
de
maintien
du
poste
-
modalité
de
mise
en
œuvre
»
Monsieur
Le
Maire
expose
que
par
délibération
:
«
Délibération
n°
010/
2020
du
23
Mai
2020
- Objet
: « Portant
à la
Création
des postes
d’adjoints
»,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
créer
trois
postes
d’adjoints.
»
À
la
suite
du
décès
de
Monsieur
VICINI
Joël,
troisième
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
pour
la mise
en
œuvre
de
l’une
des
deux
options
suivantes
:
>
La
suppression
d’un
poste
d’adjoint,
>
L'élection,
parmi
les
conseillers
municipaux,
d’un
nouvel
adjoint.
Si
le
Conseil
Municipal
décide
du
maintien
des
trois
postes,
il devra
décider
de
la position
du
nouvel
adjoint
dans
le
tableau.
Celui-ci
peut
en
effet
prendre
rang
dans
l’ordre
des
nominations,
c’est-à-dire
après
les
adjoints
déjà
élus
; ceux-ci
remonteront
alors
dans
l’ordre
du
tableau.
Il
peut
également
occuper
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-7-2
et
L
2122-10
Considérant
que
ces
décisions
doivent
être
prises
avant
l’éventuelle
élection,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
De
décider
de
La
suppression
d’un
poste
d’adjoint,
Ou
de : >
Décider
de
L'élection
d’d’un
nouvel
adjoint,
>
Que
l’adjoint
à élire
prenne
rang
dans
l’ordre
des
nominations,
c’est-à-dire
après
les
adjoints
déjà
élus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
_- décide
: de
L'élection
d’d’un
nouvel
adjoint,
>
Que
l’adjoint
à élire
prenne
rang
dans
l’ordre
des
nominations,
c’est-à-dire
après
les
adjoints
déjà
élus.
Fait
et
délibéré, les, jour,
mois
et
an,
pour
copie
conforme
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
SUAREZ
Le
Secrétaire
de
Séance
- M.
ANTONIAZZI
Jean-Claude
AARAE |
PAGE
N°
017/2024
Délibération
n°
021/2024
du
31
Maï.2024
-
Objet :
« Élection
d’un
nouvel
Adjoint
au
Maire
suite
à décès
»
Monsieur
Le
Maire
fait part
au
conseil
municipal
que
suite
au
décès
de
Monsieur Joël
VICINI,
8”
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7,
L
2122
-7-1,
L
21922-7-2,
L
2122-10
et
L
2122-15,
Vu
la délibération
n° 010/2020
du
28
Mai
2020
fixant
à trois
le nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
23
mai
2020
fixant
à trois
le nombre
d’Adjoints
au
Maire,
Vu
l’arêté
Municipal
n°
009/2020
du
25
Mai
2020
donnant
délégation
de
fonction
et de
signature
du
Maire
aux
adjoints,
Considérant
la vacance
du
poste
d’un
Adjoint
au
Maire
suite
au
décès
du
troisième
Adjoint
au
Maire,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
au
Maire
est
vacant,
le
Conseil
Municipal,
en
vertu
de
Particle
L
2122-10
du
CGCT,
peut
décider
que
le
nouvel
Adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
décédé,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d’un
adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
Adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
&
Décide
que
l’adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le troisième
rang,
&
Procède
à l'élection
du
8"
Adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
:
Est
candidat
: Monsieur
LARRUE
Ludovic
>
Nombre
de
votants
: 9
>
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 9
>
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 0
>
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
>
Majorité
absolue
: 9
**Monsieur
LARRUE
Ludovic
a obtenu
9
(neuf)
voix
Il est
donc
proclamé
élu
et installé
dans
ses
fonctions
Fait
et
délibéré,
les, jour,
mois
et
an,
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Monsieur
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude Lcpai
LOIIICHIL
LUIHHIURIC>
UC
HIUIHD
UC
1
VUU
HIAUILAIRD
De
Lot-et-Garonne
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CANTON
———
De
LAVARDAC
PAGE
N°
018/2024
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux
(art.
L
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- CGCT).
