Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 72 designation des delegues a lassemblee generale de la fonciere
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 72 designation des delegues a lassemblee generale de la fonciere)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
ro
2020-72
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
À
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DE
LA
FON|
ID
: 074-2474001
12-20200730-D_2020_72-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
30
JUILLET
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le 23
juillet
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
M.
Christian
BUNZ
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRI
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 28
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
BOUCHET
Date
d'affichage
:
3
1
JUIL.
2020
OBJET:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DE
LA
FONCIERE
DE
HAUTE-
SAVOIE Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
Eee
ID
: 074-247400112-20200730-D_2020_72-DE
2020-72
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A L'ASSEMBLEE
GENERALE
DE
LA
FONÉERE
DER
OT ER
VOIE
Desinarion
DES
DELEGUES
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DE
LA
FONCIERE
DE
HAUTE-SAVOIE
Vu
Le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Les
articles
98
et
suivants
de
La
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
de
qualité
du
droit,
Vu
Le
décret
n°
2012-91
du
26
janvier
2012
relatif
aux
groupements
d'intérêt
public,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF
DRCL-BCLB-2019-0024
du
30
avril
2019
approuvant
la
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
« la foncière
de
Haute-Savoie
»
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
d’intérêt
public
« la foncière
de
Haute-Savoie
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
19-259
du
24
septembre
2019
portant
agrément
du
groupement
d'intérêt
public
«
la
foncière
de
Haute-Savoie
»
en
tant
qu’organisme
de
foncier
solidaire,
Vu
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Monsieur
le
Président
expose
que
la
Foncière
est
un
organisme
de
foncier
solidaire
qui
mutualise
Les
moyens
pour
constituer
un
patrimoine
public
pérenne
mobilisé
au
profit
des
projets
décidés
par
les
collectivités.
IL permet
notamment
de
conclure
avec
des
particuliers,
sous
conditions
de
revenus
et
en
fonction
des
caractéristiques
du
territoire,
des
baux
réels
solidaires,
facilitant
la
dissociation
de
la propriété
du
sol
et
de
l'immeuble.
La
Foncière
est
un
outil
de
gestion
et
de
valorisation
du
patrimoine
public.
Le
coût
d'acquisition
du
patrimoine
de
La
Foncière
74
est
réparti
entre
les
membres
intéressés.
L'impact
budgétaire
est
minimisé
pour
les
collectivités.
Le
patrimoine
constitué
supporte
Les
projets
d'aménagement.
Elle
est
un
outil
de
gestion
de
patrimoine
garantissant
ainsi
la
mobilisation
efficace
du
foncier
dont
elle
est
propriétaire
au
bénéfice
de
projets
d'aménagements
impulsés
par
la
collectivité.
L'action
de
La
Foncière
74
est
dictée
par
les
besoins
du
territoire
et
libère
Les
collectivités
des
contraintes
liées
à la propriété.
Monsieur
le
Président
explique
qu’en
vertu
des
statuts
de
cette
dernière,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
représentée
au
sein
de
cet
organisme
par
2
DELEGUES
TITULAIRES
ET
2 DELEGUES
SUPPLEANTS
(des
derniers
ne
siègent
qu’en
cas
d’absence
des
titulaires
qu'ils
remplissent. Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
nn
ID
: 074-2474001
12-20200730-D_2020_72-DE
2020-72
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A L'ASSEMBLEE
GENERALE
DE
LA
FONCIERE
DE
HAUTE-SAVOIE
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l‘unanimité
DESIGNE
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
« La
Foncière
de
Haute-Savoie
»
:
Titulaires
Suppléants
Mme
Claire
MEGARD
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
M.
Claude
ANTONIELLO
Mme
Charlotte
BOETTNER
Acte
certifié
æké
Le
Président
Xavier
BRAND
1 JUIL. 2020