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Déliberation - 20 05 2026 liste des deliberations
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Corseul.
Lien du pdf (Déliberation - 20 05 2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE CORSEUL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 MAI 2026
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique, mercredi 20 mai 2026 à 19 heures 45
minutes dans la salle d'honneur de la mairie (1 rue du Temple de Mars), lieu ordinaire de
ses réunions publiques, en vue de délibérer sur les affaires figurant à l’ordre du jour de sa
convocation portant la date du 15 mai 2026.
Approbation du PV de séance du 15 avril 2026 Approuvé
1 |Constitution de la commission « Finances » Approuvé
2 |Constitution de la « commission d’appel d'offres » (CAO) Approuvé
LL . , , , Approuvé 3 | Constitution de la commission « Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)
ut ga à . Approuvé 4 |Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
5 CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) : Fixation du nombre de Approuvé membres
: : à | Approuvé 6 |CCAS: Election des membres « Elus » au conseil d'administration
7 Election des délégués à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Approuvé Transférées (CLECT)
8 Election des référents « Atlas Biodiversité Intercommunale (ABI) » - Approuvé
Dinan Agglomération
9 Proposition de 2 noms de contribuables pour siéger à la Commission Approuvé
Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Espace culturel : MOE relative au mobilier et autorisation de lancement Approuvé 10 ñ
de procédure MAPA
11 Espace culturel : MOE relative aux aménagements extérieurs et Approuvé
autorisation de lancement de procédure MAPA
12 Achat par la commune des parcelles cadastrées AB7 et AB8 par voie de Approuvé
préemption
13 Décision modificative budgétaire opération 168 — Equipements terrain Approuvé
multisports Approuvé
14 | Décision modificative budgétaire opération 210 — Centre médical
15 Décision modificative budgétaire opération 230 — Travaux sur terrains et Approuvé
aménagements
se Le 4 se se Lu Approuvé 16 | Décision modificative budgétaire opération 233 — Voirie hors bourg
a Enr Se 3 . Approuvé 17 | Décision modificative budgétaire opération 235 — accueil d'urgence
Lie Lee si Lu Approuvé 18 | Décision modificative budgétaire opération 238 — espace culturel
Création d’un emploi permanent : Assistant territorial de conservation Approuvé
19 | du patrimoine et des bibliothèques et modification du tableau des
effectifs
20 Subvention Association Les Kiwanis Dinan Pays de Rance — joutes Approuvé
nautiques
21 | Etat des délégations Information
Alain JAN, Maire