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Convocation - convocation 20 05 2026
Conseil Municipal - cm 20 05 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Corseul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Corseul, le 15 mai 2026
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal, Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la mairie :
MERCREDI 20 MAI 2026 A 19 heures 45
Ordre du jour:
e Approbation du PV de séance du 15 avril 2026
Constitution de la commission « Finances »
Constitution de la « commission d'appel d'offres » (CAO)
Constitution de la commission « Marchés À Procédure Adaptée [MAPA) Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) CCAS [Centre Communal d'Action Sociale) : Fixation du nombre de membres CCAS : Election des membres « Elus » au conseil d'administration Election des délégués à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT]
8. Election des référents «Atlas Biodiversité Intercommunale (ABl)n - Dinan
Agglomération
9. Proposition de 2 noms de contribuables pour siéger à la Commission
Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
10. Espace culturel: MOE relative au mobilier et autorisation de lancement de
procédure MAPA
11. Espace culturel : MOE relative aux aménagements extérieurs et autorisation de lancement de procédure MAPA
12. Achat par la commune des parcelles cadastrées AB7 et AB8 par voie de préemption
13. Décision modificative budgétaire opération 168 —- Equipement terrain multisports 14, Décision modificative budgétaire opération 210 - Centre médical 15. Décision modlificative budgétaire opération 230 - Travaux sur terrains et aménagements
16. Décision modificative budgétaire opération 233 - Voirie hors bourg 17. Décision modificative budgétaire opération 235 - accueil d'urgence 18. Décision modificative budgétaire opération 238 - espace culturel 19. Création d'un emploi permanent :
a. Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
b. Modification du tableau des effectifs
20. Subvention Association Les Kiwanis Dinan Pays de Rance - joutes nautiques
21. Etat des délégations
22. Informations diverses
NSAsWR—
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'assurance de ma considération distinguée.
Alain JAN, Maire.
1 rue du Temple de Mars 22130 CORSEUL - Tél. 02.96.27.90.17 - mail : contact@corseul.fr COMMUNE DE CORSEUL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 MAI 2026
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique, mercredi 20 mai 2026 à 19 heures 45
minutes dans la salle d'honneur de la mairie (1 rue du Temple de Mars), lieu ordinaire de
ses réunions publiques, en vue de délibérer sur les affaires figurant à l’ordre du jour de sa
convocation portant la date du 15 mai 2026.
Approbation du PV de séance du 15 avril 2026 Approuvé
1 | Constitution de la commission « Finances » Approuvé
2 |Constitution de la « commission d’appel d'offres » (CAO) Approuvé
ne . , , , Approuvé 3 |Constitution de la commission « Marchés A Procédure Adaptée (MAPA)
ne ne Le Approuvé 4 |Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
5 CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) : Fixation du nombre de Approuvé
membres
. . . . Approuvé 6 |CCAS: Election des membres « Elus » au conseil d'administration
3 Election des délégués à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Approuvé
Transférées (CLECT)
8 Election des référents « Atlas Biodiversité Intercommunale (ABI) » - Approuvé
Dinan Agglomération
9 Proposition de 2 noms de contribuables pour siéger à la Commission Approuvé
Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
10 Espace culturel : MOE relative au mobilier et autorisation de lancement Approuvé
de procédure MAPA
11 Espace culturel : MOE relative aux aménagements extérieurs et Approuvé
autorisation de lancement de procédure MAPA
12 Achat par la commune des parcelles cadastrées AB7 et AB8 par voie de Approuvé
préemption
13 Décision modificative budgétaire opération 168 — Equipements terrain Approuvé
multisports Approuvé
14 | Décision modificative budgétaire opération 210 — Centre médical
15 Décision modificative budgétaire opération 230 — Travaux sur terrains et Approuvé
aménagements
ga je Lu ras Approuvé 16 | Décision modificative budgétaire opération 233 — Voirie hors bourg
Zu Eee sun nu . Approuvé 17 | Décision modificative budgétaire opération 235 — accueil d'urgence
26 se ja —— Approuvé 18 | Décision modificative budgétaire opération 238 — espace culturel
Création d'un emploi permanent : Assistant territorial de conservation Approuvé
19 | du patrimoine et des bibliothèques et modification du tableau des
effectifs
20 Subvention Association Les Kiwanis Dinan Pays de Rance — joutes Approuvé
nautiques
21 | Etat des délégations Information
Alain JAN, Maire Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260501-DE
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
|
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45 |
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué |
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents:
JAN Alain, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ Joëlle, GUGUEN
Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, BRILLET Emilie,
CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT Lisa, GUINARD DOUARD
Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir : MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith)
Absent excusé : BERNARD Philippe
Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0501
COMMISSION « FINANCES »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2121-22 du CGCT, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition
des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus
au sein de l'assemblée communale.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder aux votes à main levée.
Le Maire propose que la commission « Finances » soit constituée de 7 membres, hormis le
maire, Président de droit.
Il'invite les conseillers municipaux à se prononcer sur le nombre de membres proposé.
Après délibération, le conseil municipal décide, à 16 voix POUR, 2 voix CONTRE, que la
commission « Finances « est composée de 7 membres.
Il propose la liste suivante :
Délibération n° CM/26-0501 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
1D : 022-212200489-20260520-CM260501-DE
e BERNARD Philippe
e LUCAS Eliane
e PORCHER Emeric
e RICHTER Stéphane
e HAMONIC Anne-Gaëlle
e GUGUEN Jacques
e PELLERIN Anthony
Il demande s’il existe une autre liste.
Aucune autre liste n'étant proposée, le conseil municipal, après avoir procédé aux votes,
DECIDE, à 18 voix POUR, que la commission « Finances » est composée des membres
suivants :
e Alain JAN, Président
e BERNARD Philippe
e LUCAS Eliane
e PORCHER Emeric
e RICHTER Stéphane
e HAMONIC Anne-Gaëlle
e GUGUEN Jacques
e PELLERIN Anthony
Fait et délibéré les jour, mois an susdits.
Alain JAN, Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale à Hôtel de Bizien, 3, Contour de la
Matte CS44416, 35044 Rennes Cedex ou par voie dématériolisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwuw.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0501 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260502-DE
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
VOTÉ 18 voix POUR
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les
membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ Joëlle, GUGUEN
Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, BRILLET Emilie,
CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT Lisa, GUINARD DOUARD
Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir: MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith) Absent excusé : BERNARD Philippe
Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0502
COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES (CAO)
Le conseil municipal,
Vu le CGCT et notamment les articles L 1414-2 et L 1411-5,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission
d’appel d'offres.
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel
d'offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par 3 membres du
conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection de 3 membres titulaires et de 3 membres
suppléants, en nombre égal à celui des titulaires. Il décide de procéder, à l'unanimité, aux
votes à main levée.
Pour rappel la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L'intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour
sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée.
Délibération n° CM/26-0502 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260502-DE
En revanche, pour les procédures formalisées dont la valeur estimée hors taxe prise
individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code
de la commande publique, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art. L 1414-2 du CGCT).
Si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire
(art. L 2121-21 du CGCT).
Considérant le dépôt d'une liste unique de candidats :
Sont proposés au poste de titulaire :
e RICHTER Stéphane
e GUGUEN Jacques
e PELLERIN Anthony
Sont proposés au poste de suppléant :
e BERNARD Philippe
es PORCHER Emeric
e GUINARD DOUARD Edith
Le conseil municipal, après avoir procédé aux votes,
Désigne :
Président : Monsieur Alain JAN, maire
Membres titulaires :
e RICHTER Stéphane
e GUGUEN Jacques
e PELLERIN Anthony
Membres suppléants :
e BERNARD Philippe
e PORCHER Emeric
e GUINARD DOUARD Edith
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale à Hôtel de Bizien, 3, Contour de la
Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0502 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
1D : 022-212200489-20260520-CM260503-DE
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45 |
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ Joëlle, GUGUEN
Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, BRILLET Emilie,
CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT Lisa, GUINARD DOUARD
Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir: MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith)
Absent excusé : BERNARD Philippe
Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0503
COMMISSION « MARCHÉS À PROCEDURE ADAPTEE » (MAPA)
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° CM/26-0502 relative à la constitution
obligatoire de la Commission d’Appels d'Offres (CAO) pour les marchés à procédure formalisée selon les seuils européens du code de la commande publique.
Il rappelle également que la CAO n’est pas obligatoire dans le cadre des Marchés À Procédure
Adaptée (MAPA) et propose de créer une commission « MAPA » s'inspirant du fonctionnement de la CAO.
Il précise que les membres de la commission MAPA seront sollicités à titre consultatif.
Cette commission n’a pas vocation à sélectionner des candidats ni à attribuer des marchés. Ces
décisions étant du ressort du conseil municipal.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de voter à main levée.
Il propose que la commission «MAPA» soit constituée, hormis le maire, Président de droit, de 7 membres.
Il invite les conseillers municipaux à se prononcer sur le nombre de membres proposé.
Après avoir procédé aux votes, à 16 voix POUR et 2 voix CONTRE, le conseil municipal décide que la commission « MAPA « est composée de 7 membres.
Délibération n° CM/26-0503 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260503-DE
Par souci de cohérence, il propose que la commission soit composée des mêmes membres que
la commission « finances » à savoir :
e BERNARD Philippe
e LUCAS Eliane
e PORCHER Emeric
e RICHTER Stéphane
e HAMONIC Anne-Gaëlle
e GUGUEN Jacques
e PELLERIN Anthony
Le conseil municipal, après avoir procédé aux votes,
DECIDE, à 18 voix POUR, que la commission « MAPA » est composée des membres suivants :
° Alain JAN, Président (de droit)
e BERNARD Philippe
o LUCAS Eliane
e PORCHER Emeric
e RICHTER Stéphane
e HAMONIC Anne-Gaëlle
e GUGUEN Jacques
e PELLERIN Anthony
A pris acte que les membres de la commission MAPA seront sollicités à titre consultatif.
Ils n’ont pas de pouvoir de sélection de candidats ni d'attribution de marchés.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Alain JAN,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale à Hâtel de Bizien, 3, Contour de la
Matte CS44416, 35044 Rennes Cedex où par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai
de deux mais à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0503 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260504-DE
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026 |
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19. Présents : 17 Votants : 18
Voté à 18 voix POUR
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les
membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ Joëlle, GUGUEN Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, BRILLET
Emilie, CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT Lisa, GUINARD DOUARD Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir: MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith)
Absent excusé : BERNARD Philippe
Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/260504
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS.
DÉLIBÉRATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES
Le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque
commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le maire ou par
l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8
commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être :
e de nationalité française,
e être âgés de 18 ans révolus,
e jouir de leurs droits civils,
e être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
e être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Délibération n° CM/26-0504 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
1D : 022-212200489-20260520-CM260504-DE
La nomination des commissaires par le Directeur des Services Fiscaux a lieu dans les deux mois
qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir
lieu, de dresser une liste de 32 noms {pour les communes de plus de 2 000 habitants) dans les
conditions de l'article 1650 ci-dessous :
e Dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs
composée de sept membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six
commissaires.
e Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à
la Commission Communale des Impôts Directs ainsi que celui de leurs suppléants est
porté de six à huit.
