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Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240130 06 Finances Ouverture Anticipee de Credits en Section Dinvestissement Exercice 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
CCEDA
CC 30/01/2024
(06)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 30 JANVIER 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 25 janvier 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Elyane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M Thierry TISSERAND Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT M. Florent MONEYRON M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON Mme Michelle CIERGE Mr Daniel PEYNON Mr Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL
M. Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
Suppléant présent : M. BEAL Philippe
Etaient représentés (procuration) :
- M. DAUDUIT Cédric donne pouvoir à Mme BRUSSAT Elisabeth
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à M. PEYNON Daniel
- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à M. BOURNAT Christian
- M. COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- M. LUCAS Antoine donne pouvoir à M. DUPOUE Yannick
- M. MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane
- Mme GROUIEC Isabelle donne pouvoir à M. TISSERAND Thierry
- M. DERBIAS Jean-Louis donne pouvoir à M. MONEYRON Florent
- M. BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absent : Mme OLIVON Anne-Marie
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 10 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement - exercice 2024
AR Prefecture
063-246301097-20240130-20240130_06-DE
Reçu le 01/02/2024 CCEDA
CC 30/01/2024
(06)
OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION D'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2024
VU l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame la Présidente rappelle au Conseil Communautaire que l'article L 1612-1 du C.G.C.T. stipule que l'exécutif d'une collectivité peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
A l'issue de l'exercice 2023, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés ont pu faire l'objet de reports de crédits permettant de régler les factures arrivant avant le vote du budget (restes-à-réaliser).
A l'inverse et afin d'assurer la continuité du service public, certaines prestations doivent pouvoir être engagées et mandatées avant le vote du budget primitif qui interviendra en avril prochain.
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2024 des crédits suivants :
Chapitres
Total des crédits
d'investissements ouverts
au BP 2023
Ouverture anticipée des crédits
d'investissement en 2024
20 - Immobilisations
incorporelles 245 500 € 25 000 €
21 - Immobilisations corporelles 163 050 € 16 000 €
23 - Immobilisations en cours 1 091 700 € 110 000 €
Total 1 500 250 € 151 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 01er février 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20240130-20240130_06-DE
Reçu le 01/02/2024