Conseil Municipal - CM DU 09 NOVEMBRE 2022

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Conseil Municipal - CM DU 09 NOVEMBRE 2022 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Combas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 09 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, 09-2022

CM du 09 novembre 2022 Page 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 09 9 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 02 22 2 1 18 8 H HE EU UR RE ES S 3 30 0

Le mercredi 09 novembre 2022 à 18 h 30, régulièrement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DEBOUVERIE, Maire de COMBAS.

Présents : Michel DEBOUVERIE, Alain ZARAGOZA, Olivier BRISSAC, Sylvain MOFFRONT, Julia RUBIN, Séverine CARDINALE, Florence PELLECUER, Annie SANCHEZ, Gérard VERDIER, Carole QUERELLE, Lionel VERRUN, Christian YARD, Nicolas MOLIERE, Stéphanie SAINT JOURS,

Absents excusés :

Procurations :

Alain ZARAGOZA est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2022 qui est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

Au début de la séance Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour la demande de droit de passage sur les parcelles D 269 et D 254. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DEVIS POUR ETUDE PRELIMINAIRE PROJET RECONVERSION CAVE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de reconversion de la cave et afin de clarifier la situation actuelle et à venir tant sur les opportunités économiques que sur les aspects techniques et structurels, il convient de faire appel à un cabinet d’études.

Une équipe de maître d’œuvre représentée par Katleen VANAGT Architecte EURL KVA architecture et aménagements urbains regroupant 3 bureaux d’études techniques, VRD la SARL CAP INGE, STRUCTURE BET MILVUS et ECONOMIE OCTOGNE.

Une proposition est faite pour l’étude d’un diagnostic et des propositions pour transformer les locaux. Le devis s’élève à 30 900 € HT soit 37 080 € TTC.

Après débats et à l’unanimité le Conseil Municipal decide :

- De lancer l’étude et définition pour le projet de reconversion de la cave. - Approuve le devis d’un montant de 30 900 € HT soit 37 080 € TTC de la EURL KVA - Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

DEVIS POUR ISOLATION MAIRIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise ABBISOL concernant l’isolation des combles de la Mairie.

Le montant du devis s’élève à 1985,40 € TTC auquel il faut soustraire la prime CEE de 508 € pour un total à la charge de la commune de 1 477.40 € TTC.

Après débat le Conseil Municipal à l’unanimité approuve :

- Le devis de l’entreprise ABBISOL pour un montant de 1 477. 40 € TTC. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

DEMANDE PAR LE SYNDIC DE NUMA POUR REPRENDRE LA VOIRIE PAR LA MAIRIE DE L’IMPASSE DE NUMA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Syndic de co-propriétaires de l’impasse de Numa pour donner à la commune la voirie cadastrée D 1670 et le bac de rétention cadastré D 1669. Après débats le Conseil Municipal à l’unanimité accepte :

- La donation du syndic des co-propriétaires de l’impasse de Numa de la voirie cadastrée D 1670 et le bac de rétention cadastré D 1669.09-2022

CM du 09 novembre 2022 Page 2

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

ACHAT 19M2 PARCELLE D 1259 DE VIDAL ANDRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le projet d’aménagement du parking en contre bas de l’école maternelle et pour que l’alignement de la voirie soit convenable, l’achat d’une portion de 19 m2 de la parcelle cadastrée D 1259 appartenant à M. VIDAL André est nécessaire.

Après débats le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- L’achat d’une portion de 19 m2 de la parcelle cadastrée D 1259 appartenant à M. VIDAL André - Au prix de 30 € le m2

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

SERVITUDE DE PASSAGE PARCELLE S 13

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande écrite par M. MOLIERE Nicolas pour avoir un droit de passage sur la parcelle S 13 appartenant à la commune de Combas pour accéder à la parcelle D 71. Après débats et à l’unanimité le Conseil municipal donne :

- Un droit de passage à M. Nicolas MOLIERE et aux CONSORTS MARMILLOT sur la parcelle cadastrée S 13 appartenant à la commune de Combas pour accéder à la parcelle D 71 Nicolas MOLIERE et la parcelle D 67 aux Consorts MARMILLOT.

SERVITUDE DE PASSAGE PARCELLE D 269 et D 254

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande écrite par M. BEZE Damien pour avoir un droit de passage sur les parcelles D 269 et D 254 appartenant à la commune de Combas pour accéder à ses parcelles D 249 et D 250.

Après débats et à l’unanimité le Conseil municipal donne :

- Un droit de passage à M. BEZE Damien sur les parcelles D 269 et D 254 appartenant à la commune de Combas pour accéder à ses parcelles D 249 et D 250.

DEMANDE DE SUBVENTION APE

Mesdames Stéphanie SAINT JOURS et Séverine CARDINALE présentent au Conseil Municipal le bilan des activités de l'Association des Parents d’Elèves.

Elles soumettent au Conseil Municipal la demande de subvention formulée par l’APE pour l’année 2022-2023, à savoir 35 Euros par enfant pour les projets pédagogiques et 8 euros pour les cadeaux de Noël. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité que soit reconduite la subvention scolaire pour les fêtes de Noël de 8 euros par élève, ainsi que celle de 35 euros par élève pour les projets pédagogiques.

PRIME DE FIN D’ANNEE DANS LE CADRE DU CIA (Complément Indemnitaire Annuel) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de verser une prime de fin d’année aux employés municipaux sous forme de Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Après débats le Conseil Municipal :

BOBET Ghislaine de 630 €

LABRIC Olivier de 630 €

LORTIHOIR Fréderic de 150 €

PAYA Joséphine de 130 €

CONVENTION D’ORGANISATION ENTRE LE SERVICE ADS (Application du Droit au Sol) de la CCPS ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’organisation entre le service ADS urbanisme (Application du Droit au Sol) de la CCPS et la commune de Combas.

Cette convention a pour objet de préciser les missions et responsabilités respectives de la commune et du service instructeur ADS de la CCPS dans le processus d’instruction, et de définir les modalités de travail entre le Maire et le service instructeur de la CCPS.

La présente convention a également pour objet de préciser les modalités de recours à l’assistance technique et juridique qu’apporte la Communauté de Communes du Pays de Sommières à la Commune, pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols.09-2022

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Il est entendu que la Commune reste seule compétente en matière de délivrance des actes et/ou autorisations d’urbanisme.

Il convient de rappeler que lorsque la décision est prise au nom de la commune, l’instruction et la délivrance de l’autorisation d’urbanisme sont faites au nom et sous l’autorité du maire.

Après débats le Conseil Municipal approuve

- la convention d’organisation entre le service ADS (Application du Droit au Sol) de la CCPS et la commune de Combas.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

ANALYSE VITESSES RADAR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’analyse des vitesses sur les axes majeurs de la circulation, réalisée entre le 19 juillet et le 03 octobre 2022 grâce à M. Emile BONNAUD et à la Sécurité Routière. Suite à cette analyse il s’avère que les limitations de vitesse sont en grande majorité respectées et que l’éventualité d’installation de séparateurs de voie franchissables sur le chemin de la condamine n’est pas opportun.

Une communication sera faite dans le prochain bulletin municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Signalisation :

La pose d’une signalisation STOP au niveau de la rue de la Burrière et la rue de la Draille est envisagée. Le dossier sera instruit par Messieurs VERDIER Gérard et MOFFRONT Sylvain.

Gouter des ainés :

Le gouter des ainés aura lieu le Samedi 7 janvier 2023 avec la galette des rois et un loto plus une séance de prestidigitation à confirmer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30