Au vu de ces éléments, le nombre de commissaires siégeant à la Commission Communale des
Impôts Directs ainsi que celui de leurs suppléants est huit.
Le conseil municipal propose à la Direction Générale des Finances Publiques, la liste de 16
noms suivante :
Se sont portés candidats à la fonction de commissaire titulaire :
e LUCAS Eliane
e GUGUEN Jacques
e DUBÉ Arnaud
LEBLOND Josette
REUX Madeleine
VOLEAU Laurent
DEZANIAUX Yolande
CADORET Jean-Yves ®e
©
©
Se sont portés candidats à la fonction de commissaire suppléant :
e TACK Brigitte
e CHOTARD JUBIN Christelle
e HERVÉ Guillaume
o RENAULT Jeannick
e ROUILLÉ Allain
e LEDOULT Thierry
e MASSARDIER Victor
e BOUILLON Pascal
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Alain JAN
Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tibunal admunistratif de Rennes (par voie postale à Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Moke CS44416, 35044 Rennes Cedex ou par voie dématénalisée via l'application n Télérecaurs citoyens » sur le site www. telerecours fr} dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises
Délibération n° CM/26-0504 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260505-DE
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
. Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Voté à 18 voix POUR
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les
membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ Joëlle, GUGUEN
Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, BRILLET Emilie,
CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT Lisa, GUINARD DOUARD
Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir : MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith)
Absent excusé : BERNARD Philippe
Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0505
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS (Centre
Communal d'Action Sociale)
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale
(CCAS) est fixé par le conseil municipal.
il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. || n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS.
Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il
est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres
élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de voter à main levée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil
d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié
par le maire.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Alain JAN, Maire. É oe
Côtes La présente délibération peut foire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale.é-HÔôfel de Bizien, 3, Contour deTa Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex ou par voie démotérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois & compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0505 Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260506-DE
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026 |
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Voté à 18 voix POUR
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les
membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ Joëlle, GUGUEN
Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, BRILLET Emilie,
CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT Lisa, GUINARD DOUARD
Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir: MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith)
Absent excusé : BERNARD Philippe
Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0506
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CCAS
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le
maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le
conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste,
même incomplète.
Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal n° CM/26-0505 en date du 20 mai 2026 a décidé de fixer à
8 membres le conseil d'administration dont 4, le nombre de membres élus par le conseil
municipal au conseil d'administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. || décide, à l'unanimité, de voter à main levée.
Délibération n° CM/26-0506 Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260506-DE
La liste de candidats suivante est proposée :
e LELABOURIER Yolande
e LUCAS Eliane
e ROUILLÉ Joëlle
e LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le conseil municipal, après avoir procédé aux votes,
DECIDE que le CCAS est composé des membres « élus » suivants :
e LELABOURIER Yolande
e LUCAS Eliane
e ROUILLÉ Joëlle
e LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Fait et délibéré les jour, mois an susdits
Alain JAN,
Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale à Hôtel de Bizien, 3, Contour de la
Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex ou par voie démotérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0506 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
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1D : 022-212200489-20260520-CM260507-DE
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Voté à 14 voix POUR, 2 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ Joëlle, GUGUEN
Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, BRILLET Emilie,
CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT Lisa, GUINARD DOUARD
Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir : MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith) Absent excusé : BERNARD Philippe
Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0507
ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES {CLECT)
Le Conseil Municipal,
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance
obligatoire créée au sein de chaque établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre réalisant des transferts de compétences.
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, la CLECT est chargée de
procéder à l'évaluation des charges liées aux compétences transférées par les communes
membres à la communauté d'agglomération. Ses travaux constituent le fondement du calcul
des attributions de compensation versées où reçues par chaque commune membre.
La CLECT est composée de membres de chacun des conseils municipaux des communes
membres, désignés par ces derniers.
Il appartient donc au Conseil municipal de désigner ses représentants titulaires et suppléants
appelésà siéger au sein de la CLECT de Dinan Agglomération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Délibération n° CM/26-0507 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
1D : 022-212200489-20260520-CM260507-DE
Vu la délibérationn°CA-2026-061 en date du 9 avril 2026, adoptée par le Conseil
Communautaire de Dinan Agglomération décidant :
De créer la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre
Dinan Agglomération et ses communes membres, pour la durée du mandat.
- D'attribuer un siège titulaire et un siège suppléant à chaque commune membre de
l'agglomération, soit 64 membres titulaires et 64 membres suppléants.
- De fixer la date de réception des délibérations des communes procédant à la
désignation de leurs représentants au sein de la CLECT au 19 juin 2026 au plus tard,
par mail à assemblees@dinan-agglomeration.fr .
Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées est composée de
membres des conseils municipaux des communes concernées,
Ilest proposé de désigner un conseiller titulaire et un conseiller suppléant.
Le conseil municipal, à l’unanimité, procède au vote à main levée.
Après délibération le conseil municipal DÉCIDE :
- De désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite
commission :
o Conseiller titulaire : JAN Alain
o Conseiller suppléant : BERNARD Philippe
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Alain JAN,
Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale à Hôtel de Bizien, 3, Contour de la
Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecaurs citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0507 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfeclure le 22/05/2026
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COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Voté à 14 voix POUR, 2 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les
membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ Joëlle, GUGUEN Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, BRILLET Emilie, CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT Lisa, GUINARD DOUARD
Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir: MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith)
Absent excusé : BERNARD Philippe
Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0508
ELECTION DES REFERENTS « ATLAS BIODIVERSITE INTERCOMMUNALE (AB) »
DINAN AGGLOMERATION
Vu la délibération du Conseil Municipal n° CM/24-0105 du 21 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de répondre à l'appel à manifestations d'intérêt « Atlas de la
Biodiversité Intercommunale » lancé par Dinan Agglomération ;
Considérant les objectifs de l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale de Dinan Agglomération :
- améliorer la connaissance pour engager l'action et la mobilisation locale sur la
biodiversité,
- déployer un programme d'actions au plus proche du citoyen et de l'échelon communal sur le territoire,
- être un outil d'aide à la décision permettant une meilleure appréhension des futurs aménagements et de leurs impacts environnementaux;
Considérant que les 10 communes, dont la commune de Corseul, ayant été retenues en 2024
dans le cadre de l'appel à manifestations d'intérêt ont bénéficié :
e D'inventaires naturalistes complémentaires sur leur territoire,
e D'actions pédagogiques et de mobilisation citoyenne sur la biodiversité,
e De leurs plans d'actions communales en faveur de la biodiversité, élaboré en co-
construction avec elles.
Délibération n° CM/26-0508 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Regu en préfecture le 22/05/2026
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Le Maire invite le Conseil Municipal à désigner soit un binôme « élu et agent communal »
soit « élu et habitant référent » soit un trinôme « élu, agent communal et habitant référent ».
Le conseil municipal, à l'unanimité, procède aux votes à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE les référents suivants :
e PORCHER Emeric (titulaire élu)
° GUGUEN Jacques (suppléant élu)
e AMELOT Dominique (habitant référent)
Fait et délibéré les jour, mois an susdits
La présente délibération peut foire l'objet d'un recours auprés du tribunal administratif de Rennes (par voie postale à Hôtel de Bizien, 3, Contour de la
Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex ou por voie dématérialisée via l'applicotion « Télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr} dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des farmalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0508 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
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1D : 022-212200489-20260520-CM260509-DE
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Voté à 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ Joëlle, GUGUEN
Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, BRILLET Emilie,
CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT Lisa, GUINARD DOUARD Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir: MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith) Absent excusé : BERNARD Philippe
Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0509
Objet: PROPOSITION DE CONTRIBUABLES APPELES A SIEGER A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID).
La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux
professionnels et biens divers, en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des
coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle
dans le secteur d'évaluation.
La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements
industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.
La CIID se réunit à la demande du directeur régional/départemental des finances publiques du
département du siège de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de
son délégué et sur convocation du président de l’EPCI ou du vice-président délégué, ou à défaut du plus âgé des commissaires dans un délai de deux mois à compter de cette demande.
- La commission est composée de 11 membres à savoir :
o Le président de l’EPCI (ou un vice-président délégué),
o 10 commissaires.
- Les commissaires doivent :
o Être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,
© Avoir au moins 18 ans,
Délibération n° CM/26-0509 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260509-DE
o Jouir de leurs droits civils,
© Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres,
o Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances
suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
- Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le
directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en
nombre double, remplissant les conditions prévues ci-dessus, dressée par l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition
de ses communes membres.
-__ Dinan Agglomération doit proposer à la DDFIP une liste de 10 commissaires titulaires
et 10 commissaires suppléants en nombre double (soit 40 noms).
Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1650 À,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les arrêtés préfectoraux en date des 25 novembre 2016 et 27 janvier 2025 portant création
et modification des statuts de Dinan Agglomération,
Vu la délibération n°CA-2026-056 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date
du 9 avril 2026 portant création de la CIID, et approuvant les modalités de désignation des
contribuables,
Vu la demande adressée à la présente commune par Dinan Agglomération en date du 10 avril
2026 aux fins de proposer des contribuables appelés à siéger à la CIID,
Considérant la nécessité de constituer ou de renouveler la Commission Intercommunale des
Impôts Directs de Dinan Agglomération,
Considérant que les personnes proposées ci-après remplissent les conditions légales pour
siéger à ladite commission,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, réuni en séance à la majorité des suffrages exprimés,
- Décide de proposer au directeur départemental des finances publiques les
contribuables suivants pour siéger à la commission intercommunale des impôts
directs :
ü a 3 : Impositions directes N Civilité Nom/Prénom Adresse Date de naissance locales
1 Mr VOLEAU Laurent 1 Les Chênes — 01/10/1980 TFPB 22130 CORSEUL
2 Mme LUCAS Eliane 18 La Lande 21/05/1959 TFPB Baume — 22130
CORSEUL
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Alain JAN, Maire. _
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale "& Hôtel de Bizien, 3, Contour de la
Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0509 Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
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ID : 022-212200489-20260520-CM260510-DE
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI A 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
Voté à 15 voix POUR, 4 ABSTENTIONS
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les
membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, BERNARD Philippe, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ
Joëlle, GUGUEN Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne- Gaëlle, BRILLET Emilie, CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT Lisa, GUINARD DOUARD Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir : MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith)
Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0510
ESPACE CULTUREL — OPERATION 238
COÛT MOBILIER
MAITRISE D’ŒUVRE ET LANCEMENT MAPA
Le maire explique à l'assemblée que dans le cadre des travaux de l’espace culturel —
bibliothèque, médiathèque, il convient de prévoir une maitrise d'œuvre et le lancement d’une
procédure adaptée pour l’achat de mobilier.
