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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Pompiey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1666098736 PROCES VERBAL N8 DU 16 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
[Tapez
ici]
Canton
de LAVARDAC
MAIRIE
DE
POMPIEY
Arrondissement
de
NÉRAC
29,
Route
de
Xaintrailles
47230
POMPIEY
Tel :
05.53.65.53.73
e.
mail
: commune(@mairiepompiey.fi Heures
d’ouvettute
de
la
Mairie
Lundi
: 8H
/
12H
-14H
/
18H
-- Mardi:
14H
/
19H
--
Mercredi
: 14H
/
18H
-- Jeudi
: 8H
/
12H
-14H
/
18H
-- Vendredi
: 14H
/
18H
PROCÉS-VERBAL
N°
8
Conseil
Municipal
Du
Vendredi
16
Septembre
2022
PAGE
N°
024/2022
Conseil
Municipal
Du
16 Septembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
:
10
L’an
Deux
Mille
Vingt
Deux
Présents
: 8
Et le Seize
du
mois
de
septembre
Votants:
9
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
: 1
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents
:
1
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire Date
de
la Convocation
: le
12
Septembre
2022
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
JANCOVEK
David
Ouverture
de
Séance
: 20h00
PRESENTS
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
M.
ANTONIAZZ1]
Jean-Claude,
M.
JANCOVEK
David,
M.
VICINI
Joël,
Adjoints
Mme
RODRIGUEZ
Sandra,
M.
LARRUE
Ludovic,
Mme
SAUBOUA
Isabelle,
Mme
FLEURY
Jocelyne,
POUVOIRS
:
de
M.
ZAÏA
René,
à Monsieur
LARRUE
Ludovic
EXCUSÉ
: M.
PASQUALI
Éric
ABSENT
: M.
PASQUALI
Éric
Délibération
n° 027./
2022
du
16
Septembre
2022
-
Objet
: « Engagement
de
la commune
- élagage»
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
et
fait
la distribution
du
document
suivant,
Maire
de
Pompiey
De:
Sylvain
Souche
LGNum
Envoyé:
vendredi
S
septembre
2022
16:06
3
Maire
de
Fompiey
Ce:
‘Camani
Pierre’;
‘Guillaume
PRUNIER"
Objet:
Déploiement
AMEL
sur
la
commune
de
pompiey
-
élsgage
Monsieur
le
Maire,
Vous
nous
avez
alerté,
dès
que
vous
avez
constaté
l'avancée
des
travaux
sur
les
déploiements
réalisés
par
l'opérateur
Orange
sur
votre
commune,
En
effet,
vous
avez
constaté,
qu'alors
que
l'opérateur
avait
créé
des
infrastructures
souterraines
entre
la
pate
d'oie
et
le
bourg
de
Pompiey,
il
n'avait
pas
utilisé
ces
fourreaux
pour
desservir
le
hameau
de
Coupard
mais
avait
déployé
san
réseau
en
aérien
en
sulvant
le
route
de
Larousset.
Située
en
zone
forestière
des
Landes,
la
commune
de
Pompley
a
par
le
passé
été
touchée
par
les
intempéries
; la
résilience
du
réseau
est
primordiale
à
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Aussi,
déployer
les
réseaux
de
communication
en
aérien,
alors
que
des
salutlans
existent
pour
réutiliser
les
infrastructures
souterraines
existantes,
vous
semblait
à
juste
titre
dénué
de
sens.
Lors
de
la
visite
de
nos
services
sur
la
commune
nous
avons
constaté,
en
votre
compagnie
et
celle
de
votre
adjoint,
3
nature
des
déploiements
:
nous
avons
alerté
Orange.
L'opérateur,
après
l’insistance
de
M
Pierre
Camani,
a
canvenu
que
les
dégloltements
auralent
été
plus
adaptés
s'ils
avalent
réutilisé
les
réseaux
souterrains.
Cependant,
afin
de
ne
pas
ralentir
les
déploiements
en
cours,
Orange
a
estimé
qu'une
intervention
immédiate
pour
changer
les
solutions
techniques
utilisées
n’était
pas
pertinente.
Nous
avons
obtenu
d'Orange
l'engagement
qu'au
terme
des
déplorements
en
cours
—
à
savoir
à
l'échéance
de
juin
2024
—
l'Opérateur
déplacerait
à
ses
frais
les
réseaux
dans
les
infrastructures
souterraines.
Adnsi
les
réseaux
auront
à
cette
date
la
pérennité
nécessaire.
Cette
solution
nous
a
paru
équilibrée,
conciliant
nécessité
de
déplaiement
et
de
sécurité
des
réseaux.
