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Déliberation - 12. AR 003054 RH Contrat de projet au Musee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 12. AR 003054 RH Contrat de projet au Musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
26
Septembre
2023
19
heures
00
Le
Mardi
26
Septembre
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
20
septembre
2023,
s’est
réuni au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de Véronique
ARNAUD
DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
GaêIIe
LETTERON
donne
pouvoir à
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
expose
que
désormais
les
employeurs
publics
peuvent
conclure
des
contrats de
projet
en
application
de
la
loi
du
6
août 2019.
Ce
type
de
contrat
vise
à
permettre
de
recruter
des
agents
sur
un
emploi
non
permanent
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifié,
quelle
que
soit
la
catégorie
hiérarchique
de
l’emploi.
Le
contrat
de
projet
est
obligatoirement
un
contrat
à
durée
déterminée
dont
la
durée
totale
ne
peut
pas
excéder
six
ans
maximum.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
ou
l’opération
prévue
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
Page
1 sur
2
GF/EB N°
003054
Ressources
humaines
-
Contrat de
projet
au
Musée Affiché
le
VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230926-003054-DE Date de réception préfecture : 03/10/2023 l’agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
Musée
de
la
ville d’Apt
a
besoin
de
missionner
un
agent
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
d’accueil
et
de
médiation
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires
de
service
afin
de
participer
aux
actions
de
médiation
et
aux
manifestations
culturelles.
Il devra
justifier
d’une
significative
dans
l’accueil
des
publics
d’établissements
culturels
et
la
médiation
culturelle.
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-24
à
L.332-26;
Vu,
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
article
3-1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
I’UNANIMITE
Crée,
un
emploi
non
permanent
pour
assurer
les
fonctions d’agent
d’accueil
et
de
médiation
au
Musée
d’Apt
dans
le
grade
d’adjoint
du
patrimoine,
filière
culturelle,
catégorie
C,
pour
une
durée
prévisible
initiale
de
3
ans,
soit
du
i
octobre
2023
au
30
septembre
2026
inclus.
Décide,
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de recrutement,
assortie
d’un
régime
indemnitaire.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
à
signer
un
contrat
de
travail.
Dit,
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
—
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
POUR
EXTRAIT
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230926-003054-DE Date de réception préfecture : 03/10/2023