Il présente à l'assemblée l'estimation financière de Mr José Bihan, architecte, étant déjà en
charge de l'opération de création de cet espace culturel — bibliothèque, médiathèque :
Proposition financière mobilier et maîtrise d'oeuvre :
e estimation du coût mobilier: 72 000€ HT
e taux honoraires architecte : 5%
e Total honoraires mission mobilier HT : 3 600 € HT soit 4 320 € TTC
Ces honoraires se répartissent entre études, suivi des travaux et mise en place du mobilier.
Le Maire propose au conseil municipal :
o De valider les travaux présentés
Délibération n° CM/26-0510 Page Lsur2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260510-DE
© De confier la maitrise d'œuvre à Monsieur José Bihan, déjà en charge de l'opération de
création de l’espace culturel — bibliothèque, médiathèque
De valider l'estimation de maitrise d'œuvre présentée établie par Mr José Bihan,
De l’autoriser à lancer les procédures de MAPA
De l’autoriser à prendre toutes mesures et signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le conseil municipal, procède à l'unanimité au vote à main levée et après
délibération, DECIDE :
© De confier la maitrise d'œuvre à Monsieur José Bihan, déjà en charge de l'opération de
création de l’espace culturel — bibliothèque, médiathèque
De valider l'estimation de maitrise d'œuvre présentée établie par Mr José Bihan,
De valider les travaux présentés
D'autoriser le maire à lancer les procédures de MAPA
Dit que les crédits sont inscrits au budget
D'autoriser le maire à prendre toutes mesures et signer tous documents relatifs à ce Oo
©
©
©
©
dossier.
Fait et délibéré les jour, mois an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale à Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwr.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0510 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260511-DE
COMMUNE DE CORSEUL |
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026 |
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L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI A 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
Voté à 15 voix POUR, 4 ABSTENTIONS
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les
membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, BERNARD Philippe, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ
Joëlle, GUGUEN Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-
Gaëlle, BRILLET Emilie, CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT
Lisa, GUINARD DOUARD Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir: MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith)
Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0511
ESPACE CULTUREL - OPERATION 238
COÛT AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET SANITAIRES PUBLICS
MAITRISE D'ŒUVRE ET LANCEMENT MAPA
Le maire explique à l'assemblée que dans le cadre des travaux de l’espace culturel —
bibliothèque, médiathèque, il convient désormais de prévoir une maitrise d'œuvre et le lancement d’une procédure adaptée pour les travaux d'aménagements extérieurs et de sanitaires publics.
Il présente à l'assemblée deux propositions de Monsieur José Bihan, architecte, étant déjà en charge de l’opération de création de cet espace culturel — bibliothèque, médiathèque :
Proposition financière travaux de réalisation de sanitaires publics et d'aménagements
extérieurs :
e Estimation du coût de réalisation de sanitaires publics et de rénovation de l’ancien
préau : 84 000 € HT
e Estimation du coût de réalisation d'aménagements extérieurs : 45 000 € HT
o TotalHT: 129 000 € HT
e Montant mission MOE (7.90%) du total HT estimé : 10 191€ HT
Délibération n° CM/26-0511 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260511-DE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
oO
De valider les travaux présentés
De confier la maitrise d'œuvre à Monsieur José Bihan, déjà en charge de l'opération de
création de l’espace culturel — bibliothèque, médiathèque
De valider l'estimation de maitrise d'œuvre présentée établie par Mr José Bihan,
De l’autoriser à lancer les procédures de MAPA
De l'autoriser à prendre toutes mesures et signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le conseil municipal, après délibération, procède au vote à main levée et DECIDE :
Oo
Oo
©
©
©
©
De confier la maitrise d'œuvre à Monsieur José Bihan, déjà en charge de l'opération de
création de l’espace culturel — bibliothèque, médiathèque
De valider l'estimation de maitrise d'œuvre présentée établie par Mr José Bihan,
De valider les travaux présentés
D'autoriser le maire à lancer les procédures de MAPA
Dit que les crédits sont inscrits au budget
D'autoriser le maire à prendre toutes mesures et signer tous documents relatifs à ce
dossier.
Fait et délibéré les jour, mois an susdits.
Alain JAN, Maire.
la présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Rennes {par voie postale à Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l‘accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0511 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260512AR-DE
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 18 Votants :19
Voté à 18 voix POUR, 1 ABSTENTION
Annule et remplace la délibération précédente
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, BERNARD Philippe, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ
Joëlle, GUGUEN Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-
Gaëlle, BRILLET Emilie, CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT
Lisa, GUINARD DOUARD Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir : MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith)
Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0512
OBJET : ACHAT PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES AB7 ET AB8
PAR VOIE DE PREEMPTION
Le Maire informe l'assemblée qu'une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) référencée IA
022 048 26 00013 a été reçue en mairie le 10 avril 2026 concernant les parcelles cadastrées :
- AB7:558 m?
- AB 8 : 19 m°?
Soit un total de 577 m2.
Classées en zone Uca (zone urbaine pavillonnaire) et sises rue César Mulon.
Il s'agit d’un terrain non bâti, à bâtir avec potager et abri sous tôles à démolir. Le prix de vente est fixé à 56 500 €.
Ces parcelles font partie d’un ensemble de 6 parcelles :
e AB6 4 995 m°
e AB7 558 m°?
e AB8 19 m?
e AB9 108 m?
e AB10 225 m?
e AB339 306 m?
Soit un total de 6211 m?
Délibération n° CM/26-0512 1/3 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260512AR-DE
Toutes ces parcelles sont classées en zone UCA (zone urbaine pavillonnaire) et sont inscrites en
emplacement réservé au PLUÏH (Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat).
Le maire explique que la commune exerce le droit de préemption afin de permettre la maîtrise
foncière d'un tènement stratégique situé dans un secteur faisant l’objet d'une réflexion
globale de requalification urbaine et d'aménagement des espaces publics, engagée dans le
cadre de la procédure de modification du PLUIH.
Cette acquisition est nécessaire à la réalisation d’une opération d'aménagement répondant
aux objectifs de l’article L.300-1 du Code de l'urbanisme, notamment en matière
d'amélioration du cadre de vie et de valorisation des espaces publics. Le bien concerné est
identifié comme indispensable à la mise en œuvre future de cette opération. »
Ilmet en avant :
e Le caractère stratégique du tènement dans un secteur concerné par le document
d'urbanisme
e L'existence d’une réflexion globale de requalification portée par la collectivité
e La nécessité de l’acquisition foncière pour permettre la réalisation de cette opération
d'aménagement.
Dans le cadre de la révision générale du PLUiH, l'emplacement réservé demeure pertinent et
maintenu. Sa justification sera adaptée afin de tenir compte de l'évolution des projets.
Il informe l'assemblée que le service des Domaines a été consulté et l'évaluation de la valeur
vénale du bien est fixée à 40 000 €.
Cette valeur est assortie d’une marge d'appréciation de 10% portant la valeur maximale
d'acquisition à 44 000 €.
Le consultant peut acheter à un prix plus faible sans nouvelle consultation du pôle domanial.
Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :
e Emettre son avis sur l'achat desdites parcelles
° Au vu des éléments ci-dessus exposés, exercer son droit de préemption en révision de
prix sur la base de l'estimation du service des Domaines
e Fixer le prix d’achat en fonction de l'évaluation domaniale précitée
e Dire que les crédits sont inscrits au budget
° Autoriser le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous
documents relatifs à ce dossier
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus et délibération, il est procédé, à l'unanimité, au vote à main levée.
Le conseil municipal :
e Approuve l'exposé précité
e Décide d'exercer son droit de préemption
e Décide l'achat des parcelles cadastrées AB7 et AB8
e Fixe le prix de d’achat à 44 000 €
e Dit que les frais de notaire et autres frais seront à la charge du vendeur
e Dit que les crédits sont prévus au budget
Délibération n° CM/26-0512 213 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260512AR-DE
e Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous
documents relatifs à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Alain JAN,
Maire.
La présente décision peut foire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
Délibération n° CM/26-0512 3/3 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260512AR-DE Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260512A-DE
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
Voté à 18 voix POUR, 1 ABSTENTION
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les
membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, BERNARD Philippe, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ
Joëlle, GUGUEN Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-
Gaëlle, BRILLET Emilie, CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT
Lisa, GUINARD DOUARD Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir : MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith) Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0512
OBJET : ACHAT PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES AB7 ET AB8
PAR VOIE DE PREEMPTION
Le Maire informe l'assemblée qu'une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) référencée IA
022 048 26 00013 a été reçue en mairie le 10 avril 2026 concernant les parcelles cadastrées :
-AB7:558 m?
-AB8:19m?
Soit un total de 577 m2.
Classées en zone Uca (zone urbaine pavillonnaire) et sises rue César Mulon.
Il s’agit d’un terrain non bâti, à bâtir avec potager et abri sous tôles à démolir.
Le prix de vente est fixé à 56 500 €.
Ces parcelles font partie d’un ensemble de 6 parcelles :
° AB6 4 995 m?
° AB7 558 m?
e AB8 19 m?
e AB9 108 m?
° AB10 225 m?
e AB339 306 m?
Soit un total de 6211 m?
Délibération n° CM/26-0512 1/3 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260512A-DE
Toutes ces parcelles sont classées en zone UCA (zone urbaine pavillonnaire) et sont inscrites en
emplacement réservé au PLUIH (Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat).
Le maire explique que la commune exerce le droit de préemption afin de permettre la maîtrise
foncière d’un tènement stratégique situé dans un secteur faisant l'objet d'une réflexion
globale de requalification urbaine et d'aménagement des espaces publics, engagée dans le
cadre de la procédure de modification du PLUÏH.
Cette acquisition est nécessaire à la réalisation d'une opération d'aménagement répondant
aux objectifs de l’article L.300-1 du Code de l'urbanisme, notamment en matière
d'amélioration du cadre de vie et de valorisation des espaces publics. Le bien concerné est
identifié comme indispensable à la mise en œuvre future de cette opération. »
Ilmet en avant :
e Le caractère stratégique du tènement dans un secteur concerné par le document
d'urbanisme
e L'existence d’une réflexion globale de requalification portée par la collectivité
e La nécessité de l'acquisition foncière pour permettre la réalisation de cette opération d'aménagement.
Dans le cadre de la révision générale du PLUIH, l'emplacement réservé demeure pertinent et
maintenu. Sa justification sera adaptée afin de tenir compte de l'évolution des projets.
Il informe l'assemblée que le service des Domaines a été consulté et l'évaluation de la valeur
vénale du bien est fixée à 40 000 € HT.
Cette valeur est assortie d’une marge d'appréciation de 10% portant la valeur maximale
d'acquisition à 44 000 € HT.
Le consultant peut acheter à un prix plus faible sans nouvelle consultation du pôle domanial.
Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :
e Emettre son avis sur l'achat desdites parcelles
° Au vu des éléments ci-dessus exposés, exercer son droit de préemption en révision de
prix sur la base de l'estimation du service des Domaines
° Fixer le prix d'achat en fonction de l'évaluation domaniale précitée
e Dire que les crédits sont inscrits au budget
e Autoriser le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous
documents relatifs à ce dossier
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus et délibération, il est procédé, à l’unanimité, au vote à
main levée.
