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Arrêté - BF348 LM affut approche sanglier chasse privee leReplat
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Arrêté - BF348 LM affut approche sanglier chasse privee leReplat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Environnement,
EE 3 Direction
PREFET
DU JURA départementale
Lee des territoires Egalité
Fraternité
Arrêté n° SEREF-2023-05-25-005
autorisant la chasse à l'approche et à l'af-
ft du sanglier sur le territoire de la
chasse privée « le replat » sur le territoire
de la commune de Longchaumois
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.422-23, L.425-15, L.427-8 et R.422-88 et
R.427-21 ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département du Jura;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-08-23-00006 du 23 août 2022 portant délégation à M. Nicolas FOURRIER
directeur départemental des territoires ;
{
Vu l'arrêté DDT n° 2022-08-23-00010 du 23 août 2022 portant subdélégation de M. Nicolas FOURRIER,
directeur départemental des territoires à ses collaborateurs ;
Vu la demande du détenteur de droit de chasse privée « Le Replat» en date du 3 mai 2023, sollicitant
Une autorisation de chasser à l'approche et à l’affÜt des sangliers causant des dégâts ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Jura en date du 23 mai 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser la chasse à l'approche ou à l'affôt du sanglier compte tenu des
dégâts avérés sur ce territoire:
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1°: Les chasseurs ayant suivi la formation « Affut-Approche » de la chasse privée «Le Repalt» sont autorisés à pratiquer la chasse à l'approche ou à l'affüt du sanglier dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral en vigueur d'ouverture et de clôture de la chasse.
Article 2 : La présente autorisation est valable du 1er juin 2023 jusqu'à l'ouverture générale de la chasse
dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse en vigueur.
Article 3: le détenteur du droit de chasse de la chasse privée «Le Replat», prendra toutes les
dispositions utiles pour assurer la sécurité des opérations.
Article 4 : À l'issue des opérations, Un compte-rendu sera transmis par le détenteur du droit de chasse
dans les huit jours suivant l'ouverture générale de la chasse, au directeur départemental des territoires.
1/2 Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité du Jura, le directeur de l’agence du Jura de l'office national des forêts, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est transmise
au président de la fédération départementale des chasseurs du Jura et au maire de la commune
concernée.
Lons-le-Saunier, le 25 mai 2023
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires et
par subdélégation,
le chef du bureau biodiversité et forêt,
_ 2
a
Fabrice PRUVOST
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d’un récours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Elle peut aussi faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles |
Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai. Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif
territoriatement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/}
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