Sous
réserve
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-10,
les
adjoints
prennent
rang
selon
l'ordre
de
leur
élection
et,
entre
adjoints
élus
sur
la même
liste,
selon
l'ordre
de
présentation
sur
la
liste.
En
ce
qui
concerne
les
conseillers
municipaux,
l'ordre
du
tableau
est
déterminé,
même
quand
il y a des
sections
électorales
(art.
L
2121-1
du
CGCT)
:
1°
Par
ancienneté
de
leur
élection,
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
8°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Le
tableau
prévu
à l'article
L
2121-1
du
CGCT
est
transmis
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
Est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
l'article
L.
2783-11
du
code
électoral
(art.
R
2121-2)
qui
s'applique
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants.
Le
tableau
des
conseillers
municipaux
indique
les
noms,
prénoms
et âges
des
conseillers,
la date
et
le
lieu
de
leur
élection
et
le nombre
de
suffrages
qu’ils
ont
obtenus.
D'autres
mentions
telles
que
la
profession,
l'adresse
et
la
nationalité
(concernant
notamment
les
conseillers
municipaux
ressortissants
des
États
membres
de
l’Union
européenne)
peuvent
figurer
sur
le
tableau,
ainsi
que
des
informations
relatives
à
l’appartenance
politique
des
élus
et
à
la
nature
de
leurs
mandats
et fonctions
électives.
(Extrait
de
la circulaire
du
8 mars
2008
relative
à l'élection
et au
mandat
des
assemblées
et des
exécutifs
locaux).
Un
double
du
tableau
reste
déposé
dans
les
bureaux
de
la
Mairie,
de
la
sous-préfecture
et
de
la
Préfecture,
où
chacun
peut
en
prendre
communication
ou
copie.
À
: Adjoint
M
: Conseiller
Municipal
N°
d’Ordre
Noms
Prénoms
Dates
de
|
Professions
Domiciles
Dates
de
Tel
:
Voix
de
naissances
l'élection
la
l'élection
plus récente
Retraité
822,
Chemin
du
23/05/2020 |
06.31.72.98.98 |
70
1
M
SUAREZ
Jean-Pierre |
09/12/1956 |
Fonction
Mouliaou
47230
Publique
POMPIEY
Jean-
Retraité
60,
Route
de
Campet |
23/05/2020 |
06.88.38.04.58 |
80
2
A
ANTONIAZZI
Claude
10/06/1954.
France
47230
POMPIEY
Michel
Télécom Retraité
1398,
Route
de
28/05/2020 |
07.70.28.48.95 |
78
à
A
JANCOVEK
David
19/04/1971 |
Fonction
Larousset
47230
Publique
POMPIEY
Ludovic
Agent
1290,
Route
de
15/03/2020 |
06.70.92.19.90 |
84
4
A
LARRUE
Lilian
15/07/1978 |
Territorial
Larousset
47230
Adjoint
au
POMPIEY
31/05/2024
Retraité
180,
Route
de
15/08/2020 |
06.86.85.27.61
84
5
C
PASQUALI
Éric
05/10/1963
Police
Xaintrailles
47230
Maryan
Nationale
POMPIEY
Sandra
Chauffeur
108,
Route
de
15/03/2020 |
06.88.84.80.75 |
84
6
CG
RODRIGUEZ
Suzanne
|
29/09/1969 |
de
Taxis
Larousset
47230
POMPIEY
Retraité
1440,
Route
de
15/03/2020 |
07.70.06.27.83 |
82
9
C
ZAÏA
René
09/05/1958
Larousset 472380
POMPIEY
C
Isabelle
Autoclavist
226,
Route
de
15/03/2020 |
06.17.82.48.29 |
80
10
SAUBOUA
Angélique
|
08/06/1975
e
Bordeaux
47230
POMPIEY
Jocelyne
Agent
1485,
Route
de
Mont-
|
15/03/2020 |
06.37.14.76.44 |
79
11
C
FLEURY
Marie
24/07/1973 |
Territorial
de-Marsan
47230
POMPIEY
Sceau
de
la Mairie
Certifié
exact,
par
le Maire,
soussigné,
SUAREZ
Jean-Pierre
A
POMPIEY
le 31
Mai
2024
KKKKXE |
PAGE
N°
019/2024
Nombre
de
Conseillers
en Exercice
: 9
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre
Présents
: 9
Et le Trente
et Un
du
mois
de
Mai
Votants:
9
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
:
0
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents
: 0
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire Date
de
la Convocation
: le
24
Maï.2024
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Ouverture
de
Séance
: 20
h
00
PRESENTS
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
M.