Nous
serons
bien
entendu
attentifs
au
respect
par
Orange
de
ses
engagements.
Un
courrier
vous
sera
envoyé
très
prochainement
dans
ce
sens.
Concernant
la
question
de
l'élagage
que
vous
abordiez
et
de
l'obligation
qui
incombe
aux
propriétaires
d'assurer
le
régulier
entretien
des
arbres
issus
de
leurs
parcelles
en
vue
de
protéger
l'intégrité
des
réseaux
télécom.
Le
pouvoir
d’injonction
de
faire
prévu
par
la
loi
est
le
seul
pouvoir
du
maire
aux
termes
des
articles
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L-S1
du
Code
des
Postes
et
Communications
Electroniques.
Aussi
je
vous
confirme
qu'un
propriétaire
de
la
commune
ne
saurait
se
voir
imposer,
sans
un
acte
de
police
du
Maire,
une
obligation
de
procéder
à
un
élagage.
J'espère
avoir
répondu
à
vos
interrogations
et
reste
à
votre
disposition
pour
de
plus
amples
informations,
Cordialement Sylvain
Souche
Directeur Syndicat
Lot-et-Garonne
Numérique
Hotel
du
Département,
1633
avenue
du
Général
Leckre
47922
Agen
cedex
9
Tél:
05
53
69
45
82 [Tapez
ici]
|
PAGE
N°
025/2022
Après
transmission
aux
élus
de
lavis
de
Monsieur
le
Maire,
les
élus
doivent
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
Décide
et accepte
à la majorité
le document
qui
suit, présenté
par
Monsieur
Le
Maire
&
Pour
:6-
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
-
Monsieur
VICINI
Joël
-
Madame
RODRIGUEZ
Sandra,
Madame
SAUBOUA
Isabelle,
Madame
FLEURY
Jocelyne
&
Contre
:1
Monsieur
LARRUE
Ludovic
&
Abstention
: 2
.
Monsieur
JANCOVEK
David
- Monsieur
ZAÏIA
René
(vote
par
procuration)
Maire
de
Pompiey
De:
jproxanesuarez@orange.fr
Envoyé:
jeudi
15 sapternbre
2022
20:20
À:
Maire de
Pompiey
ü En
contrepartie
du
dan
fait par Madame
et
Monsieur
d'Armancourt,
de
la parcelle
située
à Coupard
,destinée
à la
création
d'une alre sécurlsée
pour le ramassage
scalalre
et l'implantation
des
containers d'ordures ménagères
Il est
convenu
qu'étant donné
le fait que
les donneurs d'ordre
pour l'implantation de la fÎbre, reconnalssent
par écrit que
la pose
par Orange
de
la ligne
aérienne
fibre
entre
la D655
et la D665 n'aurait jamais
du se
faire, et va
être enterrée,
entre
temps,
la commune
prendra
à sa charge
tous les travaux, quelle qu'en sait la nature,
qui pourraient
Incomber
à Madame
ou
à Mansieur
Carette
d'Armancourt,
permettant
d'assurer
l'intégrité
et le bon
fonctionnement
du
réseau
porté
par la ligne aérienne
située le long de la route
de
Larrousset entre
la départementale
D 655
et
DG65,
jusqu'à
ce qu'elle soit enfoule comme
Îl est actuellement
envisagé
»,
Cordialement, Jean-Plerre
SUAREZ
2
06 31 72 98
98
E
A [Tapez
ici]
PAGE
N°
026/2022
Les
élus
à la majorité
acceptent
:
qu’en
contrepartie
du
don
fait
Par
Madame
et
Monsieur
d'ARMANCOURT,
de
la
parcelle
située
à
« Coupard
»
, destinée
à
la
création
d’une
aire
sécurisée
pour
le
ramassage
scolaire
et
l'implantation
des
containers
d’ordures
ménagères,
il
est
convenu
qu’étant
donné
le
fait
que
les
donneurs
d’ordre
pour
l’implantation
de
la
fibre,
reconnaissent
par
écrit
que
la
pose
par
ORANGE,
de
la ligne
aérienne
fibre
entre
la D
655
et D
665
n'aurait jamais
dû
se
faire,
et va
être
enterrée,
entre
temps,
la
commune
prendra
à
sa
charge
tous
les
travaux,
quelle
qu’en
soit
la
nature,
qui
pourraient
incomber
à
Madame
ou
Monsieur
d'ARMANCOURT,
permettant
d’assurer
l'intégrité
et
le
bon
fonctionnement
du
réseau
porté
par
la ligne
aérienne
située
le
long
de
la
route
de
« Larousset
»
entre
la
départementale
D
655
et
D
665,
jusqu’à
ce
qu’elle
soit
enfouie
comme
il est actuellement
envisagé.
