unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 03 Finances Ouverture Anticipee Credits Invest

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 03 Finances Ouverture Anticipee Credits Invest Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 03 Finances Ouverture Anticipee Credits Invest)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques, CCEDA

CC 03/02/2026

(03)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 03 FÉVRIER 2026

___________

L’an deux mille vingt-six, le 03 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la médiathèque à Lezoux après convocations légales en date du 28 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT

M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE

Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK

Mr Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL

Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE

Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent

- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric

- Mme EXBRAYAT Sylvie donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane

- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France

Absents : Mme GRANET Elyane, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René et Mme GROUIEC Isabelle

VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 4 Votants : 31

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : finances - ouverture anticipée de crédits en section d'investissement exercice 2026

AR Prefecture

063-246301097-20260203-20260203_03-DE

Reçu le 05/02/2026CCEDA

CC 03/02/2026

(03)

FINANCES - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION

D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2026

- VU l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame la Présidente rappelle au Conseil Communautaire que l'article L 1612-1 du

C.G.C.T. stipule que l'exécutif d'une collectivité peut, sur autorisation de l'assemblée

délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

A l'issue de l'exercice 2025, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés ont

pu faire l'objet de reports de crédits permettant de régler les factures arrivant avant le vote du

budget (restes-à-réaliser).

A l'inverse et afin d'assurer la continuité du service public, certaines prestations doivent

pouvoir être engagées et mandatées avant le vote du budget primitif qui interviendra en mars

prochain.

Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser l'ouverture anticipée en

dépenses d'investissement pour l'exercice 2026 des crédits suivants :

AR Prefecture

063-246301097-20260203-20260203_03-DE

Reçu le 05/02/2026CCEDA

CC 03/02/2026

(03)

Chapitres et comptes Crédits votés en 2025

Crédits pouvant

être ouverts par

l'assemblée

délibérante

Investissement - Dépense 8 499 486,70 € 2 124 871,68 €

20 - Immobilisations incorporelles 350 439,85 € 87 609,96 €

202 - Frais études, élaboration, modif et révisions doc d'urbanisme 46 864,85 € 11 716,21 €

2031 - Frais d'études 303 575,00 € 75 893,75 €

204 - Subventions d'équipement versées 1 537 242,03 € 384 310,51 €

2041412 - Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 1 200 591,08 € 300 147,77 €

2041582 - Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 4 150,00 € 1 037,50 €

20422 - Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 332 500,95 € 83 125,24 €

21 - Immobilisations corporelles 201 971,62 € 50 492,91 €

2111 - Terrains nus 10 000,00 € 2 500,00 €

2117 - Bois et forêts 5 000,00 € 1 250,00 €

2152 - Installations de voirie 8 000,00 € 2 000,00 €

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 44 500,00 € 11 125,00 €

21838 - Autre matériel informatique 27 349,69 € 6 837,42 €

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 71 821,93 € 17 955,48 €

2185 - Matériel de téléphonie 5 000,00 € 1 250,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 30 300,00 € 7 575,00 €

22 - Immobilisations reçues en affectation 400 000,00 € 100 000,00 €

2228 - Autres agencements et aménagements de terrains (affectation) 400 000,00 € 100 000,00 €

23 - Immobilisations en cours 5 844 603,20 € 1 461 150,80 €

2313 - Constructions (en cours) 5 339 319,16 € 1 334 829,79 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 505 284,04 € 126 321,01 €

27 - Autres immobilisations financières 165 230,00 € 41 307,50 €

27638 - Créances sur autres établissements publics 165 230,00 € 41 307,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Vice-Président

AR Prefecture

063-246301097-20260203-20260203_03-DE

Reçu le 05/02/2026