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
M.
JANCOVEK
David,
M.
LARRUE
Ludovic,
Adjoints,
M.
PASQUALI
Éric,
Mme
RODRIGUEZ
Sandra,
Mme
SAUBOUA
Isabelle,
Monsieur
ZAÏA
René,
Mme
FLEURY
Jocelyne,
Conseillers
POUVOIRS : ////// EXCUSÉ : ///// ABSENT
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
LARHX
Délibération
n° 022/2024
du
31
Mai.2024
-
Objet
: « Suite
à décès,
proposition
d’un
délégué
pour
la commission
« Développement
économique
ACP
Agrinove
» Commission
d’Albret
Communauté
»
Monsieur
Le
Maire
fait
par
a
conseil
municipal
que
suite
au
décès
de
Monsieur
Joël
VICINI,
3"
Adjoint
[
g_L
:
Le
ut
Le
‘Agrnove
» n’a
plus
de
délégué
{
È
ceupe
ce
poste
devenu
vacant.
Tours
de
garde
élections
4
Européennes]
£e
Dimanche
9 Juin
2024
4
1 Maire
{
)MPIEY
q
Agrinove
BUREAU Président:
Le
Secrétaire
de
Séance
**
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire**4]
- ANTONIAZZI
Jean-Claude
T
ASSESSEURS
TITULAIRES
##Monsieur‘ ANTONIAZZI-Jean-Claude*
+
** Monsieur
JANCOVEK
‘David
Monsieur PASQUALI'Erie
-
-
+
D
## Monsieur
LARRUE-Ludovie
+
=
+
*#
Monsieur
ZAÏI4‘Renéf
+
Madame
SAUBOUA:Isabelle
+
=
+
f » 5 Heures
/ 10
Heures
30-
» 10
Heures
30 / 13
Heures
00-
+
>
î
13 Heures
00 /
16
Heures
00:
+
“16
Heures
00/
18
Heures
00-
+
#tMadameRODRIGUEZ-Sandra
>
+
©0005"
M-VICININO8M
## Madame‘ FLEURY
Jocelyne
11e
SECRETAIRES
qouen
|
acte
Hatura-2000%
ServiceuT
rt
Madame
SAUBOUA
ab
elle
wr#%
Madame DAUBA-ANTONIAZZISylvette] {
î
&-+1-Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre
4=2-
Monsieur
JANCOVEK
David
%-33-
Madame
RODRIGUEZ
Sandra
w-4
Monsieur
LARRUE
Ludovic
î w1-Monsieur
JANCOVEK
David
&2-Monsieur
LARRUE
Ludovic
W+3-Madame
FLEURY
Jocelyne
&=1-
Monsieur
ANTONIAZFTI
Jean-Claude]
&=+2-Monsieur
ZAÏA
René
w3-Madame
FLEURY
Jocelyne
w=4
Madame
ZAÏA
DanièleT
nméssion
par membre
de l'onpasitian.f
&=+1-
Monsieur
ANTONI£ZZTI
Jean-Claude
&-2-Madame
RODRIGUEZ
Sandra]
&=-33-Madame
SAUBOU
Isabelle
wi
Madame
DAUBA-ANTONIAZZI
SvylretteT |
PAGE
N°
020/2024
Délibération
n° 023/2024
du
31
Mai.2024
-
Objet
: « Suite
à décès,
proposition
d’un
Adjoint
au
chef de
lutte
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
021/2020
du
5
juin
2020
concernant
l'élection
du
Chef
de
lutte
et de
ses
adjoints.