Le conseil municipal :
e _ Approuve l'exposé précité
+ _ Décide d'exercer son droit de préemption
e Décide l'achat des parcelles cadastrées AB7 et AB8
° Fixe le prix de d’achat à 44 000 € HT soit 52 800 € TTC
Délibération n° CM/26-0512 2/3 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260512A-DE
e Dit que les frais de notaire et autres frais seront à la charge du vendeur
e Dit que les crédits sont prévus au budget
e Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous
documents relatifs à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Alain JAN,
Maire.
a présente décision peut foire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de lo Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou por l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecaurs.fr. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
Délibération n° CM/26-0512 3/3 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260512A-DE Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260513-BF
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI A 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
Voté à 16 voix POUR, 3 ABSTENTIONS
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents:
JAN Alain, BERNARD Philippe, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ
Joëlle, GUGUEN Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne- Gaëlle, BRILLET Emilie, CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT Lisa, GUINARD DOUARD Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir: MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith} Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0513
EQUIPEMENT TERRAIN MULTISPORTS — OPERATION 168
DECISION MODIFICATIVE
Le maire rappelle à l'assemblée qu’un crédit de 25 000 € a été voté au budget à l'opération
168 : « équipement terrain multisports »
Il'explique qu’un devis auprès de « Ludoparc » d’un montant de 23 903.27 € TTC (présenté à la
commission « culture, sports, loisirs, communication, animation, associations, affaires sociales
et scolaire ») vient d'être signé pour des structures qui seront installées sur le site du Val de
Gravel avant la période estivale. Les structures en place n'étant plus en conformité avec la réglementation.
Dans le cadre de futurs achats sur cet exercice 2026, il convient de voter des crédits
supplémentaires.
Le maire propose une décision modificative de +20 000 € sur cette opération.
Ces crédits seront déduits de l’article 65888 de la section de fonctionnement.
La Décision Modificative budgétaire sera annexée à la présente convocation.
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de voter à main levée.
Délibération n° CM/26-0513 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
1D : 022-212200489-20260520-CM260513-BF
Après délibération, autorise le Maire à procéder aux écritures budgétaires nécessaires et à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois an susdits.
Alain JAN, Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale à Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Matte CS44416, 35044 Rennes Cedex ou par voie dématérialisée via l'application n Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmissian au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0513 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
MAIRIE DE CORSEUL - COMMUNE DE CORSEUL (M57) DM 2026 Décision Modificative 1 Publié le ID : 022-212200489-20260520-CM260513-BF 22/05/2026 Edition de Décision Modificative |
Décision modificative n°1 (Crédit supplémentaire)
Description : OP 168 - Equipement terrain multisporis date de délibération : 20/05/2026
limputation 554 à OUVERT REDUIT Commentaires
D F 023 023 (ordre) 20 000,00
D F 65 65888 20 000,00
D121 212 168 20 000,00
R1 021 021 OPFI (ordre) 20 000,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
DésaeEs : Ouvertures 20 000,00 20 000,00 Solde Ouvertures 20 000,00
Réductions 20 000,00
Ouvertures 20 000,00 Solde Réductions 20 000,00
Recettes :
Réductions Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red. |
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260514-BF
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
Voté à 19 voix POUR
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents:
JAN Alain, BERNARD Philippe, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ
Joëlle, GUGUEN Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-
Gaëlle, BRILLET Emilie, CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT
Lisa, GUINARD DOUARD Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir: MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith) Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0514
CABINET MEDICAL — OPERATION 210
DECISION MODIFICATIVE
Le maire rappelle à l'assemblée qu’un crédit de 85 000 € a été voté au budget à l'opération
210 : « cabinet médical »
Il explique que dans le cadre des travaux relatifs à l'installation de la plateforme des devis
complémentaires ont dû être signés :
- l'automatisation des portes : 4 009 € TTC
- Des travaux de couverture et de zinguerie pour la cage ascenseur : 7 152.60 € TTC
En prévision de futures interventions au sein du cabinet médical sur cet exercice 2026 il
convient de voter des crédits supplémentaires.
Le maire propose une décision modificative de +20 000 € sur cette opération.
Ces crédits seront déduits de l’article 65888 de la section de fonctionnement.
La Décision Modificative budgétaire sera annexée à la présente convocation.
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de voter à main levée.
Délibération n° CM/26-0514 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260514-BF
Après délibération, autorise le Maire à procéder aux écritures budgétaires nécessaires et à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois an susdits.
a présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie postale à Hôtel de Bizien, 3, Contour de la
Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0514 Page 2 sur 2 MAIRIE DE CORSEUL - COMMUNE DE CORSEUL (M57) DM 2026 Décision Modificative 2
22/05/2026 Edition de Décision Modificative
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260514-BF
I
Décision modificative n°2 (Crédit supplémentaire)
Description : OP 210 - Cabinet médical date de délibération : 20/05/2026
Impütation + OUVERT REDUIT. Commentaires
D F 023 023 (ordre) 20 000,00
D F 65 65888 20 000,00
D123 231 210 20 000,00
R1021 021 OPFI (ordre) 20 000,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 20 000,00 20 000,00 Dépenses Solde Ouvertures 20 000,00
Réductions 20 000,00
Divers 20 000,00 Solde Réductions 20 000,00
Recelies :
Réductions Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260515-BF
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45 |
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué |
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026 |
En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
Voté à 19 voix POUR
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents:
JAN Alain, BERNARD Philippe, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ
Joëlle, GUGUEN Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-IUBIN Christelle, HAMONIC Anne-
Gaëlle, BRILLET Emilie, CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT
Lisa, GUINARD DOUARD Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir : MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith) Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0515
TRAVAUX SUR TERRAINS ET AMENAGEMENTS — OPERATION 230
DECISION MODIFICATIVE
Le maire rappelle à l'assemblée qu’un crédit de 45 000 € a été voté au budget à l'opération
230 : « travaux sur terrains et aménagements »
En prévision de futures dépenses sur cet exercice 2026 il convient de voter des crédits
supplémentaires.
Le maire propose une décision modificative de +5 000 € sur cette opération.
Ces crédits seront déduits de l’article 65888 de la section de fonctionnement.
La Décision Modificative budgétaire sera annexée à la présente convocation.
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de voter à main levée.
Après délibération, autorise le Maire à procéder aux écritures budgétaires nécessaires et à
signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois an susdits
Alain JAN, Maire. ——.
<=
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes (par voie pastale à Hôtel de Bléen, 3, Contour de la Motte CS4 Rennes Cedex ou par voie dématérialisée via l'application » Télé rs citoyens » sur le site www rs.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa transmi: représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0515 Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
MAIRIE DE CORSEUL - COMMUNE DE CORSEUL (M57) DM 2026 Décision Modificative | Reçu en préfecture le 22/05/2026
22/05/2026 Edition de Décision Modificative | P“l£le ID : 022-212200489-20260520-CM260515-BF
Décision modificative n°3 (Crédit supplémentaire)
Description : OP 230 - Tvx sur terrains et aménagements date de délibération : 20/05/2026
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D F 023 023 (ordre) 5 000,00
D F 65 65888 5 000,00
D121 212 230 5 000,00
R1021 021 OPFI (ordre) 5 000,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
bérenses: Ouvertures 5 000,00 5 000,00 Solde Ouvertures 5 000,00
Réductions 5 000,00
OuVértüres 5 000,00 Solde Réductions 5 000,00
Recettes :
Réductions
Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red.
Le Maire
Alnir JAN
JF Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260516-BF
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
Voté à 19 voix POUR
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les
membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, BERNARD Philippe, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ
Joëlle, GUGUEN Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-
Gaëlle, BRILLET Emilie, CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT Lisa, GUINARD DOUARD Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir: MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith)
Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0516
OPERATIONS DE VOIRIE HORS BOURG — OPERATION 233
DECISION MODIFICATIVE
Le maire rappelle à l'assemblée qu’un crédit de 100 000 £ a été voté au budget à l'opération
233 : « opérations de voirie hors bourg ».
Il'explique que de nombreux travaux de voirie doivent être envisagés et avoir reçu plusieurs
devis qui ont été présentés aux membres de la commission dédiée ayant émis un avis
favorable concernant le devis de l’entreprise COLAS, étant le mieux-disant.
Il présente le devis de l’entreprise COLAS, se détaillant comme suit :
e Chemin la Favrais — la Ville es Fous 18 591.98 € HT
e Chemin la Hestrinais — La Favrais 12 477.01 € HT
e Chemin la Chauvais 11 646.75 € HT
s Chemin La Marette — Le Vauhesry 15 796.05 € HT
e Chemin Le Quillieu — La Nogatz 7 226.10 €EHT
° Chemin Montafilan — Le Lizoreux 15 990.05 € HT
TOTAL HT 81727.84€
TOTAL TTC 98 073.53 €
Délibération n° CM/26-0516 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260516-BF
Au vu de ces éléments, il propose le vote de crédits supplémentaires par décision modificative de +100 000 € sur cette opération.
Ces crédits seront déduits de l’article 65888 de la section de fonctionnement.
La Décision Modificative budgétaire sera annexée à la présente convocation.
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de voter à main levée.
Le conseil municipal, après délibération :
e Valide le devis présenté, celui-ci étant le mieux-disant et autorise les travaux
e_ Autorise le Maire à procéder aux écritures budgétaires nécessaires et à signer tout
document s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois an susdits.
Alain JAN, Maire.
a présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administrotif de Rennes (par voie postale à Hôtel de Bizien, 3, Contour de la
Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex ou por voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0516 Page 2 sur 2 MAIRIE DE CORSEUL - COMMUNE DE CORSEUL (M57) DM 2026 Décision Modificative 4
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260516-BF
22/05/2026 Edition de Décision Modificative T
Décision modificative n°4 (Crédit supplémentaire)
Description : OP 233 - Opérations de voirie hors bourg date de délibération : 20/05/2026
Imputalion OUVERT REDUIT. ! Commentaires
D F 023 023 (ordre) 100 000,00
D F 65 65888 100 000,00
D123 231 233 100 000,00
R1021 021 OPFI (ordre) 100 000,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 100 000,00 100 000,00 Dépenses : Solde Ouvertures 100 000,00
Réductions 100 000,00
Guvertures 100 000,00 Solde Réductions 100 000,00
Recettes :
Réductions Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red,
Alain JAN Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260517-BF
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026 |
En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
Voté à 19 voix POUR
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les
membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents:
JAN Alain, BERNARD Philippe, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ Joëlle, GUGUEN Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne- Gaëlle, BRILLET Emilie, CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT Lisa, GUINARD DOUARD Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir : MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith)
Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0517
ACCUEIL D'URGENCE — OPERATION 235
DECISION MODIFICATIVE
Le maire rappelle à l'assemblée qu'un crédit de 25 000 € a été voté au budget à l'opération
235 : « accueil d'urgence »
Il'explique que des dépenses supplémentaires ont été nécessaires relatives notamment à de la
plomberie et des interventions dans la salle de bains.
