Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 002946 Charge de mission contractuel au musee
Déliberation - 12. AR 003054 RH Contrat de projet au Musee
Déliberation - 5. AR 003047 Patrimoine et musee Demande de subven
Déliberation - DEL 07.12.2025 Creation emploi contractuel charge
Déliberation - 002942 Recrutement d un contractuel sur emploi vac
Déliberation - deliberation 002842 modification nom musee
Déliberation - 11. AR 003053 RH Creation de postes
Déliberation - 20. 003017 RH Creation d un emploi permanent
Déliberation - 18. 003015 RH Creation d emplois non permanents
Déliberation - 003040 RH Creation de postes permanents
Déliberation - 003039 RH Charge de mission contractuel au musee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 003039 RH Charge de mission contractuel au musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
Juillet
2023
19
heures
00
Le
Mardi
11
Juillet
2023 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
juillet
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir à
Mme
Sylvie TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
Mme
Gaélle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e) Secrétaire.
Madame
le
Maire
expose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Elle
précise
que
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
de
droit public
notamment
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Dans
le
cadre
du
projet
de
musée
d’histoire
du
pays
d’Apt,
la
réflexion
sur
le
futur
parcours muséographique
se
heurte
à
un
passif
important en
matière
de
gestion
et
documentation
des
collections.
Afin
de
renforcer
l’équipe
de
conservation
du
musée
dans
ses
missions d’étude
et
d’inventaire-récolement
des
collections,
la ville
d’Apt
souhaite
procéder
au
recrutement
d’un(e)
doctorant(e)
en
préhistoire
sur
une mission
de
9
mois à
compter
de
la
date
de
prise
de
poste
dans
le
cadre
d’emploi
des
attachés
de conservation
du
patrimoine
avec
une
prime
mensuelle
de
500€.
Cette
personne
Page
1 sur
2
GFIEB N°
003039
Ressources humaines
-
Chargé
de mission contractuel
au
musée Affiché
le:
VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
iuillet
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003039-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 aura
pour
mission
l’étude
et
l’inventaire-récolement de
la
collection
préhistorique
du
musée
municipal.
Vu,
le
Code Général
de
la
Fonction
Publique et
notamment
l’article
L.332-23
1;
Vu,
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale;
Considérant,
les
besoins
du
musée
d’Apt qui
justifie
l’embauche
d’un
chargé
de
mission
étude-inventaire
de
la
collection
préhistorique ayant
pour
mission
l’étude
et
l’inventaire-récolement
de
la
collection
préhistorique
du
musée
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Approuve,
la
création
d’un
emploi
non
permanent
au
grade
d’attaché
de
conservation,
filière
culturelle,
catégorie
A,
échelon,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Dit,
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
aux
indices
brut
et
majoré
correspondant
à
l’échelon
susvisé
à
laquelle
s’ajoutera
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
de
500€
mensuels.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
déterminer
le
niveau de
recrutement
et
d’expérience
professionnel
exigés
du
candidat
en
raison
de
la
nature
des
fonctions
concernées
et
à
signer
le
contrat
de
recrutement
et
tous
les
actes
correspondants
à
cette
opération.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
cet
agent
contractuel
seront
inscrits
au
budget
primitif.
POUR
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
PD-DELOY
LE
Véronique
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003039-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023