Fait
et
délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
de
dessus
pour
copie
conforme.
Le
Maire,
SUAREZ
Jean-Pierre
REX
EX
Délibération
n°
028./
2022
du
16
Septembre
2022
-
Objet
: « Subvention
attribuée
au
SDIS
pour
le
financement
de
la construction
du
nouveau
centre
d'incendie
et de
secours
de
LAVARDAC»
Monsieur
le Maire
rappelle
le
projet
de
construction
du
nouveau
I
rappelle
la délibération
par
laquelle
Passemblée
à accepté
de
participer
au
financement
de
cette
opération
pour
un
montant
représentant
sa
quote-part
du
tiers
incombant
aux
au
communes,
le
Conseil
Départemental
et
le
SDIS
à
présenté
son
projet
à
la
commune
ainsi
que
lPestimation
du
coût
à
répartir
entre
les
partenaires
financiers
dé
»coulant
des
études
d’avant-projet
détaillé.
Il
indique
dès
lors
que
le
Conseil
Municipal
doit
s'engager
définitivement
dans
le
financement
de
ce
projet
afin
que
le SDIS
puisse
concrétiser
ses
démarches
et
lancer
les
travaux.
Il
précise
qu’à
cet
effet,
la
commune
et
le
SDIS
doivent
signer
une
convention
financière
prévoyant
les
modalités
pratiques
de
liquidation
et
de
versement
de
la subvention.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
Considérant
l’état
général
du
centre
de
secours
ne
répondant
plus
aux
besoins
essentiels
des
sapeur-
pompiers
qui
y sont
affectés,
considérant
l'intérêt
public
local
d’une
telle
opération
pour
l’ensemble
des
communes
défendues
en
premier
appel
et
la nécessité
de
mutualiser
au
maximum
la charge
liée
aux
travaux,
Approuve
le projet
présenté
par
le SDIS
de
Lot-et-Garonne,
Approuve
le principe
du
soutien
financier
de
la commune
de
LAVARDAC
sous
la forme
d’une
subvention
d'équipement,
pour
un
montant
estimé
à
6 485,00
€
représentant
sa
quote-part
du
tiers
incombant
aux
communes. Constate
que
ces
crédits
seront
prévus
dans
les
budgets
2022
et
suivant
de
la commune,
à l’article
2041
de
la
section
d’mvestissement,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
financière
avec
le
SDIS
et
Lot-et-Garonne
portant
sur
les
modalités
pratiques
de
liquidation
et de
versement
de
la subvention, [Tapez
ici]
|
PAGE
N°
027/2022
Constate
que
la présente
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
de
dessus
pour
copie
conforme.
Le
Maire,
SUAREZ
Jean-Pierre
DÉBATS
: Dossier
P.L.Ui
- prévoir
une
réunion
de
travail
afin
de
définir
les
orientation
de
la commune
“Dossier
radiateurs
chez
les
locataires
des
logements
communaux
: Monsieur
LARRUE
Ludovic
a
fait une
demande
auprès
de
l’entreprise
SES
qui
doit
transmettre
un
devis
en
mairie.
Dossier
Illuminations
de
Noël
- Non
comme
l’année
dernière
pour
la pose
de
décorations
sur
les
candélabres
- devant
l’église
actuellement
pose
par
une
entreprise
et
trop
onéreux
- les
illuminations
resteront
comme
l’année
précédente
“Dossier
chemin
de
Burenque
: toujours
dans
l'attente
du
rapport
d’expertise
de
l’huissier
#
Dossier
retraite
de
l'agent
des
services
techniques
: prévoir
une
réunion
de
travail
afin
que
l’agent
explique
la répartition
de
son
temps
horaire
et les
tâches
exécutées
dans
le détail.
#
Dossier
PCS
et défense
incendie
: prévoir
une
réunion
de
travail
afin
de
définir
le rôle
de
chacun
en
cas
de
crise
et finaliser
le document.
KKKXEXX
Levée
de
séance
: 21h45
La
délibération
prise
ce jour
portent
le n° de
027/2022
à 028/2022
Observations
des
membres
présents
Ai
volé
ui
à
la
ibisereferr
nfiF
ace
À tleg
«pe
mais
ce {et
À
cor.
CÆUT
Cat
e
m'e:
pes
sevheilé
4-6
Get
#
Paie
auoxlel
pale”
At
cavhezd
,
M.SUAREZ
Monsieur
JANCOVEK
David
Maire
Secrétaire
de
séance
\
e
DS
uvie-
de NE
TSancoçek
——_—
PE
<
————",
]
——
©
TT