Il précise qu'un nouveau devis de l’entreprise ID intérieur a été reçu pour des travaux de
peinture intérieure s’élevant à 18 448.66 € TTC.
Dans le cadre de ces travaux sur cet exercice 2026 il convient de voter des crédits supplémentaires.
Le maire propose une décision modificative de +25 000 € sur cette opération.
Ces crédits seront déduits de l’article 65888 de la section de fonctionnement.
La Décision Modificative budgétaire sera annexée à la présente convocation.
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de voter à main levée.
Délibération n° CM/26-0517 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM260517-BF
Le conseil municipal, après délibération :
e Valide le devis présenté
e Autorise le Maire à procéder aux écritures budgétaires nécessaires et à signer tout
document s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes {par voie postale à Hôtel de Bizien, 3, Contour de la
Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex ou par voie dématériolisée via l'application « Télérecaurs citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0517 Page 2 sur 2 MAIRIE DE CORSEUL - COMMUNE DE CORSEUL (M57) DM 2026 Décision Modificative
22/05/2026 Edition de Décision Modificative
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
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1D : 022-212200489-20260520-CM260517-BF
Décision modificative n°5 (Crédit supplémentaire)
Description : OP 235 - Accueil d'urgence date de délibération : 20/05/2026
Imputation OUVERT. REDUIT Commentaires
D F 023 023 (ordre) 25 000,00
D F 65 65888 25 000,00
D123 231 235 25 000,00
R1021 021 OPFI (ordre) 25 000,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 25 000,00 25 000,00 Dépenses : Solde Ouvertures 25 000,00
Réductions 25 000,00
Ouvertures 25 000,00 Solde Réductions 25 000,00
Recettes :
Réductions Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red.
Alosin TAN Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
1D : 022-212200489-20260520-CM260518-BF
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI A 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
Voté à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents:
JAN Alain, BERNARD Philippe, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ
Joëlle, GUGUEN Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-
Gaëlle, BRILLET Emilie, CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT
Lisa, GUINARD DOUARD Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir: MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith) Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0518
ESPACE CULTUREL— OPERATION 238
DECISION MODIFICATIVE
Le maire rappelle à l'assemblée qu’un crédit 1 000 000 € a été voté au budget à l'opération 238 : « espace culturel »
Il explique qu'au vu des travaux prévisionnels d'aménagements extérieurs, des sanitaires
publics, du coût du mobilier et de la maitrise d'œuvre, il convient de voter des crédits
supplémentaires par décision modificative pour cette opération.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal une décision modificative de 150 000 €.
Ces crédits seront déduits de l’article 65888 de la section de fonctionnement.
La Décision Modificative budgétaire sera annexée à la présente convocation.
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de voter à main levée.
Après délibération, autorise le Maire à procéder aux écritures budgétaires nécessaires et à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois an susdits
Rennes Cedex où par vole dématérialisée via l'application « Télérecours citayens n sur le site www telerecours.fr} dans uv-déls de deux mois à compter de sa trèmsmiiéèion t représentant de l'État et de l'accomplissement des farmolités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0518 Page 1 sur 1 MAIRIE DE CORSEUL - COMMUNE DE CORSEUL (M57) DM 2026 Décision Modificative 4
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
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gs 2 is e a 1D : 022-212200489-20260520-CM260518-BF 22/05/2026 Edition de Décision Modificative I
Décision modificative n°6 (Crédit supplémentaire)
Description : OP 238 - Espace Culturel date de délibération : 20/05/2026
impu Te NU “ouverr |) Rébur |.
D F 023 023 (ordre) 150 000,00
D F 65 65888 150 000,00
D123 231 238 150 000,00
R1 021 021 OPFI (ordre) 150 000,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 150 000,00 150 000,00 Dépenses : Solde Ouvertures 150 000,00
Réductions 150 000,00
Ouvertures 150 000,00 Solde Réductions 150 000,00
Recettes :
Réductions Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
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ID : 022-212200489-20260520-CM250619-DE
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI A 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
Voté à 19 voix POUR
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les
membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, BERNARD Philippe, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ
Joëlle, GUGUEN Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-
Gaëlle, BRILLET Emilie, CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT
Lisa, GUINARD DOUARD Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir : MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith) Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0519
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT — ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément au CGCT et notamment ses articles
L.313-1 et L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps
complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade
relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de
service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la
CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.
Le Maire propose à l'assemblée délibérante :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Délibération n° CM/26-0519 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 022-212200489-20260520-CM250619-DE
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale
Vu le budget 2026 adopté par délibération n° CM/26-0106 du 25/02/2026.
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° CM/26-0109 du 25/02/2026
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de la création du futur
espace culturel (bibliothèque / médiathèque).
Le maire propose la création d’un emploi permanent d'assistant territorial de conservation du
patrimoine et des bibliothèques à temps complet (35/35è"%) à compter du caractère
exécutoire de la présente délibération.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, au
grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par
un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L. 332-14 du Code
général de la fonction publique.
Le recrutement sur l'article L.332-14 ne peut se faire que pour une durée d’un an. Sa durée peut
être renouvelée dans la limite totale de 2 ans lorsque la procédure de recrutement d'un
fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la première année.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées,
la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience.
IL sera soumis au régime indemnitaire conformément à la délibération CM/26-0106 du
25/02/2026 précitée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi permanent sur le grade d'assistant territorial de conservation du
patrimoine et des bibliothèques relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet
(35/35°)
- D'autoriser le recrutement d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire dans les conditions énoncées.
- de modifier le tableau des effectifs
- Dit que les crédits sont inscrits au budget et que les dispositions de la présente délibération
prendront effet dès son caractère exécutoire.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Alain JAN,
Maire
Délibération n° CM/26-0519 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
1D : 022-212200489-20260520-CM260520-DE
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
| Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
Voté à 19 voix POUR
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, BERNARD Philippe, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ
Joëlle, GUGUEN Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-
Gaëlle, BRILLET Emilie, CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT
Lisa, GUINARD DOUARD Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir : MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith) Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
DELIBERATION N° CM/26-0520
Objet: SUBVENTION ASSOCIATION LES KIWANIS DINAN PAYS DE RANCE — JOUTES
NAUTIQUES
Le Maire présente à l'assemblée une demande de subvention émanant de l'association
KIWANIS DINAN PAYS DE RANCE dont le siège est à Dinan.
Cette association est une association humanitaire au profit de l'enfance en difficultés qui
associera le nom de la Commune à sa démarche.
Dans le cadre des joutes nautiques le 12 juillet 2026 au port de Dinan, l'association sollicite la
municipalité pour le versement d’une subvention de 100 €.
Le conseil municipal, après délibération, décide :
- d'accorder la somme de 100 €
- dit que les crédits sont inscrits au budget
- autorise le maire à faire toute démarche et signer tout document relatifà ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes (par vaie postale à Hôtel de Bizien, 3Contour de la Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex ou par vole dématérialisée via l'application x Télérecaurs citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à campter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Délibération n° CM/26-0520 Page 1 sur 1 COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MAI À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2026
En exercice : 19
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Le vingt mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les
membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN, maire.
Présents :
JAN Alain, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande, ROUILLÉ Joëlle, GUGUEN
Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, BRILLET Emilie,
CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane, GUILLEMOT Lisa, GUINARD DOUARD
Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène.
Absent excusé avec pouvoir : MIUS François (pouvoir GUINARD DOUARD Edith)
Absent excusé : BERNARD Philippe jusqu’au point 9 inclus (arrivée à 20h20)
Secrétaires de séance : BRILLET Emilie, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le quorum a été constaté.
17 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD) + 1 absent excusé
Le PV de séance du 15 avril 2026 a été approuvé à 17 voix POUR et 1 voix CONTRE
« François MIUS par pouvoir à Edith GUINARD DOUARD ne n'approuve pas le procès-verbal, car
ne valide pas certains propos »
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0501
COMMISSION « FINANCES »
17 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD) + 1 absent excusé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2121-22 du CGCT, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition
des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au
sein de l'assemblée communale.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder aux votes à main levée.
Le Maire propose que la commission « Finances » soit constituée de 7 membres, hormis le
maire, Président de droit.
Il invite les conseillers municipaux à se prononcer sur le nombre de membres proposé.
« Edith GUINARD DOUARD, concernant le nombre de membres, aurait voulu une ouverture ».
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 1 sur 19 Après délibération, le conseil municipal décide, à 16 voix POUR, 2 voix CONTRE (Edith GUINARD
DOUARD + pouvoir François MIUS), que la commission « Finances » est composée de 7
membres.
Il propose la liste suivante :
e BERNARD Philippe
e LUCAS Eliane
e PORCHER Emeric
e RICHTER Stéphane
e HAMONIC Anne-Gaëlle
e GUGUEN Jacques
e PELLERIN Anthony
Il demande s’il existe une autre liste.
Aucune autre liste n'étant proposée, le conseil municipal, après avoir procédé aux votes,
DÉCIDE, à 18 voix POUR, que la commission « Finances » est composée des membres
suivants :
e Alain JAN, Président
e BERNARD Philippe
e LUCAS Eliane
e PORCHER Emeric
e RICHTER Stéphane
e HAMONIC Anne-Gaëlle
e GUGUEN Jacques
e PELLERIN Anthony
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0502
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
17 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD) + 1 absent excusé
18 voix POUR
Le conseil municipal,
Vu le CGCT et notamment les articles L 1414-2 et L 1411-5,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission
d'appel d'offres.
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel
d'offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par 3 membres du conseil
municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection de 3 membres titulaires et de 3 membres
suppléants, en nombre égal à celui des titulaires. 1l décide de procéder, à l’unanimité, aux votes
à main levée.
Pour rappel la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par
les candidats à un marché public. L'intervention de la CAO n'est pas obligatoire pour
sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée.
En revanche, pour les procédures formalisées dont la valeur estimée hors taxe prise
individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars —- 22130 CORSEUL Page 2 sur 19 de la commande publique, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du
marché (art. L 1414-2 du CGCT).
Si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire
(art. L2121-21 du CGCT).
Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats :
Sont proposés au poste de titulaire :
e RICHTER Stéphane
+ GUGUEN Jacques
e PELLERIN Anthony
Sont proposés au poste de suppléant :
e BERNARD Philippe
e PORCHER Emeric
e GUINARD DOUARD Edith
Le conseil municipal, après avoir procédé aux votes,
Désigne par 18 voix POUR :
Monsieur Alain JAN, Président (de droit)
Membres titulaires :
e RICHTER Stéphane
e GUGUEN Jacques
e PELLERIN Anthony
Membres suppléants :
e BERNARD Philippe
e PORCHER Emeric
e GUINARD DOUARD Edith
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0503
COMMISSION « MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE » (MAPA)
17 présents, 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD) + 1 absent excusé
Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° CM/26-0502 relative à la constitution
obligatoire de la Commission d'Appels d'Offres (CAO) pour les marchés à procédure formalisée
selon les seuils européens du code de la commande publique.