En
raison
du
décès
de
Monsieur
Joël
VICINI,
3“
Adjoint
au
Maire,
qui
était
second
adjoint
au
chef
de
lutte,
il convient
de
nommer
son
remplaçant.
Pour
rappel :
L
>
Chefdelutte:
>
Monsieur: ANTONIAZZI-Jean-Claude,-1*-Adjointf
>
ES
>
>
>
>
>
Adjoints:
>
>
Monsieur
LARRUE-Ludovic{
>
>
>
>
Monsieur-VICINI-Joël{
{
Monsieur
le
Maire
propose
Monsieur
JANCOVEK
David,
2°"
Adjoint,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
Désigne
Monsieur
JANCOVEK
David
2*"* Adjoint
au
Maire
En
tant
que
deuxième
Adjoint
au
chef de
lutte
Composition
suite
à cette
décision :
Chef
de
lutte :
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
1°
Adjoint
Adjoints
:
Monsieur
LARRUE
Ludovic
8**
Adjoint
Monsieur
JANCOVEK
David
2"
Adjoint,
Fait
et
délibéré,
les, jour,
mois
et
an,
pour
copie
conforme
Le
Mare,
Le
Secrétaire
de
Séance
Monsieur
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
kkXkkE
Délibération
n° 024/2024
du
31
Maï.2024
-
Objet :
« Suite
à décès,
proposition
d’un
Délégué
Suppléant
auprès
du
SMICTOM
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
024/2020
du
5 juin
2020
concernant
la
nomination
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
auprès
du
SMICTOM
afin
de
représenter
la
Commune
de
POMPIEY
En
raison
du
décès
de
Monsieur
Joël
VICINI,
8°"
Adjoint
au
Maire,
qui
était
Délégué
Suppléant
auprès
du
SMICTOM,
il convient
de
nommer
son
remplaçant.
Monsieur
le Maire
propose
Monsieur
LARRUE
Ludovic,
8°
Adjoint,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
Désigne
Monsieur
LARRUE
Ludovic
3°”
Adjoint
au
Maire
En
tant
que
Délégué
Suppléant
pour
représenter
la
Commune
de
POMPIEY
auprès
du
SMICTOM.
Composition
suite
à cette
décision
:
Délégué
titulaire
:
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Délégué
Suppléant
:
Monsieur
LARRUE
Ludovic
3°
Adjoint
Fait
et délibéré, les, jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Monsieur
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
KKRKREX |
PAGE
N°
021/2024
Délibération
n° 025/2024
du
31
Mai.2024
-
Objet:
« Suite
à décès,
proposition
d’un
Délégué
Titulaire
au
SIVU
Chenil
Fourrière
de
CAUBEYRES
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
026/2022
du
9
Septembre
2022
concernant
la
nomination
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
auprès
du
SIVU
Chenil
Fourrière
de
CAUBEYRES
afin
de
représenter
la Commune
de
POMPIEY
En
raison
du
décès
de
Monsieur
Joël
VICINI,
8**
Adjoint
au
Maire,
qui
était
Délégué
Titulaire
auprès
du
SIVU
Chenil
Fourrière
de
CAUBEYRES,
il convient
de
nommer
son
remplaçant.
Monsieur
le Maire
propose
Monsieur
LARRUE
Ludovic,
8°"
Adjoint,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
Désigne
Monsieur
LARRUE
Ludovic
8"
Adjoint
au
Maire
En
tant
que
Délégué
Suppléant
pour
représenter
la Commune
de
POMPIEY
auprès
du
SMICTOM.
Composition
suite
à cette
décision
:
Délégué
titulaire :
Monsieur
LARRUE
Ludovic
8°"
Adjoint
Délégué
Suppléant
:
Monsieur
ZAÏA
René
Fait
et
délibéré,
les, jour,
mois
et an,
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Monsieur
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
La
délibération
prise
ce jour
porte
le n°
de
020/2024
à 025/2024
Observations
des
membres
présents
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
LE
É AN
La
qe
ml
V Ca de AVARDAC
MAIRIE
DE
POMPIEY.
assé
NÉE
29,
Route
de
Xaintrailles
47230 POMPIEY Tel
: 05.53.65.53.73
e.
