Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR 2. Annexe Depot Beyssan
Déliberation - 5. AR 003047 Patrimoine et musee Demande de subven
Déliberation - deliberation 002842 modification nom musee
Déliberation - AR Delib 3115 Demande subvention chantier collecti
Déliberation - 002946 Charge de mission contractuel au musee
Déliberation - 003039 RH Charge de mission contractuel au musee
Déliberation - 12. AR 003054 RH Contrat de projet au Musee
unknown - Aptesien Juillet 2025 interactif 2
unknown - APTESIEN dec 2025 web 2
Déliberation - 25 039 Acceptation de dons au profit du musee muni
Déliberation - 2. 3067 Acceptation du depot Santi Bozansky au Musee municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 2. 3067 Acceptation du depot Santi Bozansky au Musee municipal)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
12
Décembre
2023
19
heures
00
Le
Mardi
12
Décembre
2023 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
06
décembre
2023,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de Véronique
ARNAUD
DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêIle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme Sylvie TURC
(8ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal), Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal), Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
M.
Frédéric
SACCO
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’enrichissement
des
collections
constitue une
mission
permanente
des
musées
de France,
au
titre
de
la
loi
n°2002-5
du
4 Janvier
2002
modifiée
relative
aux
musées
de France.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Véronique,
Jean-Jacques
et
Jérôme
SANTI
et
Christiane
BOZANSKY
souhaitent
déposer
au
musée
municipal
les
biens
archéologiques
mobiliers
découverts
fortuitement
au
printemps
2014
au
lieu-dit
Beyssan
à
Gargas.
Madame
le
Maire
souligne
que
s’agissant
d’une
découverte
fortuite,
la
famille
SANTI
(propriétaires
du
terrain)
et
Christiane
BOZANSKY
(inventeur)
sont
propriétaires
desdits
biens
archéologiques
mobiliers.
En
effet,
au
titre
de
l’article
L541-5
du
livre
V
du
Code
de
Patrimoine,
la
propriété
des
biens
archéologiques
mobiliers
mis
au
jour
lors
d’une
découverte
fortuite
est
divisée
à
part
égale
entre
le
propriétaire
du
terrain
et
l’inventeur.
Page
1 sur
2
GFEBX N
003067
Direction
affaires
culturelles
-
Service
patrimoine
et
musée
—
Acceptation
du
dépôt
Santi-Bozansky
au
Musée municipal Affiché
le:
VOTES
POUR
: 30
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
douze décembre
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231212-003067-DE Date de réception préfecture : 18/12/2023 Madame
le
Maire
souligne
également
l’intérêt
scientifique
de
cette
collection
préhistorique
locale
qui
pourra
être
valorisée
dès
février
2024
au sein
du
musée
d’Apt
et
de son
annexe,
puis
dans
le
cadre
du
parcours permanent
du
futur
musée.
Le
dépôt
se
compose
de
245
objets
(mobilier
lithique
en
majorité
et
quelques
fragments
de
céramiques)
et
de
2
stèles
anthropomorphes.
L’abondance
du
mobilier
lithique,
majoritairement
taillé
sur
silex
«
blond
»
de
la
région
de
Murs,
témoigne
de
l’importance
du
site
archéologique,
qui
a
fait l’objet
de
fouilles
autorisées
par
l’Etat
en
2014 et
2015.
Les
biens
mobiliers
archéologiques
découverts
lors
de
ces
fouilles
feront
également
l’objet
d’un
dépôt
au
Musée
d’Apt
en
2024. L’ensemble
du
mobilier
illustre
de
façon
remarquable
la
présence
humaine
à
la
fin
du
Néolithique
moyen
en
pays
d’Apt.
En
effet,
les
deux
stèles
anthropomorphes
de
Gargas
se
rattachent
au
groupe
de
la
cinquantaine
de
stèles
néolithiques
gravées
connues
en
Provence
et
peuvent
être
datées
entre
3800
et
3600
av.
J.-C.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accepter
le
dépôt
de
Véronique,
Jean-Jacques
et
Jérôme
SANTI
et
Christiane
BOZANSKY
pour
une
durée
de
5
années
à
compter
du
ier
janvier
2024.
Cet
ensemble
de
biens
archéologiques
mobiliers
fera
l’objet
d’une inscription
sur
le
registre
des
dépôts
du
musée.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
CONSIDÈRE,
l’intérêt
de
l’exposition
et
de
la
conservation
de
ce dépôt
au
sein
des
collections
du
musée
municipal.
APPROUVE,
l’acceptation
du
dépôt
proposé
par
Véronique,
Jean-Jacques
et
Jérôme
SANTI
et
Christiane
BOZANSKY,
ainsi
que
son
inscription
sur
le
registre
des
dépôts
du
musée.
AUTORISE,
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
dans
ce
sens.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MÀIRE
Frédérique
SACCO
Véronique
ARNAUDDELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
douze
décembre
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231212-003067-DE Date de réception préfecture : 18/12/2023