Il rappelle également que la CAO n’est pas obligatoire dans le cadre des Marchés À Procédure
Adaptée (MAPA) et propose de créer une commission « MAPA » s'inspirant du fonctionnement
de la CAO.
Il précise que les membres de la commission MAPA seront sollicités à titre consultatif.
Cette commission n’a pas vocation à sélectionner des candidats ni à attribuer des marchés. Ces
décisions étant du ressort du conseil municipal.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de voter à main levée.
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars —22130 CORSEUL Page 3 sur 19 Il propose que la commission « MAPA » soit constituée, hormis le maire, Président de droit, de 7
membres.
Il invite les conseillers municipaux à se prononcer sur le nombre de membres proposé.
Après avoir procédé aux votes, à 16 voix POUR et 2 voix CONTRE (Edith GUINARD DOUARD +
pouvoir François MIUS), le conseil municipal décide que la commission « MAPA » est composée
de 7 membres.
Par souci de cohérence, il propose que la commission soit composée des mêmes membres que
la commission « Finances » à savoir :
e BERNARD Philippe
e LUCAS Eliane
e PORCHER Emeric
e RICHTER Stéphane
e HAMONIC Anne-Gaëlle
e GUGUEN Jacques
e PELLERIN Anthony
Le conseil municipal, après avoir procédé aux votes,
DÉCIDE, à 18 voix POUR, que la commission « MAPA » est composée des membres suivants :
e Alain JAN, Président (de droit)
e BERNARD Philippe
e LUCAS Eliane
e PORCHER Emeric
e RICHTER Stéphane
e HAMONIC Anne-Gaëlle
e GUGUEN Jacques
e PELLERIN Anthony
A pris acte que les membres de la commission MAPA seront sollicités à titre consultatif.
Ils n’ont pas de pouvoir de sélection de candidats ni d’attribution de marchés.
DÉLIBÉRATION N° CM/260504
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
DÉLIBÉRATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES
17 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD) + 1 absent excusé
18 voix POUR
Le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune
une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le maire ou par l'adjoint
délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires
titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être :
e de nationalité française,
e être âgés de 18 ans révolus,
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 4 sur 19 e jouir de leurs droits civils,
e être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
e être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes
pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le Directeur des Services Fiscaux a lieu dans les deux mois
qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Selon les conditions de l'article 1650 ci-dessous :
e Dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs
composée de sept membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six
commissaires.
e Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la
Commission Communale des Impôts Directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté
de six à huit.
Au vu de ces éléments, le nombre de commissaires siégeant à la Commission Communale des
Impôts Directs ainsi que celui de leurs suppléants est huit.
Le conseil municipal propose à la Direction Générale des Finances Publiques, la liste de 16 noms
suivante :
Se sont portés candidats à la fonction de commissaire titulaire :
e LUCAS Eliane
e GUGUEN Jacques
e DUBÉ Arnaud
e LEBLOND Josette
e REUX Madeleine
e VOLEAU Laurent
e DEZANIAUX Yolande
e CADORET Jean-Yves
Se sont portés candidats à la fonction de commissaire suppléant :
e TACK Brigitte
e CHOTARD JUBIN Christelle
e HERVÉ Guillaume
e RENAULT Jeannick
e ROUILLÉ Allain
e LEDOULT Thierry
e MASSARDIER Victor
e BOUILLON Pascal
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0505
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)
17 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD) + 1 absent excusé
18 voix POUR
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action
sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal
d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 5 sur 19 Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du
conseil d'administration du centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de
membres du CCAS.
Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil
d'administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres
nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de voter à main levée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du
conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et
l'autre moitié par le maire.
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0506
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CCAS
17 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD) + 1 absent excusé
18 voix POUR
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le
maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le
conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage, ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste,
même incomplète.
Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
La délibération du conseil municipal n° CM/26-0505 en date du 20 mai 2026 a décidé de fixer à 8
membres le conseil d'administration dont 4, le nombre de membres élus par le conseil
municipal au conseil d'administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants
au conseil d'administration. Il décide, à l'unanimité, de voter à main levée.
La liste de candidats suivante est proposée :
e LELABOURIER Yolande
e LUCAS Eliane
e ROUILLÉ Joëlle
e LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le conseil municipal, après avoir procédé aux votes,
DÉCIDE, à 18 voix POUR, que le CCAS est composé des membres « élus » suivants :
e LELABOURIER Yolande
e LUCAS Eliane
e ROUILLÉ Joëlle
e _LEMARCHAND PERROQUIN Solène
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 6 sur 19 DÉLIBÉRATION N° CM/26-0507
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
17 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD) + 1 absent excusé
14 voix POUR, 2 voix CONTRE (Edith GUINARD DOUARD + François MIUS par pouvoir à Edith
GUINARD DOUARD), 2 ABSTENTIONS (Anthony PELLERIN, Solène LEMARCHAND PERROQUIN)
Le Conseil Municipal,
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance obligatoire
créée au sein de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre réalisant des transferts de compétences.
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, la CLECT est chargée de
procéder à l'évaluation des charges liées aux compétences transférées par les communes
membres à la communauté d'agglomération. Ses travaux constituent le fondement du calcul des
attributions de compensation versées ou reçues par chaque commune membre.
La CLECT est composée de membres de chacun des conseils municipaux des communes
membres, désignés par ces derniers.
Il appartient donc au Conseil municipal de désigner ses représentants titulaires et suppléants
appelés à siéger au sein de la CLECT de Dinan Agglomération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération n°CA-2026-061 en date du 9 avril 2026, adoptée par le Conseil
Communautaire de Dinan Agglomération décidant :
- De créer la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) entre
Dinan Agglomération et ses communes membres, pour la durée du mandat.
- D’'attribuer un siège titulaire et un siège suppléant à chaque commune membre de
l'agglomération, soit 64 membres titulaires et 64 membres suppléants.
- De fixer la date de réception des délibérations des communes procédant à la
désignation de leurs représentants au sein de la CLECT au 19 juin 2026 au plus tard, par
mail à assemblees@dinan-agglomeration.fr.
Considérant que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées est composée de
membres des conseils municipaux des communes concernées,
Il'est proposé de désigner un conseiller titulaire et un conseiller suppléant.
« Anthony PELLERIN : S'agissant de la voirie, est-ce que c’est la mairie qui décide des travaux qui
seront faits ? «
« Alain JAN: Oui »
Le conseil municipal, à l'unanimité, procède au vote à main levée.
Sont proposés :
Conseiller titulaire : JAN Alain
Conseiller suppléant : BERNARD Philippe
Edith GUINARD DOUARD a demandé à être suppléante.
Après avoir procédé aux votes, le conseil municipal DÉCIDE, à 14 voix POUR, 2 voix CONTRE, 2
ABSTENTIONS, de désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite
commission :
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars— 22130 CORSEUL Page 7 sur 19 o Conseiller titulaire : JAN Alain
o Conseiller suppléant : BERNARD Philippe
Un second vote n’a pas eu lieu compte-tenu des résultats du premier vote ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0508
ÉLECTION DES RÉFÉRENTS « ATLAS BIODIVERSITÉ INTERCOMMUNALE (ABI) » DINAN AGGLOMÉRATION
17 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD) + 1 absent excusé
14 voix POUR, 2 voix CONTRE (Edith GUINARD DOUARD + François MIUS par pouvoir à Edith
GUINARD DOUARD), 2 ABSTENTIONS (Anthony PELLERIN, Solène LEMARCHAND PERROQUIN)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° CM/24-0105 du 21 février 2024 par laquelle le Conseil
Municipal a décidé de répondre à l'appel à manifestations d'intérêt « Atlas de la Biodiversité
Intercommunale » lancé par Dinan Agglomération ;
Considérant les objectifs de l'Atlas de la Biodiversité Intercommunale de Dinan Agglomération :
- améliorer la connaissance pour engager l'action et la mobilisation locale sur la biodiversité,
- déployer un programme d'actions au plus proche du citoyen et de l'échelon communal sur
le territoire,
- être un outil d'aide à la décision permettant une meilleure appréhension des futurs
aménagements et de leurs impacts environnementaux;
Considérant que les 10 communes, dont la commune de Corseul, ayant été retenues en 2024
dans le cadre de l'appel à manifestations d'intérêt ont bénéficié :
e D'inventaires naturalistes complémentaires sur leur territoire,
e D’actions pédagogiques et de mobilisation citoyenne sur la biodiversité,
e De leurs plans d'actions communales en faveur de la biodiversité, élaboré en co-
construction avec elles.
Le Maire invite le Conseil Municipal à désigner soit un binôme « élu et agent communal » soit « élu et habitant référent » soit un trinôme « élu, agent communal et habitant référent ».
Le conseil municipal, à l'unanimité, procède aux votes à main levée.
Edith GUINARD DOUARD a proposé sa candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE, à 14 voix POUR, 2 CONTRE, 2
ABSTENTIONS, les référents suivants :
° PORCHER Emeric (titulaire élu)
e GUGUEN Jacques (suppléant élu)
e AMELOT Dominique (habitant référent)
Un second vote n’a pas eu lieu compte-tenu des résultats du premier vote ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0509
PROPOSITION DE CONTRIBUABLES APPELÉS À SIÉGER À LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID).
17 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD) + 1 absent excusé
16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Edith GUINARD DOUARD + François MIUS par pouvoir à
Edith GUINARD DOUARD).
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 8 sur 19 La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux
professionnels et biens divers, en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients
de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur
d'évaluation.
La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements
industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.
La CIID se réunit à la demande du directeur régional/départemental des finances publiques du
département du siège de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de
son délégué et sur convocation du président de l’EPCI ou du vice-président délégué, ou à défaut
du plus âgé des commissaires dans un délai de deux mois à compter de cette demande.
- La commission est composée de 11 membres à savoir :
o Le président de l’EPCI (ou un vice-président délégué),
o 10 commissaires.
- Les commissaires doivent :
Être français ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne,
Avoir au moins 18 ans,
Jouir de leurs droits civils,
Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public
de coopération intercommunale ou des communes membres,
o Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Oo
©
©©
- Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le
directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en
nombre double, remplissant les conditions prévues ci-dessus, dressée par l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de
ses communes membres.
- Dinan Agglomération doit proposer à la DDFIP une liste de 10 commissaires titulaires et
10 commissaires suppléants en nombre double (soit 40 noms).
« Solène LEMARCHAND PERROQUIN demande si les plus grandes communes sont davantage
représentées ».