mail
: commune(@mairiepompiey.fr www.mairiepompiey.fr
Heures
d'ouverture
de
la
Mairie
Lundi
: 8H
/
12H
*
14H
/
18H -—
Mardi :
14H
/
19H
--
Mercredi:
14H
/
18H
—
Jeudi
: 8H/
12H
*
14H
/
18H
—
Vendredi:
14H
/
18H
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Du
31
Mai
2024
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
: 9
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre
Présents
: 9
Et le Trente
et Un
du
mois
de
Mai
Votants:
9
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
: 0
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents
: 0
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Date
de
la Convocation
: le
24
Mau.2024.
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Ouverture
de
Séance
: 20
h
00
PRESENTS
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
Monsieur
JANCOVEK
David,
Adjoints,
M.
PASQUALI
Éric,
Mme
RODRIGUEZ
Sandra,
Monsieur
LARRUE
Ludovic,
Mme
SAUBOUA
Isabelle,
Monsieur
ZAÏA
René,
Mme
FLEURY
Jocelyne,
Conseillers
POUVOIRS : ////// EXCUSÉ:
////
ABSENT
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
KKRRX
Délibération
n° 020/2024
du
31
Mai.2024
-
Objet
: « Décès
d’un
Adjoint
au
Maire
- Décision
de
suppression
ou
de
maintien
du
poste
- modalité
de
mise
en
œuvre
»
Pour
Contre
+ abstention
Approuvé/Rejetée
(Motif
de
la décision)
9
0
Approuvé
Délibération
n° 021/2024
du
31
Maï.2024
-
Objet
: « Election
d’un
nouvel
Adjoint
au
Maire
suite
à décès
»
Pour
Contre
+
abstention
Approuvé/Rejetée
(Motif
de
la décision)
9
0
Approuvé
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
: 9
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre
Présents
: 9
Et
le Trente
et Un
du
mois
de
Mai
Votants:
9
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
: 0
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents
: 0
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Date
de
la Convocation
: le 24
Mai.2024.
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Ouverture
de
Séance
: 20
h
00
PRESENTS
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
Monsieur
JANCOVEK
David,
Monsieur
LARRUE
Ludovic,
Adjoints,
M.
PASQUALI
Éric,
Mme
RODRIGUEZ
Sandra,
Mme
SAUBOUA
Isabelle,
Monsieur
ZAÏA
René,
Mme
FLEURY
Jocelyne,
Conseillers
POUVOIRS : ////// EXCUSÉ
: /////
ABSENT: Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
KAKRKX
Délibération
n° 022/2024
du
31
Mai.2024
-
Objet
: « Suite
à décès,
proposition
d’un
délégué
pour
la commission
« Développement
économique
ACP
Agrinove
» Commission
d’Albret
Communauté
»
Pour
Contre
+ abstention
Approuvé/Rejetée
(Motif
de
la décision)
9
0
Approuvé Délibération
n° 023/2024
du
31
Maï.2024
-
Objet :
« Suite
à décès,
proposition
d’un
Adjoint
au
chef de
lutte
»
Pour
Contre
+
abstention
Approuvé/Rejetée
(Motif
de
la décision)
9
0
Approuvé
Délibération
n° 024/2024
du
31
Maï.2024
-
Objet
: « Suite
à décès,
proposition
d’un
Délégué
Suppléant
auprès
du
SMICTOM
»
Pour
Contre
+
abstention
Approuvé/Rejetée
(Motif
de
la
décision)
9
0
Approuvé
Délibération
n° 025/2024
du
31
Mai.2024
-
Objet
: « Suite
à décès,
proposition
d’un
Délégué
Titulaire
au
SIVU
Chenil
Fourrière
de
CAUBEYRES
»
Pour
Contre
+
abstention
Approuvé/Rejetée
(Motif
de
la décision)
ÿ
0
Approuvé
Certifié
affiché
le 3
Juin
2024
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire,
pour
servir
et faire
valoir
ce
que
de
droit
Le
Secrétaire
de
Séance,
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
pour
servir
et
faire
valoir
ce
que
de
droit
ne