Arrêté - BF299 LM chasse sanglier 1er juin LES REPLATS

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Arrêté - BF299 LM chasse sanglier 1er juin LES REPLATS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Arrêté - BF299 LM chasse sanglier 1er juin LES REPLATS)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Environnement, Direction départementale

des territoires du Jura

SERVICE EAU RISQUES ENVIRONNEMENT

ET FORET

Bureau biodiversité et forêt

Lons-le-Saunier, le 29 mai 2026

Arrêté n° SEREF-2026-05-29-018

portant autorisation de la chasse à l’approche à l’affût du sanglier de la chasse privée "le

Replats" sur le territoire de la commune de LONGCHAUMOIS

Le préfet du Jura

VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.422-23, L.425-15, L.427-8 et R.422-88 et

R.427-21 ;

VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et département ;

VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard

COLLIEX;

VU l’arrêté préfectoral en vigueur d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département du

Jura ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant délégation à M. Nicolas

FOURRIER, directeur départemental des territoires ;

VU l'arrêté DDT n° 2026-03-17-001 du 17 mars 2026 portant subdélégation de M. Nicolas

FOURRIER, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs ;

VU la demande du détenteur de droit de chasse de la chasse privée "le Replats", en date du 12 mai

2026, sollicitant une autorisation de chasser à l’approche et à l’affût des sangliers causant des dégâts ;

VU l’avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Jura 28 mai 2026 ;

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser la chasse à l’approche ou à l’affût du sanglier compte tenu

des dégâts avérés sur ce territoire;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Jura,

ARRETE

Article 1er : Les chasseurs ayant suivi la formation D Affut-Approche E, sont autorisés à pratiquer la chasse à l’approche ou à l’affût du sanglier dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral en vigueur d’ouverture et de clôture de la chasse .Article 2 : La présente autorisation est valable du 1er juin 2026 jusqu’à l'ouverture générale de la chasse

dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse en vigueur.

Article 3 : Le détenteur du droit de chasse de la chasse privée "le Replats" prendra toutes les

dispositions utiles pour assurer la sécurité des opérations.

Article 4 : A l’issue des opérations, un compte-rendu sera transmis par le détenteur du droit de chasse

dans les huit jours suivant l’ouverture générale de la chasse, au directeur départemental des territoires.

Article 5 : Le secrétaire générale de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires du

Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le chef du service départemental de

l’office français de la biodiversité du Jura, le directeur de l’agence du Jura de l’office national des forêts,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie est

transmise au président de la fédération départementale des chasseurs du Jura et au maire de la

commune concernée.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental des territoires ,

pour le directeur et par subdélégation

le chef du bureau biodiversité et forêt,

Xavier BLANCHOT

Voies et délais de recours :

Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

Un recours administratif sous la forme d’un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8, rue de la Préfecture – CS60648 – 39030 Lons-le-Saunier Cedex) ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08) ; Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (30 rue Charles Nodier – 25044 Besançon Cedex 3) ou par l’application D télérecours citoyens E sur le site internet www.telerecours.fr.

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