« Alain JAN pense que oui »
Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1650 A,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les arrêtés préfectoraux en date des 25 novembre 2016 et 27 janvier 2025 portant création
et modification des statuts de Dinan Agglomération,
Vu la délibération n°CA-2026-056 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date
du 9 avril 2026 portant création de la CIID, et approuvant les modalités de désignation des
contribuables,
Vu la demande adressée à la présente commune par Dinan Agglomération en date du 10 avril
2026 aux fins de proposer des contribuables appelés à siéger à la CIID,
Considérant la nécessité de constituer ou de renouveler la Commission Intercommunale des
Impôts Directs de Dinan Agglomération,
Considérant que les personnes proposées ci-après remplissent les conditions légales pour siéger
à ladite commission,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, réuni en séance à la majorité des suffrages
exprimés :
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars —22130 CORSEUL Page 9 sur 19 -__ Décide de proposer au directeur départemental des finances publiques les contribuables
suivants pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs :
- Mr VOLEAU Laurent
- Mme LUCAS Eliane
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0510
ESPACE CULTUREL — OPÉRATION 238
COÛT MOBILIER
MAÎTRISE D'ŒUVRE ET LANCEMENT MAPA
18 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD)
Arrivée de BERNARD Philippe à 20h20
Voté à 15 voix POUR, 4 ABSTENTIONS {Edith GUINARD DOUARD + François MIUS par pouvoir à
Edith GUINARD DOUARD), PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le maire explique à l'assemblée que dans le cadre des travaux de l’espace culturel —
bibliothèque, médiathèque, il convient de prévoir une maîtrise d'œuvre et le lancement d’une
procédure adaptée pour l’achat de mobilier.
Il présente à l’assemblée l'estimation financière de Mr José Bihan, architecte, étant déjà en
charge de l'opération de création de cet espace culturel — bibliothèque, médiathèque :
Proposition financière mobilier et maîtrise d'œuvre :
e Estimation du coût mobilier: 72 000 € HT
e Tauxhonoraires architecte: 5%
e Total honoraires mission mobilier HT : 3 600 € HT soit 4 320 € TTC
Ces honoraires se répartissent entre études, suivi des travaux et mise en place du mobilier.
Le Maire propose au conseil municipal :
o De valider les travaux présentés
© De confier la maîtrise d'œuvre à Monsieur José Bihan, déjà en charge de l’opération de
création de l’espace culturel — bibliothèque, médiathèque
De valider l'estimation de maitrise d'œuvre présentée établie par Mr José Bihan
De l’autoriser à lancer les procédures de MAPA
o De l’autoriser à prendre toutes mesures et signer tous documents relatifs à ce dossier.
Anthony PELLERIN : « Pourquoi cela n’a-t-il pas été budgétisé dès le départ ? »
Alain JAN : « Cela a été décidé dans l'hypothèse où nous n’aurions pas été réélus. Il s'agissait de
laisser la liberté de ses choix à l’équipe issue des élections sachant qu’en comptabilité publique la
section de fonctionnement finance la section d'investissement, l'inverse n’est pas possible. Nous
avons donc fait cela par souci d’honnêéteté intellectuelle »
Moran CHENU : « c’est souvent comme ça pour un budget avant les élections »
Le conseil municipal, procède à l'unanimité au vote à main levée et après délibération, DÉCIDE, à
15 voix POUR, 4 ABSTENTIONS :
o De confier la maitrise d'œuvre à Monsieur José Bihan, déjà en charge de l'opération de
création de l’espace culturel — bibliothèque, médiathèque
De valider l'estimation de maïitrise d'œuvre présentée établie par Mr José Bihan,
De valider les travaux présentés
D’autoriser le maire à lancer les procédures de MAPA
Dit que les crédits sont inscrits au budget
D'autoriser le maire à prendre toutes mesures et signer tous documents relatifs à ce
dossier.
©
O
O
©
©
PV de séance du 20/05/2026 Mairie —1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 10 sur 19 DÉLIBÉRATION N° CM/26-0511
ESPACE CULTUREL — OPÉRATION 238
COÛT AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS ET SANITAIRES PUBLICS
MAÎTRISE D’ ŒUVRE ET LANCEMENT MAPA
18 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD)
Voté à 15 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Edith GUINARD DOUARD + François MIUS par pouvoir à Edith
GUINARD DOUARD), PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
Le maire explique à l’assemblée que dans le cadre des travaux de l’espace culturel —
bibliothèque, médiathèque, il convient désormais de prévoir une maitrise d'œuvre et le
lancement d’une procédure adaptée pour les travaux d'aménagements extérieurs et de
sanitaires publics.
Il présente à l’assemblée deux propositions de Monsieur José Bihan, architecte, étant déjà en
charge de l'opération de création de cet espace culturel — bibliothèque, médiathèque :
Proposition financière travaux de réalisation de sanitaires publics et d'aménagements
extérieurs :
e Estimation du coût de réalisation de sanitaires publics et de rénovation de l’ancien
préau : 84 000 € HT
e Estimation du coût de réalisation d'aménagements extérieurs : 45 000 € HT
o Total HT: 129 000 £ HT
e Montant mission MOE (7.90%) du total HT estimé : 10 191 € HT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
o De valider les travaux présentés
o De confier la maitrise d'œuvre à Monsieur José Bihan, déjà en charge de l’opération de
création de l’espace culturel — bibliothèque, médiathèque
o De valider l'estimation de maitrise d'œuvre présentée établie par Mr José Bihan,
o De l’autoriser à lancer les procédures de MAPA
o De l’autoriser à prendre toutes mesures et signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le conseil municipal, après délibération, procède au vote à main levée et DÉCIDE, à 15 voix
POUR et 4 ABSTENTIONS :
o De confier la maîtrise d'œuvre à Monsieur José Bihan, déjà en charge de l'opération de
création de l’espace culturel — bibliothèque, médiathèque
De valider l'estimation de maitrise d'œuvre présentée établie par Mr José Bihan,
De valider les travaux présentés
D’autoriser le maire à lancer les procédures de MAPA
Dit que les crédits sont inscrits au budget
D'autoriser le maire à prendre toutes mesures et signer tous documents relatifs à ce
dossier.
O
©
©
©
©
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0512
ACHAT PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTRÉES AB7 ET AB8 PAR VOIE DE PRÉEMPTION
18 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD)
Voté à 18 voix POUR, 1 ABSTENTION (PELLERIN Anthony)
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 11 sur 19 Le Maire informe l'assemblée qu’une DIA (Déclaration d'intention d’Aliéner) référencée IA
022 048 26 00013 a été reçue en mairie le 10 avril 2026 concernant les parcelles cadastrées :
- AB7:558 m?
- AB 8:19 m?
Soit un total de 577 m2.
Classées en zone Uca (zone urbaine pavillonnaire) et sises rue César Mulon.
Il s’agit d’un terrain non bâti, à bâtir avec potager et abri sous tôles à démolir.
Le prix de vente est fixé à 56 500 €.
Ces parcelles font partie d’un ensemble de 6 parcelles :
e AB6 4 995 m?
e AB7 558 m?
e AB8 19 m?
e AB9 108 m?
e AB10 225 m?
e AB339 306 m?
Soit un total de 6 211 m°?
Toutes ces parcelles sont classées en zone UCA (zone urbaine pavillonnaire) et sont inscrites en
emplacement réservé au PLUiH (Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local
de l'Habitat).
Le maire explique que la commune exerce le droit de préemption afin de permettre la maîtrise
foncière d’un tènement stratégique situé dans un secteur faisant l’objet d’une réflexion globale
de requalification urbaine et d'aménagement des espaces publics, engagée dans le cadre de la
procédure de modification du PLUIH.
Cette acquisition est nécessaire à la réalisation d’une opération d'aménagement répondant aux
objectifs de l’article L.300-1 du Code de l'urbanisme, notamment en matière d'amélioration du
cadre de vie et de valorisation des espaces publics. Le bien concerné est identifié comme
indispensable à la mise en œuvre future de cette opération.
Il met en avant :
e Le caractère stratégique du tènement dans un secteur concerné par le document
d'urbanisme
e L'existence d’une réflexion globale de requalification portée par la collectivité
e La nécessité de l’acquisition foncière pour permettre la réalisation de cette opération
d'aménagement.
Dans le cadre de la révision générale du PLUiH, l'emplacement réservé demeure pertinent et
maintenu. Sa justification sera adaptée afin de tenir compte de l’évolution des projets.
Il informe l'assemblée que le service des Domaines a été consulté et l’évaluation de la valeur
vénale du bien est fixée à 40 000 € HT.
Cette valeur est assortie d’une marge d'appréciation de 10% portant la valeur maximale
d'acquisition à 44 000 € HT.
Le consultant peut acheter à un prix plus faible sans nouvelle consultation du pôle domanial.
Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 12 sur 19 e Émettre son avis sur l’achat desdites parcelles
° Au vu des éléments ci-dessus exposés, exercer son droit de préemption en révision de
prix sur la base de l'estimation du service des Domaines
e Fixer le prix d'achat en fonction de l'évaluation domaniale précitée
e Dire que les crédits sont inscrits au budget
e Autoriser le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous
documents relatifs à ce dossier
Solène LEMARCHAND PERROQUIN demande quelle est la destination du terrain. Elle évoque son
inquiétude sur le devenir des médecins de la commune, sur le futur départ du Dr Brandily et
pense qu'il faudra attirer de nouveaux médecins dont 2 pour remplacer les médecins actuels.
Emplacement idéal pour un futur cabinet.
Alain JAN : « cela est une idée mais on ne sait pas quand l’ensemble des terrains sera à vendre.
Au total cela fera 6 211 m2. Si le grand terrain est à vendre un jour, on aura besoin de ce petit terrain pour y entrer »
Anthony PELLERIN dit qu’on bloque un terrain et l’éventuel projet d’une maison.
Alain JAN rappelle qu’on est là pour défendre l'intérêt général. On pourrait aussi avoir à agrandir
le cimetière, bien que nous allions relever des concessions. Il y a aussi d’autres lieux possibles
pour un futur cabinet médical.
Nous avons 2 mois pour exercer la préemption, sachant que l'avis de la commission
« urbanisme » pour l'exercer est unanime.
Anthony PELLERIN trouve étonnant que l’on modifie des choses pour que ça passe, il pensait que
tout était budgétisé d'avance.
Edith GUINARD DOUARD demande à partir de quel budget travaux il est obligatoire de faire un
appel d'offres.
Nathalie HARDY répond « à partir de 100 000 € HT »
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus et délibération, il est procédé, à l’unanimité, au vote à
main levée.
Le conseil municipal, à 18 voix POUR, 1 ABSTENTION :
°e _Approuve l'exposé précité
e Décide d'exercer son droit de préemption
e Décide l'achat des parcelles cadastrées AB7 et AB8
e Fixe le prix d'achat à 44 000 € HT soit 52 800 € TTC
e Dit que les frais de notaire et autres frais seront à la charge du vendeur
e Dit que les crédits sont prévus au budget
e Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous
documents relatifs à ce dossier
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0513
ÉQUIPEMENT TERRAIN MULTISPORTS — OPÉRATION 168
DÉCISION MODIFICATIVE
18 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD)
Voté à 16 voix POUR, 3 ABSTENTIONS {Edith GUINARD DOUARD + François MIUS par pouvoir à Edith
GUINARD DOUARD), PELLERIN Anthony
Le maire rappelle à l'assemblée qu’un crédit de 25 000 € a été voté au budget à l’opération 168 :
« équipement terrain multisports ».
