Conseil Municipal - CM DU 09 OCTOBRE 2024

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Conseil Municipal - CM DU 09 OCTOBRE 2024 Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Combas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 09 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 09-2024

CM du 09 octobre 2024

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 09 9 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 02 24 4 1 18 8 H HE EU UR RE ES S3 30 0

Le mercredi 09 octobre 2024 à 18 h 30, régulièrement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DEBOUVERIE, Maire de COMBAS.

Présents : Michel DEBOUVERIE, Alain ZARAGOZA, Olivier BRISSAC, Annie SANCHEZ, Julia RUBIN, Gérard VERDIER, Christian YARD, Stéphanie SAINT JOURS, Florence PELLECUER, Sylvain MOFFRONT, Nicolas MOLIERE, Lionel VERRUN, Séverine CARDINALE,

Absents excusés : Carole QUERELLE,

Procurations :

Alain ZARAGOZA est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 28 août 2024 qui est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

ETUDE EXZECO

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude EXZECO réalisée par ABC Ingé pour le projet cave élargie à l’ensemble de la Commune.

Les règles contraignantes pour les particuliers entraineraient des interdictions à aménager et à construire sur toutes les parties de la commune où il pourrait y avoir plus de 2 cm d’eau pendant les pluies centennales (100 mm sur 1 heure).

Confronté à cette situation fort pénalisante pour les futurs bâtisseurs individuels, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas annexer cette étude EXZECO à la carte commune de la commune de Combas en attendant des évolutions sur les points suivants :

- adapter un seuil d’interdiction intermédiaire entre 2 cm et 50 cm.

- considérer la carte communale actuelle comme zone urbaine.

- garder cette étude à titre informatif et non contraignant.

RAPPORT TRIENNAL RELATIF A L’ARTIFICIALISATION DES SOLS (ZAN) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition du rapport triennal tel que demandé par la préfecture. En prenant en compte les années 2009 et 2010 et les contraintes de non divisibilité des lots restants à bâtir dans la zone éloignée du captage d’eau potable, il est proposé de ne pas modifier la surface utilisable pour des constructions et de rester à 2800 m2 par an sur la période de 2021 à 2031 comme sur la période précédente 2011 à 2020.

Après débat le Conseil Municipal valide ce rapport triennal à l’unanimité des membres présents.

PROJET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE SUD DE LA CAVE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le prévisionnel pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture sud de la cave fait état d’un investissement de 100 000 €, avec une économie de 15 000€/an.

Le Conseil Municipal en valide le principe et l’appel potentiel au Cabinet KEPLER. La notification officielle n’interviendra qu’après la décision de lancement des travaux de rénovation de la cave.09-2024

CM du 09 octobre 2024

POINT SUR LE PROJET CAVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’estimatif économique sera présenté à la commune le vendredi 11 octobre par le cabinet DALBY.

D’éventuels acquéreurs sont encore attendus sur les lots encore disponibles (500 m2).

VALIDATION DU RQPS DU SYNDICAT AEP VIDOURLE

Monsieur Alain ZARAGOZA informe le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Vidourle.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

REVALORISATION DE LA PRIME DE NAISSANCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une prime de naissance est octroyée depuis 1989, que son montant de 20 € est inchangé depuis et qu’il conviendrait de la revaloriser. Après débat le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide : - D’offrir une prime de naissance à tous les nouveaux nés d’un montant de 50 € - Cette prime de 50 € sera versée aux parents qui fourniront un RIB dans le 3 mois suivant la naissance.

QUESTIONS DIVERSES

100 ans de la cave les vignerons de Souvignargues

Les coopérateurs viticoles déplorent le manque de Combassols aux festivités pour l’anniversaire du centenaire des caves Souvignargues, Combas, Lecques, Montpezat.

Repas des ainés :

Le repas des ainés aura lieu le vendredi 10 janvier 2025 à midi.

Réseau cuivre Orange :

La fermeture commerciale du réseau cuivre est prévue le 31 janvier 2026. La fermeture technique est elle prévue en janvier 2028. Tous les habitants sont donc encouragés à se connecter à la fibre.

Licence IV :

La licence IV détenue actuellement par FABRE Caroline serait susceptible d’être vendue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30