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars —22130 CORSEUL Page 13 sur 19 Il explique qu’un devis auprès de « Ludoparc » d’un montant de 23 903.27 € TTC (présenté à la
commission « culture, sports, loisirs, communication, animation, associations, affaires sociales et
scolaire ») vient d’être signé pour des structures qui seront installées sur le site du Val de Gravel
avant la période estivale. Les structures en place n'étant plus en conformité avec la
réglementation.
Dans le cadre de futurs achats sur cet exercice 2026, il convient de voter des crédits
supplémentaires.
Le maire propose une décision modificative de + 20 000 € sur cette opération.
Ces crédits seront déduits de l’article 65888 de la section de fonctionnement.
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de voter à main levée.
Après délibération, autorise le Maire à procéder aux écritures budgétaires nécessaires et à
signer tout document s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0514
CABINET MÉDICAL — OPÉRATION 210
DÉCISION MODIFICATIVE
18 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD)
Voté à 19 voix POUR
Le maire rappelle à l'assemblée qu’un crédit de 85 000 € a été voté au budget à l'opération 210: « cabinet médical ».
Il explique que dans le cadre des travaux relatifs à l'installation de la plateforme des devis
complémentaires ont dû être signés :
- L’automatisation des portes : 4 009 € TTC
- Des travaux de couverture et de zinguerie pour la cage ascenseur : 7 152.60 € TTC
En prévision de futures interventions au sein du cabinet médical sur cet exercice 2026, il
convient de voter des crédits supplémentaires.
Le maire propose une décision modificative de + 20 000 € sur cette opération.
Ces crédits seront déduits de l’article 65888 de la section de fonctionnement.
Anthony PELLERIN demande pourquoi le budget n’est pas fait dès le début, pourquoi demander
une décision modificative ?
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de voter à main levée.
Après délibération, autorise le Maire à procéder aux écritures budgétaires nécessaires et à
signer tout document s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0515
TRAVAUX SUR TERRAINS ET AMÉNAGEMENTS — OPÉRATION 230
DÉCISION MODIFICATIVE
18 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD)
Voté à 19 voix POUR
Le maire rappelle à l'assemblée qu’un crédit de 45 000 € a été voté au budget à l'opération 230: « travaux sur terrains et aménagements ».
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 14 sur 19 En prévision de futures dépenses sur cet exercice 2026, il convient de voter des crédits
supplémentaires.
Le maire propose une décision modificative de + 5 000 € sur cette opération.
Ces crédits seront déduits de l’article 65888 de la section de fonctionnement.
Anthony PELLERIN : « à quoi cela correspond ? »
Alain JAN : « Pour des apports en aménagements comme des poteaux en bois, un banc autour du saule pleureur... »
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de voter à main levée.
Après délibération, autorise le Maire à procéder aux écritures budgétaires nécessaires et à
signer tout document s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0516
OPÉRATIONS DE VOIRIE HORS BOURG - OPÉRATION 233
DÉCISION MODIFICATIVE
18 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD)
Voté à 19 voix POUR
Le maire rappelle à l'assemblée qu’un crédit de 100 000 £€ a été voté au budget à l'opération
233 : « opérations de voirie hors bourg ».
Il explique que de nombreux travaux de voirie doivent être envisagés et avoir reçu plusieurs
devis qui ont été présentés aux membres de la commission dédiée ayant émis un avis favorable
concernant le devis de l’entreprise COLAS, étant le mieux-disant.
Il présente le devis de l’entreprise COLAS, se détaillant comme suit :
e Chemin La Favrais — La Ville es Fous 18 591.98 € HT
e Chemin La Hestrinais — La Favrais 12477.01 €HT
e Chemin La Chauvais 11 646.75 € HT
e Chemin La Marette — Le Vauhesry 15 796.05 € HT
e Chemin Le Quillieu — La Nogatz 7226.10 €HT
e Chemin Montafilan — Le Lizoreux 15 990.05 € HT
TOTAL HT 81727.84€
TOTAL TTC 98 073.53 €
Au vu de ces éléments, il propose le vote de crédits supplémentaires par décision modificative
de + 100 000 € sur cette opération.
Ces crédits seront déduits de l’article 65888 de la section de fonctionnement.
Anthony PELLERIN : « Quel est le procédé ? »
Emeric PORCHER : « nous avons fait faire deux types de devis: des devis avec nivellement,
accotement, décaissement pour un résultat équivalent à une route neuve et d’autres devis
laissant penser que cela ne tiendrait pas longtemps. Le choix de l’entreprise a été fait en fonction
du coût et de la qualité du service. Choix de l’entreprise : COLAS.
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de voter à main levée.
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 15 sur 19 Le conseil municipal, après délibération :
e Valide le devis présenté, celui-ci étant le mieux-disant et autorise les travaux
e Autorise le Maire à procéder aux écritures budgétaires nécessaires et à signer tout document s'y rapportant.
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0517
ACCUEIL D'URGENCE — OPÉRATION 235
DÉCISION MODIFICATIVE
18 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD)
Voté à 19 voix POUR
Le maire rappelle à l'assemblée qu’un crédit de 25 000 € a été voté au budget à l'opération 235 : « accueil d'urgence ».
Il explique que des dépenses supplémentaires ont été nécessaires relatives notamment à de la
plomberie et des interventions dans la salle de bains.
Il précise qu'un nouveau devis de l’entreprise ID intérieur a été reçu pour des travaux de
peinture intérieure s’élevant à 18 448.66 € TTC.
Dans le cadre de ces travaux sur cet exercice 2026, il convient de voter des crédits
supplémentaires.
Le maire propose une décision modificative de + 25 000 € sur cette opération.
Ces crédits seront déduits de l’article 65888 de la section de fonctionnement.
Anthony PELLERIN : « est-ce qu'il reste beaucoup de travaux ? »
Stéphane RICHTER: « on est à la plomberie, il reste les revêtements de sols et les murs. Il y a 3
chambres à l'étage »
Solène LEMARCHAND PERROQUIN : « est-ce que c’est lié à l’espace femmes ou violences intra-
familiales »
Alain JAN : « Ces associations sont associées dans le cadre du bénévolat. C'est une opération qui
s'inscrit dans le programme « Protège Toit » porté par le Département.
C’est un accueil en cas de violences intra-familiales, notamment s’il y a des enfants. Les enfants
pourront aller à l'école sans sortir par la rue »
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de voter à main levée.
Le conseil municipal, après délibération, à 19 voix POUR :
e Valide le devis présenté
e Autorise le Maire à procéder aux écritures budgétaires nécessaires et à signer tout
document s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0518
ESPACE CULTUREL — OPÉRATION 238
DÉCISION MODIFICATIVE
18 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD)
Voté à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Edith GUINARD DOUARD + François MIUS par pouvoir à Edith GUINARD DOUARD), PELLERIN Anthony, LEMARCHAND PERROQUIN Solène
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 16 sur 19 Le maire rappelle à l'assemblée qu’un crédit 1 000 000 € a été voté au budget à l'opération 238 :
« espace culturel ».
Il explique qu’au vu des travaux prévisionnels d'aménagements extérieurs, des sanitaires
publics, du coût du mobilier et de la maîtrise d'œuvre, il convient de voter des crédits
supplémentaires par décision modificative pour cette opération.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal une décision modificative de +150 000 €.
Ces crédits seront déduits de l’article 65888 de la section de fonctionnement.
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de voter à main levée.
Après délibération, autorise le Maire, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, à procéder aux
écritures budgétaires nécessaires et à signer tout document s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0519
CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT - ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
18 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD)
Voté à 19 voix POUR
Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément au CGCT et notamment ses articles
L.313-1 et L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps
complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade
relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de
service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la
CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.
Le Maire propose à l'assemblée délibérante :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le budget 2026 adopté par délibération n° CM/26-0106 du 25/02/2026,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° CM/26-0109 du 25/02/2026,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de la création du futur
espace culturel (bibliothèque / médiathèque).
Le maire propose la création d’un emploi permanent d'assistant territorial de conservation du
patrimoine et des bibliothèques à temps complet (35/35°"°) à compter du caractère exécutoire
de la présente délibération.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, au
grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 du Code
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 17 sur 19 général de la fonction publique.
Le recrutement sur l’article L.332-14 ne peut se faire que pour une durée d’un an. Sa durée peut
être renouvelée dans la limite totale de 2 ans lorsque la procédure de recrutement d’un
fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la première année.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience.
Il sera soumis au régime indemnitaire conformément à la délibération CM/26-0106 du
25/02/2026 précitée.
Anthony PELLERIN : « il y aura peut-être besoin de formations pour le poste ? »
Alain JAN : « oui très certainement, l'idéal serait que la personne recrutée soit présente en amont
de l'ouverture »
Eliane LUCAS : «la personne pourrait donner son avis sur les collections et l'agencement ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 19 voix POUR :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’assistant territorial de conservation du
patrimoine et des bibliothèques relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet
(35/35°)
- D'autoriser le recrutement d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne
serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire dans les conditions énoncées.
- De modifier le tableau des effectifs
- Dit que les crédits sont inscrits au budget et que les dispositions de la présente délibération
prendront effet dès son caractère exécutoire.
DÉLIBÉRATION N° CM/26-0520
SUBVENTION ASSOCIATION LES KIWANIS DINAN PAYS DE RANCE — JOUTES NAUTIQUES 18 présents + 1 pouvoir (François MIUS à Edith GUINARD DOUARD)
Voté à 19 voix POUR
Le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention émanant de l'association KIWANIS
DINAN PAYS DE RANCE dont le siège est à Dinan.
Cette association est une association humanitaire au profit de l'enfance en difficultés qui
associera le nom de la Commune à sa démarche.
Dans le cadre des joutes nautiques le 12 juillet 2026 au port de Dinan, l'association sollicite la
municipalité pour le versement d’une subvention de 100 €.
Le conseil municipal, après délibération, décide :
- d'accorder la somme de 100 €
- dit que les crédits sont inscrits au budget
- autorise le maire à faire toute démarche et signer tout document relatif à ce dossier.
ÉTAT DES DÉLÉGATIONS
e Chauffe-eau restaurant scolaire : 296.83 € TTC
e 5 panneaux PNR: 346.80 € TTC
La séance est levée à 21h08.
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 18 sur 19 Le présent compte-rendu est soumis à l'approbation du conseil municipal lors de sa séance du 05
juin 2026.
Le procès-verbal est adopté à 18 voix POUR et 1 ABSTENTION : François MIUS étant absent lors
de la réunion du 20 mai 2026.
Les secrétaires Alain JAN
BRILLET Emilie
ER
Maire
LEMARCHAND PERROQUIN Solène
dus
PV de séance du 20/05/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 19 sur 19